Stationnement
jlb55
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10 déc. 2019 à 13:32
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 14:14
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 déc. 2019 à 14:07
Modifié le 10 déc. 2019 à 14:07
Bonjour,
Le code de la route indique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-07-05/
La police municipale doit verbaliser (même sans bande jaune !)
Le code de la route indique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-07-05/
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
La police municipale doit verbaliser (même sans bande jaune !)
gt.55
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10 déc. 2019 à 13:34
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Bonjour,
En théorie, aucune partie du véhicule ne doit empiéter sur la ligne jaune...
En pratique, quand on se gare, on ne voit jamais exactement où elle se situe !
Un peu de tolérance est de mise.
Cdt
En théorie, aucune partie du véhicule ne doit empiéter sur la ligne jaune...
En pratique, quand on se gare, on ne voit jamais exactement où elle se situe !
Un peu de tolérance est de mise.
Cdt
BmV
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10 déc. 2019 à 14:14
10 déc. 2019 à 14:14
Le maire aurait-il pris un arrêté spécifique concernant ces bouts de bande jaune (qui sont en effet totalement superflus .... ) ?
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