Accès aux toillettes

Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre -
Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre - 12 déc. 2019 à 22:19

Bonjour aujourd'hui convoqué au collège de mon enfant je demande a avoir accès aux toilettes , les toilettes des enfants étant verrouillés a clef. On m'a refus l'accès aux toilettes du personnel. J'ai donc annulé le rdv et été me soulage chez moi. J'ai lu un article dans un journal il y a quelque temps de ça ,comme quoi on ne pouvez pas vous refuse l'accès aux toilettes dans un établissement public du gouvernement . Est ce que quelqu'un connait l'article de loi est question ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonsoir,

Un collège n'est pas une "administration gouvernementale"...
C'est un établissement public financé par le département.
Chacun possède son propre réglement intérieur qui est opposable aux tiers (personnel, élèves, visiteurs...).

Ceci étant dit, je trouve comme vous que ce refus est plutôt abusif !

Cdt
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1. Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je vous remercie pour votre gentille réponse je vais étudier le règlement intérieur qui est donc dans son carnet de correspondance . Encore merci
  
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 362

Bonjour,

Un collège n'est pas un bâtiment du gouvernement. Il appartient au Conseil Départemental.
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1. Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Quand j'ai dis gouvernemental je voulais dire public mais qui relève pas du privé , comme un hôpital en opposition avec un centre commercial une mairie en opposition avec un coiffeur , qui fonctionne avec l'argent public en somme
  
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