Accès aux toillettes
Lilly_0222
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Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre -
Lilly_0222 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour aujourd'hui convoqué au collège de mon enfant je demande a avoir accès aux toilettes , les toilettes des enfants étant verrouillés a clef. On m'a refus l'accès aux toilettes du personnel. J'ai donc annulé le rdv et été me soulage chez moi. J'ai lu un article dans un journal il y a quelque temps de ça ,comme quoi on ne pouvez pas vous refuse l'accès aux toilettes dans un établissement public du gouvernement . Est ce que quelqu'un connait l'article de loi est question ?
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2 réponses
Bonsoir,
Un collège n'est pas une "administration gouvernementale"...
C'est un établissement public financé par le département.
Chacun possède son propre réglement intérieur qui est opposable aux tiers (personnel, élèves, visiteurs...).
Ceci étant dit, je trouve comme vous que ce refus est plutôt abusif !
Cdt
Un collège n'est pas une "administration gouvernementale"...
C'est un établissement public financé par le département.
Chacun possède son propre réglement intérieur qui est opposable aux tiers (personnel, élèves, visiteurs...).
Ceci étant dit, je trouve comme vous que ce refus est plutôt abusif !
Cdt
Lilly_0222
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Je vous remercie pour votre gentille réponse je vais étudier le règlement intérieur qui est donc dans son carnet de correspondance . Encore merci
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