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2 réponses
Bonjour,
Si il vient d'y entrer : la désinsectisation est à la charge du bailleur
Sinon : c'est à la charge du locataire.
PS : les "puces de parquet" n'existent pas. Ce sont des puces nées d'oeufs présents dans le parquet depuis parfois plusieurs mois et qui éclosent sous l'effet des vibrations.
Si il vient d'y entrer : la désinsectisation est à la charge du bailleur
Sinon : c'est à la charge du locataire.
PS : les "puces de parquet" n'existent pas. Ce sont des puces nées d'oeufs présents dans le parquet depuis parfois plusieurs mois et qui éclosent sous l'effet des vibrations.
bonsoir,
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...