Place illégalement l’enfant

Messasvoisine - 11 déc. 2019 à 05:13
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 déc. 2019 à 09:07
Bonjour,
Voilà ma fille a étais placé illégalement pour un franc parlé logorré et un remplissage de nourriture malgré tous les preuves que j’ai mon avocat a demandé 3 audience 3 refus du juge alors qu’on à toute les preuves mais le juge veux rien entendre 2 visite dans le mois esque si je garde ma fille esque je risque d’avoir des problèmes cordialement Yasmine

1 réponse

Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 476
11 déc. 2019 à 09:07
Bonjour,

Oui, vous risquez quelques petits problèmes, comme vous faire retirer l'autorité parentale, et un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article 227-7 du code pénal.
0