Pas d’AG depuis 4 ans et une convocation qui tombe pour janvier 2020
Résolu
sahaf
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sahaf Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?
Cette convocation est elle valable?
J avais déjà posté cette question mais pas dans le forum copropriété, j’ai eu une réponse qui me stipulait bien que le syndic n’existait plus... que dois je faire? Ne pas allez à l’AG?
Merci de votre retour.
Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?
Cette convocation est elle valable?
J avais déjà posté cette question mais pas dans le forum copropriété, j’ai eu une réponse qui me stipulait bien que le syndic n’existait plus... que dois je faire? Ne pas allez à l’AG?
Merci de votre retour.
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3 réponses
Vous ne résoudrez pas le problème de cette non-gestion par petits bouts.
Il faut commencer par nommer un syndic et ensuite qu'il respecte la loi (ce qui est plus délicat, vu l'ambiance...)
Le contrat d'assurance est peut être encore valide (= reconduit tacitement chaque année) mais il doit coûter un bras avec les augmentations automatiques et en plus, si le descriptif de l'immeuble est faux, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre.
Il faut commencer par nommer un syndic et ensuite qu'il respecte la loi (ce qui est plus délicat, vu l'ambiance...)
Le contrat d'assurance est peut être encore valide (= reconduit tacitement chaque année) mais il doit coûter un bras avec les augmentations automatiques et en plus, si le descriptif de l'immeuble est faux, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre.
Bonjour,
Cette AG n'a pas de validité et le syndic n'est plus syndic depuis la fin de son mandat (quand a-t-il été élu et pour quelle durée ?)
Mais dans une copropriété à 3, mieux vaut jouer la conciliation, plutôt que le conflit et de payer de gros frais d'un administrateur judiciaire.
Donc surtout présentez vous à cette AG !
Si ensuite les décisions ne vous plaisent pas, surtout votez contre et vous aurez 2 mois pour faire tout annuler par le tribunal.
Mais le mieux c'est quand même d'essayer de rentrer dans la légalité...
Cette AG n'a pas de validité et le syndic n'est plus syndic depuis la fin de son mandat (quand a-t-il été élu et pour quelle durée ?)
Mais dans une copropriété à 3, mieux vaut jouer la conciliation, plutôt que le conflit et de payer de gros frais d'un administrateur judiciaire.
Donc surtout présentez vous à cette AG !
Si ensuite les décisions ne vous plaisent pas, surtout votez contre et vous aurez 2 mois pour faire tout annuler par le tribunal.
Mais le mieux c'est quand même d'essayer de rentrer dans la légalité...
Bonsoir et merci pour ce retour.
Le problème est que dans cette copropriété il y a des affinités entre les 2 autres copropriétaires. Je n’ai jamais rien de ce que je demande, ça fait 2 ans et demi que je demande une AG!!! Et là le restaurant fait des travaux et l’AG a lieu! Les travaux ont déjà commencé sans autorisation.... ils se croient tout permis et au dessus des lois, c’est ça qui m’agace !
Sur le dernier procès verbal datant d’octobre 2015 il est indiqué que le président est réélu pour 1 an !!!
La convocation est elle valable? De plus elle a lieu dans le restaurant et je n’ai pas envie d’y mettre les pieds! Merci de votre retour
Le problème est que dans cette copropriété il y a des affinités entre les 2 autres copropriétaires. Je n’ai jamais rien de ce que je demande, ça fait 2 ans et demi que je demande une AG!!! Et là le restaurant fait des travaux et l’AG a lieu! Les travaux ont déjà commencé sans autorisation.... ils se croient tout permis et au dessus des lois, c’est ça qui m’agace !
Sur le dernier procès verbal datant d’octobre 2015 il est indiqué que le président est réélu pour 1 an !!!
La convocation est elle valable? De plus elle a lieu dans le restaurant et je n’ai pas envie d’y mettre les pieds! Merci de votre retour
Un président élu pour 1 an ? çà n'existe pas en copropriété ...
vous voulez dire le syndic ?
si c'est écrit "président" en plus c'est une ineptie.
si vous ne voulez pas mettre les pieds à l'AG, n'y allez pas et tant pis ! Personne ne vous y oblige.
Ensuite il vous faudra un avocat pour annuler l'AG au TGI, quelques milliers d'euros de frais de procédure et quelques années de blocage.
Mon conseil : vendez et partez ailleurs. c'est insolvable....
vous voulez dire le syndic ?
si c'est écrit "président" en plus c'est une ineptie.
si vous ne voulez pas mettre les pieds à l'AG, n'y allez pas et tant pis ! Personne ne vous y oblige.
Ensuite il vous faudra un avocat pour annuler l'AG au TGI, quelques milliers d'euros de frais de procédure et quelques années de blocage.
Mon conseil : vendez et partez ailleurs. c'est insolvable....
j'ai lu l'autre post. mais comment se sortir d'une telle situation ?
Cette possibilité du TGI paraît être la solution la plus sensée au vu de ce qu'il y est décrit, un Juge
désignerait un Administrateur judiciaire qui sera en charge de reprendre le dossier de la copropriété, pour le bien du syndicat des copropriétaires.
Bien évidemment, pour sahaf, il y aura des frais d'Avocat pour effectuer les premières démarches mais la copropriété deviendra saine dans sa gestion pour ensuite envisager un nouveau syndic.
Cordialement.
Cette possibilité du TGI paraît être la solution la plus sensée au vu de ce qu'il y est décrit, un Juge
désignerait un Administrateur judiciaire qui sera en charge de reprendre le dossier de la copropriété, pour le bien du syndicat des copropriétaires.
Bien évidemment, pour sahaf, il y aura des frais d'Avocat pour effectuer les premières démarches mais la copropriété deviendra saine dans sa gestion pour ensuite envisager un nouveau syndic.
Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, vous etes sans syndic, et à ce titre cela autorise l'un des 3 copros à convoquer une AG , comme vous auriez pu vous même le faire.... Mais en vue d'en désigner un pas pour autre chose.
Perso, je vous conseille d'y aller et de voter CONTRE les résolutions que ne vous conviennent pas. Et ainsi vous pourrez vous expliquer et vous faire entendre et vous pourrez toujours saisir le juge sur ces résolutions auxquelles vous seriez opposant.
Quant à l’administrateur judiciaire, cela ne résolvera que temporairement votre souci, car à l'AG suivante l'un des autres copros peut se faire désigner syndic non pro et l'affaire est repartie (dans le mauvais sens).
Perso, je suis comme anemonedemer, soit le tribunal moyennnant pépète, soit la vente....
Effectivement, vous etes sans syndic, et à ce titre cela autorise l'un des 3 copros à convoquer une AG , comme vous auriez pu vous même le faire.... Mais en vue d'en désigner un pas pour autre chose.
Perso, je vous conseille d'y aller et de voter CONTRE les résolutions que ne vous conviennent pas. Et ainsi vous pourrez vous expliquer et vous faire entendre et vous pourrez toujours saisir le juge sur ces résolutions auxquelles vous seriez opposant.
Quant à l’administrateur judiciaire, cela ne résolvera que temporairement votre souci, car à l'AG suivante l'un des autres copros peut se faire désigner syndic non pro et l'affaire est repartie (dans le mauvais sens).
Perso, je suis comme anemonedemer, soit le tribunal moyennnant pépète, soit la vente....
Bonjour et merci pour vos retours.
J'ai acheté cet appartement il y a 3 ans et je trouve ça désolant que les lois ne soient pas respectées!
Oui il est écrit "le président est réélu pour 1 an" sur le dernier procès verbal de 2015.
Les travaux sont bien à l'ordre du jour, mais il a fallu que je prenne un avocat pour avoir les documents concernant ces travaux car ils concernaient un mur porteur. Et l'avocat a fait 2 courrier pour avoir la totalité des pièces, mais ces personnes pensent juste que c'est pour les "emmerder", je leur ai simplement expliqué que je protégeait mon bien.
Les travaux de devanture ont déjà commencé et je suis allé voir en mairie si une déclaration avait bien été faite, oui elle a été faite (à la suite de la réception du courrier de mon avocat) mais il y a moins d'1 mois... aucun document d'affiché sur les travaux.
Ça devient usant, ils font tout sans suivre les règles... j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me faire appuyer concernant les travaux car ils me prennent pour une imbécile et en plus ils se permettent de m'agresser verbalement si je les croise dans la cage d'escalier commune!
J'ai ouvert un autre post aussi concernant un autre problème, je pourrai vous en écrire des pages!
J'ai acheté cet appartement il y a 3 ans et je trouve ça désolant que les lois ne soient pas respectées!
Oui il est écrit "le président est réélu pour 1 an" sur le dernier procès verbal de 2015.
Les travaux sont bien à l'ordre du jour, mais il a fallu que je prenne un avocat pour avoir les documents concernant ces travaux car ils concernaient un mur porteur. Et l'avocat a fait 2 courrier pour avoir la totalité des pièces, mais ces personnes pensent juste que c'est pour les "emmerder", je leur ai simplement expliqué que je protégeait mon bien.
Les travaux de devanture ont déjà commencé et je suis allé voir en mairie si une déclaration avait bien été faite, oui elle a été faite (à la suite de la réception du courrier de mon avocat) mais il y a moins d'1 mois... aucun document d'affiché sur les travaux.
Ça devient usant, ils font tout sans suivre les règles... j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me faire appuyer concernant les travaux car ils me prennent pour une imbécile et en plus ils se permettent de m'agresser verbalement si je les croise dans la cage d'escalier commune!
J'ai ouvert un autre post aussi concernant un autre problème, je pourrai vous en écrire des pages!
Bonjour,
Quels sortes de travaux ont été commencés pour le restaurant <<..., ils se croient tout permis et au dessus des lois,...>> est-ce qu'ils toucheraient les parties communes de l'Immeuble ?
Vous avez reçu l'Ordre du jour avec la convocation, est-il question des travaux parmi les résolutions ?
Si vous n'avez plus de syndic, qui se charge de la gestion courante des comptes de copropriété (du syndicat des copropriétaires), il y a problème pour la tenue de votre prochaine Assemblée générale ordinaire de Janvier 2020...
Cordialement.
Quels sortes de travaux ont été commencés pour le restaurant <<..., ils se croient tout permis et au dessus des lois,...>> est-ce qu'ils toucheraient les parties communes de l'Immeuble ?
Vous avez reçu l'Ordre du jour avec la convocation, est-il question des travaux parmi les résolutions ?
Si vous n'avez plus de syndic, qui se charge de la gestion courante des comptes de copropriété (du syndicat des copropriétaires), il y a problème pour la tenue de votre prochaine Assemblée générale ordinaire de Janvier 2020...
Cordialement.
J'ai réclamé les comptes 2019 et budget 2020, que j'ai enfin obtenu (document fait à la va vite car relancé par mon avocat).
Je paye l'assurance de l'immeuble tous les ans, j'ai demandé le contrat d'assurance, qui date de 2011, est il encore valable? je viens de le relire et il y a des elements érronnés dessus... .. que puis je faire? surtout qu'il y a eu des changements depuis dans l'immeuble... j'ai meme l'impression que mon appartement n'est pas assuré car il a été crée après 2011..... je ne sais plus quoi faire!
Je paye l'assurance de l'immeuble tous les ans, j'ai demandé le contrat d'assurance, qui date de 2011, est il encore valable? je viens de le relire et il y a des elements érronnés dessus... .. que puis je faire? surtout qu'il y a eu des changements depuis dans l'immeuble... j'ai meme l'impression que mon appartement n'est pas assuré car il a été crée après 2011..... je ne sais plus quoi faire!
les parties communes de l'Immeuble sont assurées par le contrat d'asurance du syndicat des copropriétaires qui par reconduction tacite, est renouvelé tant qu'il n' a pas été résilié.
Pour votre appartement, c'est à vous, propriétaire occupant, de faire le choix d'un contrat d'assurance habitation, à votre Nom.
Pour votre appartement, c'est à vous, propriétaire occupant, de faire le choix d'un contrat d'assurance habitation, à votre Nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il ont tout interet à passer par un syndic pro egalement, au vu de la gestion de la coproprieté en benevole...
NB : vous ne pouvez voter que ce qui est à l'ordre du jour.
Si il n'y a pas de contrat de syndic pro, vous ne pouvez pas voter en sa faveur.
Connaissez vous le coût approximatif de se faire assister par un avocat?
Merci.