Question sur la mitoyenneté
Joseph
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acquis un bâtiment en 2013 datant de 1900. Ancienne grange d un domaine agricole en périphérie parisienne, morcelé et contigu à d autres immeubles de la même époque et probablement de la même propriété à l origine.
Aujourd’hui une parcelle voisine contiguë à l un de mes murs de bâtiment, également mur de séparation a été vendue à un promoteur immobilier. Celui-ci veut détruire les bâtiments existants dont l un est adossé à mon mur.
Dans la mesure où ce mur dépasse ma toiture (existence d un chêneau à la séparation des bâtiments) et que le mur s éleve plus haut pour supporter une toiture dont la pente est inclinée vers sa propriété le promoteur revendique la propriété du mur.
Peut il détruire de manière légitime un mur qui clôt mon bâtiment et sert également de séparation depuis plus de 100 ans ? Donc présumé mitoyen.
Merci de votre réponse
J ai acquis un bâtiment en 2013 datant de 1900. Ancienne grange d un domaine agricole en périphérie parisienne, morcelé et contigu à d autres immeubles de la même époque et probablement de la même propriété à l origine.
Aujourd’hui une parcelle voisine contiguë à l un de mes murs de bâtiment, également mur de séparation a été vendue à un promoteur immobilier. Celui-ci veut détruire les bâtiments existants dont l un est adossé à mon mur.
Dans la mesure où ce mur dépasse ma toiture (existence d un chêneau à la séparation des bâtiments) et que le mur s éleve plus haut pour supporter une toiture dont la pente est inclinée vers sa propriété le promoteur revendique la propriété du mur.
Peut il détruire de manière légitime un mur qui clôt mon bâtiment et sert également de séparation depuis plus de 100 ans ? Donc présumé mitoyen.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Question sur la mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Solin mitoyenneté - Forum Voisinage
- Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Ce genre de situation est toujours délicat. Avant toute chose, vous devriez prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Personnellement, je ferais réaliser un constat de la situation par un huissier, on ne sait jamais.
Cdlt.
Ce genre de situation est toujours délicat. Avant toute chose, vous devriez prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Personnellement, je ferais réaliser un constat de la situation par un huissier, on ne sait jamais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...