Conflit avec mon assureur

RN - 17 déc. 2019 à 05:43
 RN - 17 déc. 2019 à 22:13
Bonjour, j'ai une question concernant un différent avec mon assureur.
En août 2016 je souscrit à un contrat d'assurance multirisques habitation pour un appartement dont je suis locataire à Toulouse (125 euros par an). En avril 2017 je quitte le logement dans la précipitation pour m'installer à La Réunion. Je pense avoir résilié mon contrat mais en novembre 2017 le nouveau locataire parvient à me contacter pour me prévenir que je reçoit des courriers de mon assureur à mon ancienne adresse. Je contacte donc l'assureur par mail en joignant une copie de l'état des lieux de sortie pour lui prouver que je n'habite plus le logement. Celui-ci me répond qu'il n'est pas possible de résilier mon contrat car nous avons dépassé le délais de 3 mois suivant la date de sortie. Étant donné que je ne paye plus l'assurance et que l'assureur a la preuve que je n'habite plus le logement je décide de ne pas donner suite. En décembre 2019 je reçoit par mail un "avis d'huissier de justice" m'informant que deux dossiers sont en cours me concernant. Selon lui je dois 120 et 99 euros à mon assurance. Je ne pourrai obtenir aucune explication sur ces montants, il m'informe simplement que mon contrat a été rompu pour cessation de paiement. Il me propose de payer les 120 euros en deux fois, ce que j'accepte. Il me demande ensuite de payer les 99 euros, je lui répond que je vais auparavant me renseigner sur mes droits. Je suis conscient que je suis juridiquement en tors sur ce dossier. Cependant je trouve anormal qu'on me réclame l'équivalent de plus d'un an et demi de cotisations alors que l'assureur avait la preuve que je n'habitais plus le logement au bout de 6 mois. Est-ce que je prends des risques à ne pas payer les 99 euros restant? (la date limite mentionnée dans l'avis d'huissier expire dans 6 jours). Merci pour votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
17 déc. 2019 à 06:15
bonjour,

Oui, vous êtes en torT (et pas en "tors") si vous n'avez pas résilié par R+AR.

Une résiliation de contrat DOIT se faire par courrier R+AR... l'avez-vous fait ? Apparemment, non, puisque vous n'êtes même pas sûr d'avoir résilié : "je pense avoir résilié mon contrat".


Cela dit, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 99 € : émoluments de l'huissier ? Frais de résiliation pour non paiement de cotisation ? ...
Mais si un huissier vous réclame cette somme, il y a fort à parier que vous la devez...

cdt.
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Merci pour votre réponse. En effet il est clair que je suis en tort. Ma question ne portait pas la dessus mais plutôt sur ce que je risque à ne pas payer. L'huissier va-t-il engager des poursuites pour seulement 99 euros alors que l'assureur en a déjà récupéré 120? L'huissier n'a pas pu me renseigner sur l'origine de ces montants mais je suppose qu'il s'agit de presque 2 ans de cotisation avant résiliation pour cessation de paiement, ce que je trouve un peu long. Mon déménagement s'est fait dans la précipitation et je n'ai pas la preuve d'avoir résilié donc je suppose que je ne l'ai pas fait. C'est pourquoi j'ai reconnu mon erreur et accepté de payer 120 euros qui correspondent à un an de cotisation pour un appartement que je n'habitais pas.
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djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157 > RN
17 déc. 2019 à 06:35
"L'huissier va-t-il engager des poursuites pour seulement 99 euros alors que l'assureur en a déjà récupéré 120? "
Oui. Et les frais de poursuite seront en + pour vous.

"je suppose qu'il s'agit de presque 2 ans de cotisation avant résiliation pour cessation de paiement"
Pourquoi ne pas téléphoner à votre ancien assureur pour lui demander à quoi correspond exactement cette somme ?
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Je pense que je vais vivre un long calvaire pour obtenir des renseignements de leur part mais vous avez raison je n'ai rien à perdre à essayer de contacter l'assureur. Merci beaucoup
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Bonjour
2 ans de cotisations, ce n'est pas possible.
Vous avez été résiliée dans les 2 mois environ suivant votre impayé (L113-3 c.ass.); la prime due correspond aux 120€ (le delta est peut-être dû aux taxes).
Les 99€ ne sont donc pas pour l'assureur.
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Je vais me renseigner auprès de l'assureur. Merci pour votre aide.
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