Declaration de cession d'un vehicule
Fermé
Aureliennes
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dany311 Messages postés 13233 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13233 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule et je dois faire la déclaration en ligne de la cession.
Est-ce gratuit ou payant ? Suis-je obligée de le faire ?
Merci pour ces renseignements
J'ai vendu un véhicule et je dois faire la déclaration en ligne de la cession.
Est-ce gratuit ou payant ? Suis-je obligée de le faire ?
Merci pour ces renseignements
A voir également:
- Declaration de cession payant
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- 08 payant - Guide
- Certificat de cession - Guide
3 réponses
Salut Aureliennes
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Obligation de faire la déclaration de vente d'un véhicule (cession) gratuit sur le site ANTS.
Sur d'autres sites payant c'est selon si on veut profiter du système de gratuité ou de régler moyennant paiement.
A vous de voir votre intérêt, si vous ne faites pas cette démarche et que l'acheteur négligent ou pas ne l'a refait pas vous aurez l'honneur à devoir régler ses infractions.
A+
Bjr Aureliennes
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
Vous n'êtes pas sur le bon site, le lien ci dessous du site officiel
A+
ANTS
https://ants.gouv.fr
ANTS, retour à l'accueil. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire pour ne pas payer
Merci de votre renseignement