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Accès aux toillettes

Lilly_0222 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 22:06
Lilly_0222 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 22:19
Bonjour aujourd'hui convoqué au collège de mon enfant je demande a avoir accès aux toilettes , les toilettes des enfants étant verrouillés a clef. On m'a refus l'accès aux toilettes du personnel. J'ai donc annulé le rdv et été me soulage chez moi. J'ai lu un article dans un journal il y a quelque temps de ça ,comme quoi on ne pouvez pas vous refuse l'accès aux toilettes dans un établissement public du gouvernement . Est ce que quelqu'un connait l'article de loi est question ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
12 déc. 2019 à 22:08
Bonsoir,

Un collège n'est pas une "administration gouvernementale"...
C'est un établissement public financé par le département.
Chacun possède son propre réglement intérieur qui est opposable aux tiers (personnel, élèves, visiteurs...).

Ceci étant dit, je trouve comme vous que ce refus est plutôt abusif !

Cdt

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Lilly_0222 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 22:19
Je vous remercie pour votre gentille réponse je vais étudier le règlement intérieur qui est donc dans son carnet de correspondance . Encore merci
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25948 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 19 429
12 déc. 2019 à 22:11
Bonjour,

Un collège n'est pas un bâtiment du gouvernement. Il appartient au Conseil Départemental.
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Lilly_0222 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 22:18
Quand j'ai dis gouvernemental je voulais dire public mais qui relève pas du privé , comme un hôpital en opposition avec un centre commercial une mairie en opposition avec un coiffeur , qui fonctionne avec l'argent public en somme
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