Ancien bail et nouveau bail

Résolu
Iodepie Messages postés 13 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - Modifié le 16 déc. 2019 à 08:48
Iodepie Messages postés 13 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - 16 déc. 2019 à 17:26
Bonjour à tous,

J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du propos fondé légalement, je la pose donc explicitement ici afin d'être rassuré.

Je suis locataire et ai envoyé il y a deux semaines ma lettre de préavis de départ à mon propriétaire. Or celle-ci n'a pas été distribuée et m'a été renvoyée. Le propriétaire m'assure que ce n'est pas grave et que la date de départ a bien été notée.

Je suis étrangement bloqué : si j'en renvoie, il risque encore de ne pas la récupérer ; et je ne peux me déplacer à l'autre bout de la France avec un huissier, ni ne le veux non plus puisque en termes courtois avec le propriétaire.

J'ai conscience néanmoins que cela me met dans une position délicate, puisqu'au moindre problème avec le repreneur, je suis légalement toujours considéré comme locataire.

Mais au-delà, légalement, la rupture d'un bail ne conditionne-t-elle pas la possibilité d'en rédiger un nouveau ? Et la rédaction d'un nouveau bail annule-t-elle nécessairement l'ancien ?

Merci d'avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
16 déc. 2019 à 09:01
Bonjour
Vous faites erreur.
La lettre non distribuée est sans aucun effet. Votre bailleur raconte des sala des.
Votre bail continue et il n'y aura pas de "repreneur".
Vous n'avez pas d'autre choix que de renvoyer une nouvelle lettre de congés par huissier. C'est possible sans vous déplacer. La date de remise sera le début du préavis.
Ensuite il faudra faire l'état des lieux et rendre vos clés.
Vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis. ...Sauf si reloué avant. ...
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Iodepie Messages postés 13 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019
16 déc. 2019 à 09:12
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'était là la question : donc si reloué avant, le bail est rompu automatiquement ?
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Utilisateur anonyme
16 déc. 2019 à 10:14
NON !!!!
Il faut donner votre congé dans les formes légales pour rompre le bail. Si le bailleur signe un nouveau bail, ce nouveau bail est ILLEGAL :il a loué VOTRE logement ....
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