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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 déc. 2019 à 09:47
12 déc. 2019 à 09:47
Salut Aureliennes
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Utilisateur anonyme
12 déc. 2019 à 12:00
12 déc. 2019 à 12:00
Bjr Aureliennes
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
12 déc. 2019 à 11:30
Comment faire pour ne pas payer
Merci de votre renseignement