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2 réponses
peuplecameleon
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mercredi 7 novembre 2018
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16 déc. 2019 à 10:59
16 déc. 2019 à 10:59
bjr
Où est le titulaire de la carte grise et du contrat ?
Où est le titulaire de la carte grise et du contrat ?
Utilisateur anonyme
16 déc. 2019 à 18:07
16 déc. 2019 à 18:07
Salut peuplecameleon
Le changement de CG n'a pas été fait volontairement sans aucun doute possible au vu des propos d'Yzabou .
En effet venir indiquer à l'agent d'assurance nous résilions le contrat n'a pas de sens.
Pour un assureur il faut des preuves hors sans certificat de cession ni certificat de démolition le doute s'installe c'est certainement ces deux documents que lui a demandé cet agent d'assurance.
La discussion a sans doute dérivé sur le fait que la CG n'avait pas été faites permet à cet assureur pour toutes ces raisons à refuser la résiliation du contrat d'assurance.
Cependant il faudrait une règle définitive au vu de la réglementation, tout souscripteur (à une assurance) sans avoir fait le changement de CG dans le mois de la vente devrait être privé d'assurance.
Cela permettrait d'obliger comme la loi le précise à motiver les personnes ne voulant pas faire ces démarches et à se conformer à la Loi.
A+
Le changement de CG n'a pas été fait volontairement sans aucun doute possible au vu des propos d'Yzabou .
En effet venir indiquer à l'agent d'assurance nous résilions le contrat n'a pas de sens.
Pour un assureur il faut des preuves hors sans certificat de cession ni certificat de démolition le doute s'installe c'est certainement ces deux documents que lui a demandé cet agent d'assurance.
La discussion a sans doute dérivé sur le fait que la CG n'avait pas été faites permet à cet assureur pour toutes ces raisons à refuser la résiliation du contrat d'assurance.
Cependant il faudrait une règle définitive au vu de la réglementation, tout souscripteur (à une assurance) sans avoir fait le changement de CG dans le mois de la vente devrait être privé d'assurance.
Cela permettrait d'obliger comme la loi le précise à motiver les personnes ne voulant pas faire ces démarches et à se conformer à la Loi.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2019 à 11:03
Pardon, je n'avais pas précisé. Alors, nous étions (sommes) les titulaires du contrat d'assurance mais nous n'avions jamais fait la carte grise à notre nom. Et maintenant l'assurance veut que nous fassions les papiers pour la résiliation mais on n'a plus la voiture.
Modifié le 16 déc. 2019 à 11:33
Vous avez acheté ou reçu ce véhicule et par négligence vous n' avez pas fait le changement de carte grise ? ( pas de jugement de ma part ) .....