Problème de clôture

FrancoisR - 9 déc. 2019 à 11:53
FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 18:28
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en août 2018.
Notre maison était sur un terrain qui a été divisé en 3 AVANT l’acquisition.
Le vendeur est notre voisin puisqu’il a fait construire sur une des 2 autres parcelles (toujours avant l’acquisition).
Le problème est que nous nous sommes rendu compte en avril que notre terrain délimité par leur clôture ne correspond pas du tout au plan de l’acte de vente. En fait il n’a pas respecté le bornage correctement fait par le géomètre. Il a même déplacé une borne.
Ce qui fait qu’il occupe environ 30 m2 de notre terrain.
On lui en a donc parlé dès qu’on s’en ait rendu compte. Il est d’accord pour déplacer la clôture mais fait trainer les choses. Cela fait 6 mois et on attend toujours. Je pense qu’il va le faire mais son attitude est très désagréable, il avait même tenté un « arrangement à l’amiable ». J’ai demandé s’il pourrait faire venir un paysagiste pour mettre de la pelouse sur notre parcelle, sa réponse n’est pas clair. Je n’ai même pas parlé d’un dédommagement pour avoir utilisé notre terrain pendant 2 ans.
Pendant longtemps nous avons été gentil et patient, mais on a également eu d’autres problèmes avec cette acquisition et surtout vu son attitude je n’ai plus envie de faire de cadeaux.
Que me conseillez-vous de faire ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 12:00
Bonjour,

Déplacer une borne est formellement interdit.

Adressez lui une mise en demeure recommandée avec AR de remettre cette borne à sa place et de déplacer cette clôture.
0
FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
9 déc. 2019 à 16:52
Merci pour votre réponse.
Et si je souhaite un dédommagement ?
0
Utilisateur anonyme > FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
9 déc. 2019 à 17:23
Seul un juge pourrait vous l'accorder...mais il faudrait engager des poursuites.
0
FrancoisRi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 > Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 18:28
Bonjour,

Enfin la clôture va été déplacée. Par contre il en manque un bout car à la place ils ont mis un portail pour le chemin à côté mais ces incapables ont du se rendre compte maintenant que pour mettre le bout de clôture restant ils devraient empiéter sur notre terrain de quelques centimètres.
Nous avons été très patient et gentil avec eux, trop en fait ils en ont profité.
En dédommagement ils ont accepté de mettre de la terre sur la partie de terrain qu'ils avaient occupé qui est vierge. Mais ils ne l'ont jamais fait, ils nous prennent pour des imbéciles !
Si je veux engager des poursuites de quoi ais-je besoin? Je n'ai jamais fait de courrier.
La seul chose que j'ai ce sont les gendarmes qui sont venus le mois dernier et ont constaté le problème de bornage et également le géomètre, les photos Google Map...
Merci d'avance pour votre aide.
0