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Permis

Mick_4836 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 10:23
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 12 déc. 2019 à 16:08
Bonjour mon permis à été annulé par le tribunal mais suspendu en préfecture avec toujours 5 points pourquoi
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
12 déc. 2019 à 10:30
Bonjour

parce que la décision du tribunal n'a pas encore été transmise aux autorités compétentes ; le Ministère de l'Intérieur


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Mick_4836 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 10:33
Vous savez combien de temps sa peut mettre
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dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383 > Mick_4836 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 16:08
un certain temps qui dépend de la rapidité que mettra le tribunal à transmettre la décision
( les tribunaux sont engorgés et il n'est pas rare quelquefois d'attendre 3/ 4 mois ; voire plus )
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Mick_4836 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 10:37
Parce que jeté voir la préfecture et il mon dit que je doit juste faire une visite médical pour pouvoir faire la demande de mon permis mais au tribunal C est annulé je doit tout repasser alr je comprend pas trop et je me suis fait arrêter il y a pas longtemps la gendarmerie ma dit que javer 5 points
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