Résiliation du bail par le propriétaire abus
Mioara16
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Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propriétaire (humidité dans la maison, je n'ai pas eu d'eau chaude depuis un an dans la cuisine odeurs désagréables des ce tuyaux d'assainissement qui sont apparente au plafond dans mon appartement des trou dans le plafond , son compteur d'électricité est chez moi dans l'appartement a une clé de l'appartement peut entrer quand il veut des caméras vidéo à l'entrée, etc.) Je lui ai demandé de réparer et il était offensé maintenant j'ai reçu une lettre recommandée qui résilie le contrat de location. Nous avons un bail pour une durée d’un an mais dans ce bail, il est stipulé que en l’absence de propositions de renouvellement du contract celui-ci est, a son terme, reconduite tacitement pour 3 ans . Maintenant comme nous avons demandé de faire le réparation il nous a envoyé une lettre recommandée des propriétaire pour évacuer l'appartement dans 3 mois si non il ne dénonce en marie ainsi qu’a a la direction générale des finances. Vous pouvez me dire si ce legal ou si il y a le droits des faire ça. Et si nous avons le droit des habiter plus de 8 mois par an dans in residence secondaire ? s'il vous plaît quelqu'un peut m'aider. Merci d’avance.
J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propriétaire (humidité dans la maison, je n'ai pas eu d'eau chaude depuis un an dans la cuisine odeurs désagréables des ce tuyaux d'assainissement qui sont apparente au plafond dans mon appartement des trou dans le plafond , son compteur d'électricité est chez moi dans l'appartement a une clé de l'appartement peut entrer quand il veut des caméras vidéo à l'entrée, etc.) Je lui ai demandé de réparer et il était offensé maintenant j'ai reçu une lettre recommandée qui résilie le contrat de location. Nous avons un bail pour une durée d’un an mais dans ce bail, il est stipulé que en l’absence de propositions de renouvellement du contract celui-ci est, a son terme, reconduite tacitement pour 3 ans . Maintenant comme nous avons demandé de faire le réparation il nous a envoyé une lettre recommandée des propriétaire pour évacuer l'appartement dans 3 mois si non il ne dénonce en marie ainsi qu’a a la direction générale des finances. Vous pouvez me dire si ce legal ou si il y a le droits des faire ça. Et si nous avons le droit des habiter plus de 8 mois par an dans in residence secondaire ? s'il vous plaît quelqu'un peut m'aider. Merci d’avance.
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3 réponses
Bonjour,
Si c'est une résidence secondaire, vous n'avez pas d'autre référence légale que le texte du contrat signé.
Si c'est une résidence secondaire, vous n'avez pas d'autre référence légale que le texte du contrat signé.
Mioara16
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Oui mais dans nom contrat ce marque « bail pour une durée d’un an ,mais dans ce bail il est stipulé que en l’absence de propositions de renouvellement du contract celui-ci est, a son terme, reconduite tacitement pour 3 ans .
Mioara16
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Donc je doit comprendre quoi ?