Declaration de cession d'un vehicule
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Aureliennes
-
12 déc. 2019 à 07:43
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 14:59
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 14:59
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 déc. 2019 à 09:47
12 déc. 2019 à 09:47
Salut Aureliennes
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Utilisateur anonyme
12 déc. 2019 à 12:00
12 déc. 2019 à 12:00
Bjr Aureliennes
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
Bonjour es ce toujours gratuit impossible de le faire sans payer
dany311
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7 déc. 2024 à 14:59
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sur le site officiel de l'état c'est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2019 à 11:30
Comment faire pour ne pas payer
Merci de votre renseignement