demande information versement rsa

Question

Bonjour, 
 
revenu d'expatriation fin novembre jai rdv à la CAF pour une ouverture de droit et donc demande de RSA le 20 décembre , ma question est simple , vais je toucher le mois de décembre seul ? car la personne de la CAF m'a mis le doute en me disant que c'était possible que je touche tout le trimestre même si je n'était pas encore arrivé en france , cela me parait étrange.... 

ps : papa marié de 3 enfants .

Cordialement

Non · Answer

Bonsoir,

Si on me demandait mon avis, je ne verserai pas le droit avant 2020.

Si normalement un français est réputé vivre en France votre annonce de retour d'expat en novembre ne permet pas d'établir que vous résidez sur le territoire national depuis 3 mois.

Une condition de résidence qui peut être contestable et appliquée tout autrement.

Par contre, le RSA n'est légalement pas servi de manière rétroactive.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande et le droit est ouvert au premier jour du mois de dépôt de votre demande. Ou du moins de la date où vous avez fait la démarche pour l'obtenir.
Exemple : vous demandez un RDV en novembre pour déposer un dossier et on vous reçoit en décembre. Droit dès novembre.

Cordialement,

Demande information versement rsa

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