Payer la sacem pour un repas entre amis
aurore
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peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons loué la salle polyvalente d une commune pour un nouvel an entre amis car on est nombreux pour faire chez quelqu un ,on nous demande de payer la sacem .Pourquoi?on ne fait pas de benefices,on passe de la musique d un ordinateur.Rien de lucratif.Pouvez vous m eclaircir .merci a l avance.
2 réponses
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Bonsoir,
Bien non, les droits à la Sacem sont dus dès lors que cette réunion se tient hors d'une habitation privée.
Si votre déclaration se fait avant le 31/12/2019, vous pouvez obtenir une ristourne de 20% sur les droits d'auteurs -
bsr
Une personne assermentée vous a enregistré ? vous avez la possibilité d ' écouter des musiques libres de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...