remboursement fond travaux

Question

Bonjour, 

Je vais signer demain un acte notarié pour l'achat d'un appartement. Le notaire m'a téléphoné ce soir pour m'indiquer qu'il me faudrait payer le remboursement du fond travaux au vendeur. 
Renseignements pris il s'agit du remboursement de 4 ans de paiement au titre du fond travaux. Il me semblait que ces versements etaient à fond perdu. 
J'ai donc regardé dans le compromis de vente si il etait mentionné ledit remboursement et malheureusement pour moi il est bien mis noir sur blanc le versement du fond travaux. 
Y a t'il un moyen d'echapper à ce remboursement pour moi et au regard de la loi, indu !
Merci pour vos reponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

oui, ils sont à fond perdu, sauf mention contraire sur le compromis de vente... que vous avez signé, donc, dont vous avez accepté les termes.
Votre notaire vous a mal conseillé.... à moins que vous ayez le même notaire du vendeur... ce qui n'est jamais conseillé.

voir cette discussion (lien en bleu juste en-dessous de votre post) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8047853-remboursement-de-fond-de-travaux-et-vente-d-un-appartement 

cdt.

Paris... · Answer

Bonjour,

C'est avant la signature de la promesse de vente qu'il vous était encore possible, de négocier ce remboursement de Fonds travaux au vendeur.

Cordialement.

Remboursement fond travaux

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters