Place illégalement l’enfant
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11 déc. 2019 à 05:13
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 déc. 2019 à 09:07
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Energizor
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11 déc. 2019 à 09:07
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Bonjour,
Oui, vous risquez quelques petits problèmes, comme vous faire retirer l'autorité parentale, et un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article 227-7 du code pénal.
Oui, vous risquez quelques petits problèmes, comme vous faire retirer l'autorité parentale, et un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article 227-7 du code pénal.