Place illégalement l’enfant

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Energizor Messages postés 32708 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà ma fille a étais placé illégalement pour un franc parlé logorré et un remplissage de nourriture malgré tous les preuves que j’ai mon avocat a demandé 3 audience 3 refus du juge alors qu’on à toute les preuves mais le juge veux rien entendre 2 visite dans le mois esque si je garde ma fille esque je risque d’avoir des problèmes cordialement Yasmine

1 réponse

Energizor Messages postés 32708 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 059
 
Bonjour,

Oui, vous risquez quelques petits problèmes, comme vous faire retirer l'autorité parentale, et un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article 227-7 du code pénal.
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