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1 réponse
bonjour
c'est bien d'être curieux
Ce que je crois savoir : ( ma réponse dépasse un peu la question )
La CAF est un organisme privé exécutant payeur et instructeur sous tutelle de l'état et lors de la décentralisation , l'état a confié aux départemenst la gestion du RSA ( mais pas de toutes les prestations sociales) c'est donc le département qui finance le RSA avec des subventions de l'état , mais je ne connais pas les proportions. la CAF , pour le RSA est sous la direction du département , mais le RSA est règlementé par la loi : le code de l'action sociale et des familles . De façon pratique , en cas de difficulté sur un dossier , c'est le département qui prend la décision , en conformité avec la loi , mais personne n'est parfait et si on a un doute on peut avoir recours au tribunal administratif après avoir fait un recours " a l'amiable" auprès du président du conseil départemental , et si on est toujours pas d'accord , il y a le conseil d'état qui est en fait le dernier décideur .
droit au RSA : conditions et demandes : voir les sites sur internet de la CAF ou du ministère ou s'adresser directement à la CAF .
c'est bien d'être curieux
Ce que je crois savoir : ( ma réponse dépasse un peu la question )
La CAF est un organisme privé exécutant payeur et instructeur sous tutelle de l'état et lors de la décentralisation , l'état a confié aux départemenst la gestion du RSA ( mais pas de toutes les prestations sociales) c'est donc le département qui finance le RSA avec des subventions de l'état , mais je ne connais pas les proportions. la CAF , pour le RSA est sous la direction du département , mais le RSA est règlementé par la loi : le code de l'action sociale et des familles . De façon pratique , en cas de difficulté sur un dossier , c'est le département qui prend la décision , en conformité avec la loi , mais personne n'est parfait et si on a un doute on peut avoir recours au tribunal administratif après avoir fait un recours " a l'amiable" auprès du président du conseil départemental , et si on est toujours pas d'accord , il y a le conseil d'état qui est en fait le dernier décideur .
droit au RSA : conditions et demandes : voir les sites sur internet de la CAF ou du ministère ou s'adresser directement à la CAF .
La législation juridique et financière évolue en permanence...