Sujet Précédent Sujet Suivant

Payer la sacem pour un repas entre amis

aurore - Modifié le 11 déc. 2019 à 14:45
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 11 déc. 2019 à 18:00
Bonjour, nous avons loué la salle polyvalente d une commune pour un nouvel an entre amis car on est nombreux pour faire chez quelqu un ,on nous demande de payer la sacem .Pourquoi?on ne fait pas de benefices,on passe de la musique d un ordinateur.Rien de lucratif.Pouvez vous m eclaircir .merci a l avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
11 déc. 2019 à 17:25
Bonsoir,

Bien non, les droits à la Sacem sont dus dès lors que cette réunion se tient hors d'une habitation privée.
Si votre déclaration se fait avant le 31/12/2019, vous pouvez obtenir une ristourne de 20% sur les droits d'auteurs
0
Réponse 2 / 2
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 151
11 déc. 2019 à 18:00
bsr

Une personne assermentée vous a enregistré ? vous avez la possibilité d ' écouter des musiques libres de droits.
0

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
création entreprise service à la personne
gaby -
De Nous à Vous -

39 réponses
tarifs d'une entreprise de nettoyage
titi67 -
Nanou95 -

9 réponses