Hébergement à titre gratuit
M66
-
M66 -
M66 -
Bonjour,
Je viens écrire ici car je ne trouve nullepart réponse à ma question:
Je suis hébergée avec mon petit garçon à titre gratuit depuis 3 mois chez mon ami que je fréquente depuis 2 ans.
Il est propriétaire de sa maison avec son ex conjointe.
La situation s'attarde dans les tribunaux entre rachat des parts de la maison, garde de leurs enfants, gestion de l'entreprise où madame à 10% des parts....
Aujourd'hui je me demande si madame, qui a quitté le domicile il y a 3 ans, peut s'opposer à l'hébergement à titre gratuit dont je bénéficie?
En d'autres termes, peut-elle faire jouer son droit de 'co-propriétaire' et demander mon départ?
Je remercie par avance tous ceux qui m'auront lu et répondu.
Bonne journée/soirée/nuit ...
Marion
Je viens écrire ici car je ne trouve nullepart réponse à ma question:
Je suis hébergée avec mon petit garçon à titre gratuit depuis 3 mois chez mon ami que je fréquente depuis 2 ans.
Il est propriétaire de sa maison avec son ex conjointe.
La situation s'attarde dans les tribunaux entre rachat des parts de la maison, garde de leurs enfants, gestion de l'entreprise où madame à 10% des parts....
Aujourd'hui je me demande si madame, qui a quitté le domicile il y a 3 ans, peut s'opposer à l'hébergement à titre gratuit dont je bénéficie?
En d'autres termes, peut-elle faire jouer son droit de 'co-propriétaire' et demander mon départ?
Je remercie par avance tous ceux qui m'auront lu et répondu.
Bonne journée/soirée/nuit ...
Marion
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
Non puisque monsieur est chez lui et héberge qui il veut, mais madame pourrait demander à monsieur de lui verser une indemnité d'occupation équivalente à un demi loyer si chacun est propriétaire de la moitié, ou revenir vivre chez elle n'importe quand
Non puisque monsieur est chez lui et héberge qui il veut, mais madame pourrait demander à monsieur de lui verser une indemnité d'occupation équivalente à un demi loyer si chacun est propriétaire de la moitié, ou revenir vivre chez elle n'importe quand
M66
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre c’est très sympa!
La législation juridique et financière évolue en permanence...