Pouvez vous m’aidez svp Sur rsa
Omezzine
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis mariée avec un tunisien depuis août 2018 je touchais le rsa encore maintenant mon mari a un visa regroupement familiale il a rdv à lofii au mois de janvier ce que je ne comprends pas c’est les versements de la caf ils me disent qu’il n’est pas pris en compte avec moi est ce normal à partir de quand on touchera du rsa couple tout en sachant que nous avons eu un infant au mois d’août 2019 . Merci pour vos réponse
Je suis mariée avec un tunisien depuis août 2018 je touchais le rsa encore maintenant mon mari a un visa regroupement familiale il a rdv à lofii au mois de janvier ce que je ne comprends pas c’est les versements de la caf ils me disent qu’il n’est pas pris en compte avec moi est ce normal à partir de quand on touchera du rsa couple tout en sachant que nous avons eu un infant au mois d’août 2019 . Merci pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour .
Votre question laisse transparaître un dossier complexe .
Je pense que dans un premier temps il faut envoyer une LRAR au président du Conseil Departemental en contestant cette décision . Il doit vous répondre sous 2 mois en motivant son rejet éventuel . Conservez bien toutes les pièces .
Si il ne répond pas sous 2 mois cela constitue un "rejet implicite" .
Si vous n'obtenez pas satisfaction et vu la complexité de votre dossier je vous conseille de prendre RDV avec une association spécialisée ou d'avoir une consultation gratuite d'avocat (Contactez ordre des avocats de chez vous : 1 seule consult gratuite par an).
Bon courage .
Votre question laisse transparaître un dossier complexe .
Je pense que dans un premier temps il faut envoyer une LRAR au président du Conseil Departemental en contestant cette décision . Il doit vous répondre sous 2 mois en motivant son rejet éventuel . Conservez bien toutes les pièces .
Si il ne répond pas sous 2 mois cela constitue un "rejet implicite" .
Si vous n'obtenez pas satisfaction et vu la complexité de votre dossier je vous conseille de prendre RDV avec une association spécialisée ou d'avoir une consultation gratuite d'avocat (Contactez ordre des avocats de chez vous : 1 seule consult gratuite par an).
Bon courage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Monsieur étant tunisien les accords internationaux prévoient qu' il obtiendra sa carte de résident après 1 an de mariage .
Si il a 1 ou plusieurs enfants français a charge (issus d'une française ) il n'a pas a attendre 1 an de mariage : carte de résident de plein droit immédiatement .
Cette carte lui ouvre le droit au RSA .
Bien cordialement .
PS: vu la complexité du dossier et le nombre de règlements qui s'y rapportent je persiste a conseiller a Omezzine de se tourner vers des spécialistes .
Sources : L.262-4 du CASF + ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE DU 17 MARS 1988