Pas d'assemblée générale depuis 2015 et convocation pour janvier 2020 / legal?

Résolu
sahaf Messages postés 38 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 17 déc. 2019 à 16:25
sahaf Messages postés 38 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 17 déc. 2019 à 16:39
Bonjour,

Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?

Cette convocation est elle valable?

Merci de votre retour.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
17 déc. 2019 à 16:34
Bonjour,

La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?

Exact ! Vous n'avez plus de syndic depuis longtemps. Et ce dernier n'a pas pouvoir pour convoquer une A. Gle. Un des copropriétaires doit s'emparer de ce dossier et mettre en place cette assemblée générale.

Pour un certain confort pratique, je vous conseille de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.
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sahaf Messages postés 38 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021
17 déc. 2019 à 16:39
Super merci pour l'info, il me semblait bien qu'il y avait un problème, mais comme ils font ce qu'ils veulent dans cette coproprieté, nous sommes 3 et les 2 autres sont copains, je suis donc le copropriétaire à qui on ne dit rien! je vais prendre contact avec l'ADIL, merci.
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