Clôture terrain
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai acheté un terrain en 2003 il était déjà clôturé de mon côté dans ma propriété les borne sont à 30ou 40 cm de ma clôture je l’ai fait borner et l’alignement de mon terrain et fait,donc je veux enlever ce vieux grillage pour mettre un mur mais les voisin me dise que c’est une clôture mitoyenne je ne d si uns pas d’accord cette clôture m’appartient vu les faits et si je faire un mur c’est chez moi je fait ce que je veux non?
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2 réponses
Bonjour,
si je faire un mur c’est chez moi je fait ce que je veux non?
il y a surement a faire une déclaration de travaux a la mairie .
vérifiez auprès de la mairie.
Cdt
si je faire un mur c’est chez moi je fait ce que je veux non?
il y a surement a faire une déclaration de travaux a la mairie .
vérifiez auprès de la mairie.
Cdt
"les voisin me dise que c’est une clôture mitoyenne " : et ils peuvent le prouver ?
Sûrement que non, puisque cette clôture ne semble pas à cheval sur la limite de propriété matérialisée par les bornes.
Si donc cette clôture est de votre côté de la limite, elle vous appartient a priori et vous pouvez la supprimer et la remplacer, sous réserve des autorisations nécessaires.
Et l'implanter évidemment à l'intérieur des bornes, fondations y compris.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
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Sûrement que non, puisque cette clôture ne semble pas à cheval sur la limite de propriété matérialisée par les bornes.
Si donc cette clôture est de votre côté de la limite, elle vous appartient a priori et vous pouvez la supprimer et la remplacer, sous réserve des autorisations nécessaires.
Et l'implanter évidemment à l'intérieur des bornes, fondations y compris.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
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