Conflit avec mon assureur
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Bonjour, j'ai une question concernant un différent avec mon assureur.
En août 2016 je souscrit à un contrat d'assurance multirisques habitation pour un appartement dont je suis locataire à Toulouse (125 euros par an). En avril 2017 je quitte le logement dans la précipitation pour m'installer à La Réunion. Je pense avoir résilié mon contrat mais en novembre 2017 le nouveau locataire parvient à me contacter pour me prévenir que je reçoit des courriers de mon assureur à mon ancienne adresse. Je contacte donc l'assureur par mail en joignant une copie de l'état des lieux de sortie pour lui prouver que je n'habite plus le logement. Celui-ci me répond qu'il n'est pas possible de résilier mon contrat car nous avons dépassé le délais de 3 mois suivant la date de sortie. Étant donné que je ne paye plus l'assurance et que l'assureur a la preuve que je n'habite plus le logement je décide de ne pas donner suite. En décembre 2019 je reçoit par mail un "avis d'huissier de justice" m'informant que deux dossiers sont en cours me concernant. Selon lui je dois 120 et 99 euros à mon assurance. Je ne pourrai obtenir aucune explication sur ces montants, il m'informe simplement que mon contrat a été rompu pour cessation de paiement. Il me propose de payer les 120 euros en deux fois, ce que j'accepte. Il me demande ensuite de payer les 99 euros, je lui répond que je vais auparavant me renseigner sur mes droits. Je suis conscient que je suis juridiquement en tors sur ce dossier. Cependant je trouve anormal qu'on me réclame l'équivalent de plus d'un an et demi de cotisations alors que l'assureur avait la preuve que je n'habitais plus le logement au bout de 6 mois. Est-ce que je prends des risques à ne pas payer les 99 euros restant? (la date limite mentionnée dans l'avis d'huissier expire dans 6 jours). Merci pour votre aide.
En août 2016 je souscrit à un contrat d'assurance multirisques habitation pour un appartement dont je suis locataire à Toulouse (125 euros par an). En avril 2017 je quitte le logement dans la précipitation pour m'installer à La Réunion. Je pense avoir résilié mon contrat mais en novembre 2017 le nouveau locataire parvient à me contacter pour me prévenir que je reçoit des courriers de mon assureur à mon ancienne adresse. Je contacte donc l'assureur par mail en joignant une copie de l'état des lieux de sortie pour lui prouver que je n'habite plus le logement. Celui-ci me répond qu'il n'est pas possible de résilier mon contrat car nous avons dépassé le délais de 3 mois suivant la date de sortie. Étant donné que je ne paye plus l'assurance et que l'assureur a la preuve que je n'habite plus le logement je décide de ne pas donner suite. En décembre 2019 je reçoit par mail un "avis d'huissier de justice" m'informant que deux dossiers sont en cours me concernant. Selon lui je dois 120 et 99 euros à mon assurance. Je ne pourrai obtenir aucune explication sur ces montants, il m'informe simplement que mon contrat a été rompu pour cessation de paiement. Il me propose de payer les 120 euros en deux fois, ce que j'accepte. Il me demande ensuite de payer les 99 euros, je lui répond que je vais auparavant me renseigner sur mes droits. Je suis conscient que je suis juridiquement en tors sur ce dossier. Cependant je trouve anormal qu'on me réclame l'équivalent de plus d'un an et demi de cotisations alors que l'assureur avait la preuve que je n'habitais plus le logement au bout de 6 mois. Est-ce que je prends des risques à ne pas payer les 99 euros restant? (la date limite mentionnée dans l'avis d'huissier expire dans 6 jours). Merci pour votre aide.
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1 réponse
bonjour,
Oui, vous êtes en torT (et pas en "tors") si vous n'avez pas résilié par R+AR.
Une résiliation de contrat DOIT se faire par courrier R+AR... l'avez-vous fait ? Apparemment, non, puisque vous n'êtes même pas sûr d'avoir résilié : "je pense avoir résilié mon contrat".
Cela dit, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 99 € : émoluments de l'huissier ? Frais de résiliation pour non paiement de cotisation ? ...
Mais si un huissier vous réclame cette somme, il y a fort à parier que vous la devez...
cdt.
Oui, vous êtes en torT (et pas en "tors") si vous n'avez pas résilié par R+AR.
Une résiliation de contrat DOIT se faire par courrier R+AR... l'avez-vous fait ? Apparemment, non, puisque vous n'êtes même pas sûr d'avoir résilié : "je pense avoir résilié mon contrat".
Cela dit, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 99 € : émoluments de l'huissier ? Frais de résiliation pour non paiement de cotisation ? ...
Mais si un huissier vous réclame cette somme, il y a fort à parier que vous la devez...
cdt.
Oui. Et les frais de poursuite seront en + pour vous.
"je suppose qu'il s'agit de presque 2 ans de cotisation avant résiliation pour cessation de paiement"
Pourquoi ne pas téléphoner à votre ancien assureur pour lui demander à quoi correspond exactement cette somme ?
2 ans de cotisations, ce n'est pas possible.
Vous avez été résiliée dans les 2 mois environ suivant votre impayé (L113-3 c.ass.); la prime due correspond aux 120€ (le delta est peut-être dû aux taxes).
Les 99€ ne sont donc pas pour l'assureur.