En RNU problème brise vue
Chatom
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre situation sous RNU la maire nous refuse notre brise vue en conflit avec les voisins depuis deux ans nous avons trouvé notre tranquilité avec ce brise vue néanmoins la maire nous refuse la pose de ce brise vue .comment connaître la réglementation ?mon voisin amis de la maire "avec qui les conflit ont eu lieu "a lui eu le droit a monter un mur en parpaing de plus de 3m de haut . département de l'Isère 38.
Notre situation sous RNU la maire nous refuse notre brise vue en conflit avec les voisins depuis deux ans nous avons trouvé notre tranquilité avec ce brise vue néanmoins la maire nous refuse la pose de ce brise vue .comment connaître la réglementation ?mon voisin amis de la maire "avec qui les conflit ont eu lieu "a lui eu le droit a monter un mur en parpaing de plus de 3m de haut . département de l'Isère 38.
4 réponses
Motif moche plainte des gens vivant dans la commune
Apparemment interdit sur la commune la maire me donne aucune preuve .
Avant en PLU brise vue autorisé ajouré ou clair voie désormais RNU .
Je ne trouve pas la réglementation sous RNU pour les brise vue .
Apparemment interdit sur la commune la maire me donne aucune preuve .
Avant en PLU brise vue autorisé ajouré ou clair voie désormais RNU .
Je ne trouve pas la réglementation sous RNU pour les brise vue .
" interdit sur la commune la maire me donne aucune preuve . " : lui en demander par un écrit papier en précisant qu'à défaut de motif juridique opposable, reçu par écrit sous 10 jours (par exemple), et selon le principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé, vous poserez votre brise vue sur votre propriété.
Avec copie au procureur.
"Moche" n'est pas un motif juridiquement recevable.
"Plainte des gens" non plus, sauf si mis par écrit, signé et argumenté juridiquement ....
Pourquoi n'y a-t-il plus de PLU sur la commune ?
--
Avec copie au procureur.
"Moche" n'est pas un motif juridiquement recevable.
"Plainte des gens" non plus, sauf si mis par écrit, signé et argumenté juridiquement ....
Pourquoi n'y a-t-il plus de PLU sur la commune ?
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Le plu a été attaqué et les personnes qui l'ont fait on eu gain de cause .donc pour l'instant nous sommes sur RNU.
Le RNU nous dis qu'il faut rester harmonieux avec les alentours .et que seul le juge pourra tranché .
Les alentours grillage souple ,mur de plus de 3m de haut en parpaing , grillage rigide plus lame de brise vue ,muret parpaing plus grillage souple .il y en a pas un seul qui a le même chose .je vois pas comment ils vont juger que c'est harmonieux ou pas .que sa plais pas a tout le monden 'est pas mon problème .
Le RNU nous dis qu'il faut rester harmonieux avec les alentours .et que seul le juge pourra tranché .
Les alentours grillage souple ,mur de plus de 3m de haut en parpaing , grillage rigide plus lame de brise vue ,muret parpaing plus grillage souple .il y en a pas un seul qui a le même chose .je vois pas comment ils vont juger que c'est harmonieux ou pas .que sa plais pas a tout le monden 'est pas mon problème .
Pour rester dans le lignée de ce qu'a dit BmV, est ce que la mairie vous a donné ce refus par écrit ?
Parce que sans écrit le refus ne vaut rien, surtout s'il n'est pas argumenté juridiquement.
Par ailleurs, la commune étant en RNU, il n'y a aucune raison de demander l'autorisation de poser votre brise-vue SAUF si la commune a pris une délibération en ce sens
Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme.
Parce que sans écrit le refus ne vaut rien, surtout s'il n'est pas argumenté juridiquement.
Par ailleurs, la commune étant en RNU, il n'y a aucune raison de demander l'autorisation de poser votre brise-vue SAUF si la commune a pris une délibération en ce sens
Voir les articles R421-2 et R421-12 du Code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...