Copropriétés de locaux commerciaux
Clauduis
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17 déc. 2019 à 15:06
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 déc. 2019 à 15:13
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andre78fr
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17 déc. 2019 à 15:13
17 déc. 2019 à 15:13
Il faut demander copie du procès verbal accompagné de ses annexes, dont la feuille de présence avec la liste des copropriétaires et leur adresse. C'est la loi et le syndic doit les fournir mais à condition de tout demander...
La législation juridique et financière évolue en permanence...