Problème de clôture
FrancoisR
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9 déc. 2019 à 11:53
FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 18:28
FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 18:28
1 réponse
Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 12:00
9 déc. 2019 à 12:00
Bonjour,
Déplacer une borne est formellement interdit.
Adressez lui une mise en demeure recommandée avec AR de remettre cette borne à sa place et de déplacer cette clôture.
Déplacer une borne est formellement interdit.
Adressez lui une mise en demeure recommandée avec AR de remettre cette borne à sa place et de déplacer cette clôture.
9 déc. 2019 à 16:52
Et si je souhaite un dédommagement ?
9 déc. 2019 à 17:23
24 mai 2020 à 18:28
Enfin la clôture va été déplacée. Par contre il en manque un bout car à la place ils ont mis un portail pour le chemin à côté mais ces incapables ont du se rendre compte maintenant que pour mettre le bout de clôture restant ils devraient empiéter sur notre terrain de quelques centimètres.
Nous avons été très patient et gentil avec eux, trop en fait ils en ont profité.
En dédommagement ils ont accepté de mettre de la terre sur la partie de terrain qu'ils avaient occupé qui est vierge. Mais ils ne l'ont jamais fait, ils nous prennent pour des imbéciles !
Si je veux engager des poursuites de quoi ais-je besoin? Je n'ai jamais fait de courrier.
La seul chose que j'ai ce sont les gendarmes qui sont venus le mois dernier et ont constaté le problème de bornage et également le géomètre, les photos Google Map...
Merci d'avance pour votre aide.