Stationnement
jlb55
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BmV Messages postés 43514 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43514 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
depuis 25 ans la ou j,habite beaucoup ne respectent pas mon bateau prise de tete mauvaise foi
plusieurs altercations j'ai eu l'idée par hasard d'appeller la voirie .
qui a étudié mon cas 3 mois plus tard ils ont fait un marquage bande jaune 50 cm sur le bord du trottoir
de chaque coté de mon bateau.
ma question: les voitures voulant se garer doivent respecter quelle limite la roue ou l'avant ou l'arrière de leur véhicule
qui ne doit pas mordre la ligne jaune ???
cdlt
depuis 25 ans la ou j,habite beaucoup ne respectent pas mon bateau prise de tete mauvaise foi
plusieurs altercations j'ai eu l'idée par hasard d'appeller la voirie .
qui a étudié mon cas 3 mois plus tard ils ont fait un marquage bande jaune 50 cm sur le bord du trottoir
de chaque coté de mon bateau.
ma question: les voitures voulant se garer doivent respecter quelle limite la roue ou l'avant ou l'arrière de leur véhicule
qui ne doit pas mordre la ligne jaune ???
cdlt
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3 réponses
Bonjour,
Le code de la route indique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-07-05/
La police municipale doit verbaliser (même sans bande jaune !)
Le code de la route indique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-07-05/
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
La police municipale doit verbaliser (même sans bande jaune !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...