Viager sur deux tetes
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porthos74
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Modifié le 16 déc. 2019 à 22:51
porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 18 déc. 2019 à 21:31
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A qui appartient le bien ?
Gayomi
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17 déc. 2019 à 11:15
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Non, les "têtes" ne peuvent être que celles des vendeurs.
porthos74
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17 déc. 2019 à 14:23
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Si je comprend bien, dans mon cas il ne peut y avoir qu'une tete (la mienne) car le bien m'appartenant en totalité, mon épouse n'est pas concernée en tant que 2ème tete ?
Merci
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Gayomi
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17 déc. 2019 à 15:11
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mon épouse n'est pas concernée en tant que 2ème tete ?
Ce n'était pas l'objet de votre question.
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porthos74
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18 déc. 2019 à 21:31
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Merci pour vos reponses
Cdlt
Cdlt
17 déc. 2019 à 10:39
Je suis le seul propriétaire du bien et je suis marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Donc pas de possibilité de deuxième tête hors famille ?
Cdlt
17 déc. 2019 à 14:18