Ancien bail et nouveau bail
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Iodepie
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Bonjour à tous,
J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du propos fondé légalement, je la pose donc explicitement ici afin d'être rassuré.
Je suis locataire et ai envoyé il y a deux semaines ma lettre de préavis de départ à mon propriétaire. Or celle-ci n'a pas été distribuée et m'a été renvoyée. Le propriétaire m'assure que ce n'est pas grave et que la date de départ a bien été notée.
Je suis étrangement bloqué : si j'en renvoie, il risque encore de ne pas la récupérer ; et je ne peux me déplacer à l'autre bout de la France avec un huissier, ni ne le veux non plus puisque en termes courtois avec le propriétaire.
J'ai conscience néanmoins que cela me met dans une position délicate, puisqu'au moindre problème avec le repreneur, je suis légalement toujours considéré comme locataire.
Mais au-delà, légalement, la rupture d'un bail ne conditionne-t-elle pas la possibilité d'en rédiger un nouveau ? Et la rédaction d'un nouveau bail annule-t-elle nécessairement l'ancien ?
Merci d'avance.
J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du propos fondé légalement, je la pose donc explicitement ici afin d'être rassuré.
Je suis locataire et ai envoyé il y a deux semaines ma lettre de préavis de départ à mon propriétaire. Or celle-ci n'a pas été distribuée et m'a été renvoyée. Le propriétaire m'assure que ce n'est pas grave et que la date de départ a bien été notée.
Je suis étrangement bloqué : si j'en renvoie, il risque encore de ne pas la récupérer ; et je ne peux me déplacer à l'autre bout de la France avec un huissier, ni ne le veux non plus puisque en termes courtois avec le propriétaire.
J'ai conscience néanmoins que cela me met dans une position délicate, puisqu'au moindre problème avec le repreneur, je suis légalement toujours considéré comme locataire.
Mais au-delà, légalement, la rupture d'un bail ne conditionne-t-elle pas la possibilité d'en rédiger un nouveau ? Et la rédaction d'un nouveau bail annule-t-elle nécessairement l'ancien ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
Vous faites erreur.
La lettre non distribuée est sans aucun effet. Votre bailleur raconte des sala des.
Votre bail continue et il n'y aura pas de "repreneur".
Vous n'avez pas d'autre choix que de renvoyer une nouvelle lettre de congés par huissier. C'est possible sans vous déplacer. La date de remise sera le début du préavis.
Ensuite il faudra faire l'état des lieux et rendre vos clés.
Vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis. ...Sauf si reloué avant. ...
Vous faites erreur.
La lettre non distribuée est sans aucun effet. Votre bailleur raconte des sala des.
Votre bail continue et il n'y aura pas de "repreneur".
Vous n'avez pas d'autre choix que de renvoyer une nouvelle lettre de congés par huissier. C'est possible sans vous déplacer. La date de remise sera le début du préavis.
Ensuite il faudra faire l'état des lieux et rendre vos clés.
Vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis. ...Sauf si reloué avant. ...
Bonjour
Arrêtez de vous poser des questions annexes. Courtoisie ou pas, tant que votre bailleur n'a pas reçu votre résiliation de bail, votre préavis n'a pas commencé. Donc envoyez un huissier si vous voulez respecter la loi.
Arrêtez de vous poser des questions annexes. Courtoisie ou pas, tant que votre bailleur n'a pas reçu votre résiliation de bail, votre préavis n'a pas commencé. Donc envoyez un huissier si vous voulez respecter la loi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je veux justement savoir si légalement le bail est résilié automatiquement par la rédaction d'un nouveau avec un nouveau locataire.
Car si c'est le cas, j'ai peur qu'une procédure officielle ne le braque et qu'il n'y ait plus de rédaction de nouveau bail par ma faute. Je ne sais pas si je suis clair.
Merci pour votre réponse.
Je veux justement savoir si légalement le bail est résilié automatiquement par la rédaction d'un nouveau avec un nouveau locataire.
Car si c'est le cas, j'ai peur qu'une procédure officielle ne le braque et qu'il n'y ait plus de rédaction de nouveau bail par ma faute. Je ne sais pas si je suis clair.
Non ce n'est pas le cas, encore une fois vous restez locataire tant que vous n'avez pas résilié correctement votre bail et jusqu'à la fin de votre préavis, comment faut il vous le dire ?
Seul le préavis pourrait être raccourci si le logement est reloué avant la fin, mais encore faut-il que le préavis ait commencé officiellement !
Seul le préavis pourrait être raccourci si le logement est reloué avant la fin, mais encore faut-il que le préavis ait commencé officiellement !
Une lettre de congé n'a jamais braqué personne ! Si il n'a pas retiré son courrier RAR c'est son choix... donc il reçoit un courrier par huissier, c'est tout.
NON ! PAS DU TOUT ! Le bailleur n'a pas le droit de signer un nouveau bail tant que le bail courant n'est pas résilié par un congé reçu dans les formes légales (= RAR ou huissier ou remise en main propres)
Je veux justement savoir si légalement le bail est résilié automatiquement par la rédaction d'un nouveau avec un nouveau locataire.
NON ! PAS DU TOUT ! Le bailleur n'a pas le droit de signer un nouveau bail tant que le bail courant n'est pas résilié par un congé reçu dans les formes légales (= RAR ou huissier ou remise en main propres)
En passant, je suis admiratif devant le fait que dès le lundi matin des gens viennent aider bénévolement à résoudre des problèmes qui ne les concernent pas. Encore merci.
Merci pour cette délicieuse ironie si bienvenue, sous un message qui se voulait sincèrement le plus courtois possible, et seulement car j'ai l'immense audace de poser des questions après les réponses données — sans rien affirmer sur rien car je ne prétends rien connaître en matière de législation mais tente seulement de comprendre lesdits textes présentés. Il faudrait quoi pour vous convenir ? Recevoir toute réponse comme parole d'Évangile ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
C'était là la question : donc si reloué avant, le bail est rompu automatiquement ?
Il faut donner votre congé dans les formes légales pour rompre le bail. Si le bailleur signe un nouveau bail, ce nouveau bail est ILLEGAL :il a loué VOTRE logement ....
Mais alors pour le locataire, absolument toutes ses garanties reposent uniquement sur un avis de réception ?
Et comment cet avis permettrait-il d'établir qu'il s'agit bien d'une lettre de préavis de départ ?
Imaginons que le propriétaire d'un logement quitté il y a 2 ans affirme que le bail est toujours actif, et que je n'ai pas conservé l'avis de réception de la lettre de préavis envoyée il y a 2 ans : il serait dans son droit ?
Pour moi l'ultime sécurité était qu'au moins, sachant qu'un bail était signé après, le mien serait rompu.