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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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17 déc. 2019 à 06:15
17 déc. 2019 à 06:15
bonjour,
Oui, vous êtes en torT (et pas en "tors") si vous n'avez pas résilié par R+AR.
Une résiliation de contrat DOIT se faire par courrier R+AR... l'avez-vous fait ? Apparemment, non, puisque vous n'êtes même pas sûr d'avoir résilié : "je pense avoir résilié mon contrat".
Cela dit, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 99 € : émoluments de l'huissier ? Frais de résiliation pour non paiement de cotisation ? ...
Mais si un huissier vous réclame cette somme, il y a fort à parier que vous la devez...
cdt.
Oui, vous êtes en torT (et pas en "tors") si vous n'avez pas résilié par R+AR.
Une résiliation de contrat DOIT se faire par courrier R+AR... l'avez-vous fait ? Apparemment, non, puisque vous n'êtes même pas sûr d'avoir résilié : "je pense avoir résilié mon contrat".
Cela dit, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 99 € : émoluments de l'huissier ? Frais de résiliation pour non paiement de cotisation ? ...
Mais si un huissier vous réclame cette somme, il y a fort à parier que vous la devez...
cdt.
17 déc. 2019 à 06:29
17 déc. 2019 à 06:35
Oui. Et les frais de poursuite seront en + pour vous.
"je suppose qu'il s'agit de presque 2 ans de cotisation avant résiliation pour cessation de paiement"
Pourquoi ne pas téléphoner à votre ancien assureur pour lui demander à quoi correspond exactement cette somme ?
17 déc. 2019 à 09:27
17 déc. 2019 à 11:16
2 ans de cotisations, ce n'est pas possible.
Vous avez été résiliée dans les 2 mois environ suivant votre impayé (L113-3 c.ass.); la prime due correspond aux 120€ (le delta est peut-être dû aux taxes).
Les 99€ ne sont donc pas pour l'assureur.
17 déc. 2019 à 22:13