Résiliation du bail par le propriétaire abus

Mioara16 - 17 déc. 2019 à 13:12
Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 17 déc. 2019 à 14:55
Bonjour,
J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propriétaire (humidité dans la maison, je n'ai pas eu d'eau chaude depuis un an dans la cuisine odeurs désagréables des ce tuyaux d'assainissement qui sont apparente au plafond dans mon appartement des trou dans le plafond , son compteur d'électricité est chez moi dans l'appartement a une clé de l'appartement peut entrer quand il veut des caméras vidéo à l'entrée, etc.) Je lui ai demandé de réparer et il était offensé maintenant j'ai reçu une lettre recommandée qui résilie le contrat de location. Nous avons un bail pour une durée d’un an mais dans ce bail, il est stipulé que en l’absence de propositions de renouvellement du contract celui-ci est, a son terme, reconduite tacitement pour 3 ans . Maintenant comme nous avons demandé de faire le réparation il nous a envoyé une lettre recommandée des propriétaire pour évacuer l'appartement dans 3 mois si non il ne dénonce en marie ainsi qu’a a la direction générale des finances. Vous pouvez me dire si ce legal ou si il y a le droits des faire ça. Et si nous avons le droit des habiter plus de 8 mois par an dans in residence secondaire ? s'il vous plaît quelqu'un peut m'aider. Merci d’avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 déc. 2019 à 13:46
Bonjour,
Si c'est une résidence secondaire, vous n'avez pas d'autre référence légale que le texte du contrat signé.
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Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
17 déc. 2019 à 14:12
Oui mais dans nom contrat ce marque « bail pour une durée d’un an ,mais dans ce bail il est stipulé que en l’absence de propositions de renouvellement du contract celui-ci est, a son terme, reconduite tacitement pour 3 ans .
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Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
17 déc. 2019 à 14:13
Donc je doit comprendre quoi ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
17 déc. 2019 à 14:21
Bonjour,

C'est votre résidence principale ou secondaire ?

Cdlt
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Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
17 déc. 2019 à 14:27
Secondaire .
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
17 déc. 2019 à 14:48
Vous dites que vous y habitez depuis 8 mois. Mais vous n'y êtes pas installés en continu, donc ? où est votre résidence principale ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
17 déc. 2019 à 14:40
Salut,

Pour, sauf si raisons spéciales, 8 mois dans l'année, ça en fait une résidence principale.

Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
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Mioara16 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
17 déc. 2019 à 14:55
Merci
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