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Copropriétés de locaux commerciaux

Clauduis - 17 déc. 2019 à 15:06
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 déc. 2019 à 15:13
Bonjour,
J'ai participé à une assemblée générale de copropriétaires de 28 locaux commerciaux, c'était la 1er séance avec peu de personnes présentes, le syndic ne communique pas les noms des occupants.
Comment obtenir le nom et adresse des propriétaires.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 déc. 2019 à 15:13
Il faut demander copie du procès verbal accompagné de ses annexes, dont la feuille de présence avec la liste des copropriétaires et leur adresse. C'est la loi et le syndic doit les fournir mais à condition de tout demander...
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