Pas d’AG depuis 4 ans et une convocation qui tombe pour janvier 2020 [Résolu]

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Bonjour,

Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que j'en ai demandé plusieurs fois au président...
Sur mon acte de vente la dernière assemblée date de 2015 et il est stipulé qu'aucune assemblée n'a eu lieu en 2016.
Ma question est : puisqu'aucune assemblée n' a eu lieu depuis 2015, le syndic est il encore apte à envoyer des convocations pour une AG début janvier 2020? La durée d'un mandant n'est il pas compris entre 1 et 3 ans?

Cette convocation est elle valable?

J avais déjà posté cette question mais pas dans le forum copropriété, j’ai eu une réponse qui me stipulait bien que le syndic n’existait plus... que dois je faire? Ne pas allez à l’AG?

Merci de votre retour.

3 réponses

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13 août 2020
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Bonjour,
Cette AG n'a pas de validité et le syndic n'est plus syndic depuis la fin de son mandat (quand a-t-il été élu et pour quelle durée ?)
Mais dans une copropriété à 3, mieux vaut jouer la conciliation, plutôt que le conflit et de payer de gros frais d'un administrateur judiciaire.
Donc surtout présentez vous à cette AG !

Si ensuite les décisions ne vous plaisent pas, surtout votez contre et vous aurez 2 mois pour faire tout annuler par le tribunal.

Mais le mieux c'est quand même d'essayer de rentrer dans la légalité...
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17 février 2020
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j'ai lu l'autre post. mais comment se sortir d'une telle situation ?
Cette possibilité du TGI paraît être la solution la plus sensée au vu de ce qu'il y est décrit, un Juge
désignerait un Administrateur judiciaire qui sera en charge de reprendre le dossier de la copropriété, pour le bien du syndicat des copropriétaires.
Bien évidemment, pour sahaf, il y aura des frais d'Avocat pour effectuer les premières démarches mais la copropriété deviendra saine dans sa gestion pour ensuite envisager un nouveau syndic.

Cordialement.
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13 août 2020
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Bonjour,

Effectivement, vous etes sans syndic, et à ce titre cela autorise l'un des 3 copros à convoquer une AG , comme vous auriez pu vous même le faire.... Mais en vue d'en désigner un pas pour autre chose.

Perso, je vous conseille d'y aller et de voter CONTRE les résolutions que ne vous conviennent pas. Et ainsi vous pourrez vous expliquer et vous faire entendre et vous pourrez toujours saisir le juge sur ces résolutions auxquelles vous seriez opposant.

Quant à l’administrateur judiciaire, cela ne résolvera que temporairement votre souci, car à l'AG suivante l'un des autres copros peut se faire désigner syndic non pro et l'affaire est repartie (dans le mauvais sens).

Perso, je suis comme anemonedemer, soit le tribunal moyennnant pépète, soit la vente....
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12 août 2020
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'cela ne résolvera que'
... résoudra... ;)
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17 février 2020
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13 août 2020

apparemment, ce copropriétaire aurait été syndic bénévole, réponse que vient de donner sahar sur le post < Eau refacturée par un restaurant >>

Cordialement.
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28 janvier 2020

Bonjour et merci pour vos retours.
J'ai acheté cet appartement il y a 3 ans et je trouve ça désolant que les lois ne soient pas respectées!
Oui il est écrit "le président est réélu pour 1 an" sur le dernier procès verbal de 2015.
Les travaux sont bien à l'ordre du jour, mais il a fallu que je prenne un avocat pour avoir les documents concernant ces travaux car ils concernaient un mur porteur. Et l'avocat a fait 2 courrier pour avoir la totalité des pièces, mais ces personnes pensent juste que c'est pour les "emmerder", je leur ai simplement expliqué que je protégeait mon bien.
Les travaux de devanture ont déjà commencé et je suis allé voir en mairie si une déclaration avait bien été faite, oui elle a été faite (à la suite de la réception du courrier de mon avocat) mais il y a moins d'1 mois... aucun document d'affiché sur les travaux.
Ça devient usant, ils font tout sans suivre les règles... j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me faire appuyer concernant les travaux car ils me prennent pour une imbécile et en plus ils se permettent de m'agresser verbalement si je les croise dans la cage d'escalier commune!
J'ai ouvert un autre post aussi concernant un autre problème, je pourrai vous en écrire des pages!
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13 août 2020
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Vous ne résoudrez pas le problème de cette non-gestion par petits bouts.
Il faut commencer par nommer un syndic et ensuite qu'il respecte la loi (ce qui est plus délicat, vu l'ambiance...)

Le contrat d'assurance est peut être encore valide (= reconduit tacitement chaque année) mais il doit coûter un bras avec les augmentations automatiques et en plus, si le descriptif de l'immeuble est faux, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre.
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17 février 2020
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vous faire accompagner pour se rendre à la convocation de l'assemblée générale avec la présence d'un Huissier serait une autre possibilité. Il y aura un constat établi sur le déroulement (l'Ordre du jour, les votes etc.).
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28 janvier 2020

ok et peuvent ils refuser la présence d'un huissier ou d'un avocat?
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Attention : Une AG est une réunion privée, à laquelle des tiers n'ont pas le droit d'assister sans autorisation du président de séance ... même si avocat ou huissier !
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La seule solution c'est de donner pouvoir à cet avocat pour vous représenter !
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28 janvier 2020

ok d'accord, mais comme c'est un samedi matin, l'avocat n'est pas dispo...
Et le lieu de la réunion, ont il le droit de le faire dans le restaurant? ça ne m'enchante pas d'y mettre les pieds... ils sont liés entre eux les 2 autres propriétaires et comme j'aimis le nez dans leurs petites affaires...s'y rajoute également depuis peu la nouvelle femme du restaurateur qui n'est propriétaire de rien mais qui à priori sera présente! Cette dernière m'a déjà menacée lorsque je la croise, car j'ai fait appel à un avocat et qu'ils ont dû repousser les travaux de leur restaurant!
Par ailleurs, ils ont déjà commencé les travaux de devanture (nouvelle couleur de façade) alors qu'aucune autorisation de la mairie n'est affichée! Ils font ce qu'ils veulent une fois de plus!
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17 février 2020
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Bonjour,

Quels sortes de travaux ont été commencés pour le restaurant <<..., ils se croient tout permis et au dessus des lois,...>> est-ce qu'ils toucheraient les parties communes de l'Immeuble ?
Vous avez reçu l'Ordre du jour avec la convocation, est-il question des travaux parmi les résolutions ?

Si vous n'avez plus de syndic, qui se charge de la gestion courante des comptes de copropriété (du syndicat des copropriétaires), il y a problème pour la tenue de votre prochaine Assemblée générale ordinaire de Janvier 2020...

Cordialement.
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oui il y a clairement un problème de gestion... je n'ose imaginer que l'immeuble n'est plus assuré ...
et j'ai cru comprendre qu'il n'y a jamais eu de compte du syndicat (= cf autre post où c'est le restaurant qui refacture l'eau générale...)
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28 janvier 2020

J'ai réclamé les comptes 2019 et budget 2020, que j'ai enfin obtenu (document fait à la va vite car relancé par mon avocat).
Je paye l'assurance de l'immeuble tous les ans, j'ai demandé le contrat d'assurance, qui date de 2011, est il encore valable? je viens de le relire et il y a des elements érronnés dessus... .. que puis je faire? surtout qu'il y a eu des changements depuis dans l'immeuble... j'ai meme l'impression que mon appartement n'est pas assuré car il a été crée après 2011..... je ne sais plus quoi faire!
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les parties communes de l'Immeuble sont assurées par le contrat d'asurance du syndicat des copropriétaires qui par reconduction tacite, est renouvelé tant qu'il n' a pas été résilié.
Pour votre appartement, c'est à vous, propriétaire occupant, de faire le choix d'un contrat d'assurance habitation, à votre Nom.
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Dans les parties communes il y a l'immeuble c'est bien ça ? (toiture et murs du batiment), sur le contrat il est stipulé que l'immeuble fait 2 étages (y compris rez de chaussée), et moi j'ai un triplex qui démarre au 1er etage.
J'ai bien une assurance moi en etant que proprietaire.
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