Declaration de cession d'un vehicule

Fermé
Aureliennes -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule et je dois faire la déclaration en ligne de la cession.
Est-ce gratuit ou payant ? Suis-je obligée de le faire ?
Merci pour ces renseignements

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Salut Aureliennes

    Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
    Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
    A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
    A+
    0
    1. Aureliennes
       
      J'ai essayé et à chaque fois à la fin il me demande de régler 29,90 E.
      Comment faire pour ne pas payer
      Merci de votre renseignement
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bjr Aureliennes

    Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
    A+

    ANTS
    https://ants.gouv.fr
    ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
    0
  3. Tonio
     

    Bonjour es ce toujours gratuit impossible de le faire sans payer 

    0
    1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
       

      sur le site officiel de l'état c'est gratuit

      https://ants.gouv.fr/

      0

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