Pas d'assemblée générale depuis 2015 et convocation pour janvier 2020 / legal?
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sahaf
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sahaf Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?
Cette convocation est elle valable?
Merci de votre retour.
Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?
Cette convocation est elle valable?
Merci de votre retour.
1 réponse
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Bonjour,
La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?
Exact ! Vous n'avez plus de syndic depuis longtemps. Et ce dernier n'a pas pouvoir pour convoquer une A. Gle. Un des copropriétaires doit s'emparer de ce dossier et mettre en place cette assemblée générale.
Pour un certain confort pratique, je vous conseille de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...