Pouvez vous m’aidez svp Sur rsa

Omezzine - 15 déc. 2019 à 22:53
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 09:59
Bonjour,
Je suis mariée avec un tunisien depuis août 2018 je touchais le rsa encore maintenant mon mari a un visa regroupement familiale il a rdv à lofii au mois de janvier ce que je ne comprends pas c’est les versements de la caf ils me disent qu’il n’est pas pris en compte avec moi est ce normal à partir de quand on touchera du rsa couple tout en sachant que nous avons eu un infant au mois d’août 2019 . Merci pour vos réponse
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2 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
19 déc. 2019 à 09:43
Il faut justifier de 5 ans de titre de séjour pour avoir droit au rsa tout simplement
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 13
Modifié le 19 déc. 2019 à 10:13
Bonjour
Le Monsieur étant tunisien les accords internationaux prévoient qu' il obtiendra sa carte de résident après 1 an de mariage .
Si il a 1 ou plusieurs enfants français a charge (issus d'une française ) il n'a pas a attendre 1 an de mariage : carte de résident de plein droit immédiatement .
Cette carte lui ouvre le droit au RSA .
Bien cordialement .
PS: vu la complexité du dossier et le nombre de règlements qui s'y rapportent je persiste a conseiller a Omezzine de se tourner vers des spécialistes .
Sources : L.262-4 du CASF + ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE DU 17 MARS 1988
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 13
19 déc. 2019 à 08:35
Bonjour .

Votre question laisse transparaître un dossier complexe .

Je pense que dans un premier temps il faut envoyer une LRAR au président du Conseil Departemental en contestant cette décision . Il doit vous répondre sous 2 mois en motivant son rejet éventuel . Conservez bien toutes les pièces .
Si il ne répond pas sous 2 mois cela constitue un "rejet implicite" .

Si vous n'obtenez pas satisfaction et vu la complexité de votre dossier je vous conseille de prendre RDV avec une association spécialisée ou d'avoir une consultation gratuite d'avocat (Contactez ordre des avocats de chez vous : 1 seule consult gratuite par an).

Bon courage .
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