Payer la sacem pour un repas entre amis

aurore -
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre - 11 déc. 2019 à 18:00

Bonjour, nous avons loué la salle polyvalente d une commune pour un nouvel an entre amis car on est nombreux pour faire chez quelqu un ,on nous demande de payer la sacem .Pourquoi?on ne fait pas de benefices,on passe de la musique d un ordinateur.Rien de lucratif.Pouvez vous m eclaircir .merci a l avance.

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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237

Bonsoir,

Bien non, les droits à la Sacem sont dus dès lors que cette réunion se tient hors d'une habitation privée.
Si votre déclaration se fait avant le 31/12/2019, vous pouvez obtenir une ristourne de 20% sur les droits d'auteurs

Réponse 2 / 2

peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre 156

bsr

Une personne assermentée vous a enregistré ? vous avez la possibilité d ' écouter des musiques libres de droits.

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