Ancien bail et nouveau bail [Résolu]

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Iodepie
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Bonjour à tous,

J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du propos fondé légalement, je la pose donc explicitement ici afin d'être rassuré.

Je suis locataire et ai envoyé il y a deux semaines ma lettre de préavis de départ à mon propriétaire. Or celle-ci n'a pas été distribuée et m'a été renvoyée. Le propriétaire m'assure que ce n'est pas grave et que la date de départ a bien été notée.

Je suis étrangement bloqué : si j'en renvoie, il risque encore de ne pas la récupérer ; et je ne peux me déplacer à l'autre bout de la France avec un huissier, ni ne le veux non plus puisque en termes courtois avec le propriétaire.

J'ai conscience néanmoins que cela me met dans une position délicate, puisqu'au moindre problème avec le repreneur, je suis légalement toujours considéré comme locataire.

Mais au-delà, légalement, la rupture d'un bail ne conditionne-t-elle pas la possibilité d'en rédiger un nouveau ? Et la rédaction d'un nouveau bail annule-t-elle nécessairement l'ancien ?

Merci d'avance.

3 réponses

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Bonjour
Vous faites erreur.
La lettre non distribuée est sans aucun effet. Votre bailleur raconte des sala des.
Votre bail continue et il n'y aura pas de "repreneur".
Vous n'avez pas d'autre choix que de renvoyer une nouvelle lettre de congés par huissier. C'est possible sans vous déplacer. La date de remise sera le début du préavis.
Ensuite il faudra faire l'état des lieux et rendre vos clés.
Vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis. ...Sauf si reloué avant. ...
djivi38
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27 janvier 2020
7 024 > Iodepie
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"Ne faut-il pas justement que le locataire prouve l'avoir envoyé par cet avis ? "
non, puisque c'est au demandeur d'apporter la preuve de ce qu'il réclame... vous ne comprenez donc pas le texte de l'article du Code civil ??
Iodepie
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16 décembre 2019

Je suis simplement étonné après avoir lu tant d'histoires sur ce site même de propriétaires réclamant des loyers du fait de procédures incomplètes concernant les préavis.

Je ne comprends pas pourquoi certaines réponses sont ponctuées de telles remarques "comment faut il vous le dire ?", "vous ne comprenez pas", "bon sang", comme s'il était inconcevable de questionner la réponse donnée ; et comme s'il s'agissait seulement de mauvaise volonté de ma part. Si je répondais similairement, vous m'enverriez valser.

D'autant dans un cas où je ne vois pas l'évidence : parce qu'inversement le propriétaire n'a alors aucun recours si d'un jour à l'autre un locataire décide de ne plus payer son loyer en déclarant qu'il a envoyé un courrier de congé hypothétique.
djivi38
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27 janvier 2020
7 024 > Iodepie
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Ici, vous n'êtes pas sur un "site", mais sur un forum.

Et si, bien sûr qu'un propriétaire a des recours contre son locataire qui décide de ne plus payer son loyer... encore heureux ! et si ce locataire prétend avoir donné son congé, ce serait à lui d'en apporter la preuve !
anemonedemer
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26 janvier 2020
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si d'un jour à l'autre un locataire décide de ne plus payer son loyer en déclarant qu'il a envoyé un courrier de congé hypothétique.

il sera justement poursuivi pour impayé. C'est une procédure classique.
Iodepie
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On en revient donc au même concernant l'importance de l'avis de réception.
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Bonjour
Arrêtez de vous poser des questions annexes. Courtoisie ou pas, tant que votre bailleur n'a pas reçu votre résiliation de bail, votre préavis n'a pas commencé. Donc envoyez un huissier si vous voulez respecter la loi.
Iodepie
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16 décembre 2019

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je veux justement savoir si légalement le bail est résilié automatiquement par la rédaction d'un nouveau avec un nouveau locataire.

Car si c'est le cas, j'ai peur qu'une procédure officielle ne le braque et qu'il n'y ait plus de rédaction de nouveau bail par ma faute. Je ne sais pas si je suis clair.
GKLONE
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27 janvier 2020
1 354 > Iodepie
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Non ce n'est pas le cas, encore une fois vous restez locataire tant que vous n'avez pas résilié correctement votre bail et jusqu'à la fin de votre préavis, comment faut il vous le dire ?
Seul le préavis pourrait être raccourci si le logement est reloué avant la fin, mais encore faut-il que le préavis ait commencé officiellement !
anemonedemer
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Une lettre de congé n'a jamais braqué personne ! Si il n'a pas retiré son courrier RAR c'est son choix... donc il reçoit un courrier par huissier, c'est tout.
Je veux justement savoir si légalement le bail est résilié automatiquement par la rédaction d'un nouveau avec un nouveau locataire.

NON ! PAS DU TOUT ! Le bailleur n'a pas le droit de signer un nouveau bail tant que le bail courant n'est pas résilié par un congé reçu dans les formes légales (= RAR ou huissier ou remise en main propres)
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En passant, je suis admiratif devant le fait que dès le lundi matin des gens viennent aider bénévolement à résoudre des problèmes qui ne les concernent pas. Encore merci.
anemonedemer
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En passant je suis admirative de votre obsession à contredire les textes de loi.
Iodepie
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Merci pour cette délicieuse ironie si bienvenue, sous un message qui se voulait sincèrement le plus courtois possible, et seulement car j'ai l'immense audace de poser des questions après les réponses données — sans rien affirmer sur rien car je ne prétends rien connaître en matière de législation mais tente seulement de comprendre lesdits textes présentés. Il faudrait quoi pour vous convenir ? Recevoir toute réponse comme parole d'Évangile ?
anemonedemer
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J'ai cité les textes de loi. Ils s'appliquent et votre vision est erronnée, j'ai aussi expliqué pourquoi.
Iodepie
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Et j'ai seulement posé des questions et expliqué une situation, je n'ai pas de vision. Vous sous-entendez que je contredis pour le plaisir de contredire, ce n'est pas vrai, point.
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