Pouvez vous m’aidez svp Sur rsa
Omezzine
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15 déc. 2019 à 22:53
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 09:59
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 09:59
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2 réponses
Deaver
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19 déc. 2019 à 09:43
19 déc. 2019 à 09:43
Il faut justifier de 5 ans de titre de séjour pour avoir droit au rsa tout simplement
BCak
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9 janvier 2020
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19 déc. 2019 à 08:35
19 déc. 2019 à 08:35
Bonjour .
Votre question laisse transparaître un dossier complexe .
Je pense que dans un premier temps il faut envoyer une LRAR au président du Conseil Departemental en contestant cette décision . Il doit vous répondre sous 2 mois en motivant son rejet éventuel . Conservez bien toutes les pièces .
Si il ne répond pas sous 2 mois cela constitue un "rejet implicite" .
Si vous n'obtenez pas satisfaction et vu la complexité de votre dossier je vous conseille de prendre RDV avec une association spécialisée ou d'avoir une consultation gratuite d'avocat (Contactez ordre des avocats de chez vous : 1 seule consult gratuite par an).
Bon courage .
Votre question laisse transparaître un dossier complexe .
Je pense que dans un premier temps il faut envoyer une LRAR au président du Conseil Departemental en contestant cette décision . Il doit vous répondre sous 2 mois en motivant son rejet éventuel . Conservez bien toutes les pièces .
Si il ne répond pas sous 2 mois cela constitue un "rejet implicite" .
Si vous n'obtenez pas satisfaction et vu la complexité de votre dossier je vous conseille de prendre RDV avec une association spécialisée ou d'avoir une consultation gratuite d'avocat (Contactez ordre des avocats de chez vous : 1 seule consult gratuite par an).
Bon courage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 déc. 2019 à 10:13
Le Monsieur étant tunisien les accords internationaux prévoient qu' il obtiendra sa carte de résident après 1 an de mariage .
Si il a 1 ou plusieurs enfants français a charge (issus d'une française ) il n'a pas a attendre 1 an de mariage : carte de résident de plein droit immédiatement .
Cette carte lui ouvre le droit au RSA .
Bien cordialement .
PS: vu la complexité du dossier et le nombre de règlements qui s'y rapportent je persiste a conseiller a Omezzine de se tourner vers des spécialistes .
Sources : L.262-4 du CASF + ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE DU 17 MARS 1988