A voir également:
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djivi38
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19 déc. 2019 à 22:01
19 déc. 2019 à 22:01
bonjour,
si le prix de vente baisse, le bailleur DOIT vous en informer par courrier R+AR, et vous disposerez alors d'un nouveau droit de préemption, mais de seulement 1 mois.
cdt.
si le prix de vente baisse, le bailleur DOIT vous en informer par courrier R+AR, et vous disposerez alors d'un nouveau droit de préemption, mais de seulement 1 mois.
cdt.
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 11:27
20 déc. 2019 à 11:27
Bonjour,
Vous devriez écouter votre notaire !
Si vous acceptez le prix actuel, vous le notifiez (en RAR) et avant la fin des 2 mois. Vous achetez à ce prix.
Sinon, vous espérez un prix plus bas. Il doit vous être notifié et vous avez A NOUVEAU un droit de préemption de 1 mois cette fois.
Le risque c'est que le vendeur trouve un acquéreur au prix du départ, auquel vous n'avez pas répondu, et donc vous ne pouvez plus acheter.
C'est vous qui voyez ...
Vous devriez écouter votre notaire !
Si vous acceptez le prix actuel, vous le notifiez (en RAR) et avant la fin des 2 mois. Vous achetez à ce prix.
Sinon, vous espérez un prix plus bas. Il doit vous être notifié et vous avez A NOUVEAU un droit de préemption de 1 mois cette fois.
Le risque c'est que le vendeur trouve un acquéreur au prix du départ, auquel vous n'avez pas répondu, et donc vous ne pouvez plus acheter.
C'est vous qui voyez ...
GKLONE
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20 déc. 2019 à 12:41
20 déc. 2019 à 12:41
Bonjour
Je crois que la situation n'a pas été bien comprise et du coup les réponses ne sont pas celles que nc78 attend...
Il a déjà négocié un nouveau prix plus bas que celui du courrier, pendant ses 2 mois de réflexion pour exercer la préemption.
Donc son problème est : comment exercer officiellement son droit de préemption dans les 2 mois en prenant en compte le nouveau prix qui n'est pas celui mentionné dans le courrier original de son bailleur ?
Je crois que la situation n'a pas été bien comprise et du coup les réponses ne sont pas celles que nc78 attend...
Il a déjà négocié un nouveau prix plus bas que celui du courrier, pendant ses 2 mois de réflexion pour exercer la préemption.
Donc son problème est : comment exercer officiellement son droit de préemption dans les 2 mois en prenant en compte le nouveau prix qui n'est pas celui mentionné dans le courrier original de son bailleur ?
Bonjour, mes propos manquaient de clarté, mais je pense avoir les réponses.
La solution aurait été évidemment de mettre par écrit l’accord sur le prix (différent du congé) ou signer un compromis directement chez le notaire. Mais pour plusieurs raisons, cela ne s’est pas fait.
Concrètement aujourd’hui, soit je mets par écrit l’accord avec le nouveau prix sous seing privé avec les bailleurs (1re étape avant le compromis et qui me « protège » et me rassure juridiquement), soit j’attends de recevoir de leur part, un document écrit (mais pas sous forme de nouveau congé, mais sous quelle forme ?) avec le nouveau prix, et avec un nouveau droit de préemption mais cette fois d’1 mois.
Mais dans tous les cas, je dois faire confiance aux bailleurs pour jouer le jeu. Car mon droit de préemption prend fin.
La solution aurait été évidemment de mettre par écrit l’accord sur le prix (différent du congé) ou signer un compromis directement chez le notaire. Mais pour plusieurs raisons, cela ne s’est pas fait.
Concrètement aujourd’hui, soit je mets par écrit l’accord avec le nouveau prix sous seing privé avec les bailleurs (1re étape avant le compromis et qui me « protège » et me rassure juridiquement), soit j’attends de recevoir de leur part, un document écrit (mais pas sous forme de nouveau congé, mais sous quelle forme ?) avec le nouveau prix, et avec un nouveau droit de préemption mais cette fois d’1 mois.
Mais dans tous les cas, je dois faire confiance aux bailleurs pour jouer le jeu. Car mon droit de préemption prend fin.
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 13:54
20 déc. 2019 à 13:54
Je pensais avoir compris et répondu .. mais bon?
Le mieux c'est de demander à signer au plus vite un compromis. Pas besoin d'un autre document encore avant. Signez directement le compromis avec le prix convenu, si ils sont d'accord il n'y aura pas de problème.
Comme je vous disais, le risque c'est qu'un acheteur au prix initial se présente (ou que le bailleur souhaite attendre un peu pour voir si ça arrive ...) et dans ce cas, vous devrez partir sans pouvoir acheter, au prix fort ou pas.
Le mieux c'est de demander à signer au plus vite un compromis. Pas besoin d'un autre document encore avant. Signez directement le compromis avec le prix convenu, si ils sont d'accord il n'y aura pas de problème.
Comme je vous disais, le risque c'est qu'un acheteur au prix initial se présente (ou que le bailleur souhaite attendre un peu pour voir si ça arrive ...) et dans ce cas, vous devrez partir sans pouvoir acheter, au prix fort ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 00:54
Si j’exerce mon droit de préemption maintenant (avant de recevoir le second congé), est-ce que je me « protège » en déclarant officiellement ma volonté d’acheter dans l’absolu le logement ou est-ce que je déclare (et cela signifie donc) que j’accepte les termes et donc le prix du 1er congé ?
20 déc. 2019 à 02:08
"Le bailleur DOIT réaliser un nouveau congé"
NON, le bailleur ne redonne pas un "nouveau un congé" : s'il y a baisse du prix de vente, lui ou son notaire doit vous informer du nouveau prix de vente pour ce logement (loué non meublé uniquement; il n'y a pas de droit de préemption pour une location meublée), ce qui vous donne un second droit de préemption, mais, comme déjà dit, de seulement 1 mois.
https://www.smartloc.fr/blog/droit-de-preemption-du-locataire-en-cas-de-vente/
extrait :
<< Si le prix de vente communiqué au locataire est finalement diminué, le notaire doit notifier le locataire qui dispose de nouveau d’un droit de préemption aux nouvelles conditions (on parle aussi de second droit de préemption). Le délai de réponse est alors d’un mois. Si le locataire répond positivement, (...) >>
Vous devriez contacter votre notaire : de toute façon, il vous faudra bien un notaire si vous achetez (et le choisir autre que celui du vendeur), alors autant le contacter de suite pour explications et conseils : il est là pour défendre vos intérêts.
cdt.
20 déc. 2019 à 10:59
Je viens de contacter un notaire, et pour lui, un nouveau congé n’est pas valable et je ne dois pas l’accepter.
Il faut signer un accord sous seing privé avec le nouveau prix (étape qui « me protège ») avant de signer une promesse de vente chez le notaire.
Qu’en pensez-vous ?
Modifié le 20 déc. 2019 à 14:01
je vous l'ai déjà dit : il ne s'agit PAS d'un 2° courrier de congé, mais, si et quand il y aura baisse du prix de vente, il s'agira d'un courrier pour vous informer du nouveau prix de vente.
et je vous ai dit aussi :"si vous ne répondez pas pendant ces 2 mois, vous perdez votre droit de préemption."
20 déc. 2019 à 14:02
Ce qui n'enlève rien à tes qualités djivi :=)))