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jodelariege
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9 déc. 2019 à 09:49
9 déc. 2019 à 09:49
bonjour
pas mal de réponses ci dessous:
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/078/Documents/Guide_de%20l%27Allocataire.pdf
y compris que "pour la CAF un foyer est constitué de toutes les personnes qui habitent le logement et tous les revenus.." et "si l'enfant devient allocataire,quitte le foyer ou perçoit des revenus vous devez le signaler sans tarder"...
de plus les factures à son nom laisse supposer quelle risque de rester chez vous un moment .... vous auriez pu mettre toutes les factures à votre nom ,payer vous même les factures et que votre fille vous rembourse....
pas mal de réponses ci dessous:
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/078/Documents/Guide_de%20l%27Allocataire.pdf
y compris que "pour la CAF un foyer est constitué de toutes les personnes qui habitent le logement et tous les revenus.." et "si l'enfant devient allocataire,quitte le foyer ou perçoit des revenus vous devez le signaler sans tarder"...
de plus les factures à son nom laisse supposer quelle risque de rester chez vous un moment .... vous auriez pu mettre toutes les factures à votre nom ,payer vous même les factures et que votre fille vous rembourse....
Bonjour
Je ne comprend pas tout , et ça manque de détails, a la CAF vous êtes déclaré comme hébergé gratuitement ? et par qui ? et votre fille aussi comment est elle déclarée . vos parents habitent ils la maison ? mais de toute façon votre fille ne fait pas partie de votre foyer social pour le RSA .
Attendez d'autres réponses
Je ne comprend pas tout , et ça manque de détails, a la CAF vous êtes déclaré comme hébergé gratuitement ? et par qui ? et votre fille aussi comment est elle déclarée . vos parents habitent ils la maison ? mais de toute façon votre fille ne fait pas partie de votre foyer social pour le RSA .
Attendez d'autres réponses
Merci pour votre réponse. Mes parents ne vivent pas dans le logement et ma fille y vit avec moi depuis sa naissance et a la CAF oui je suis déclarée comme étant hébergé gratuitement par mes parents. Ma fille est aussi déclarée comme étant hébergée gratuitement.
Ça me rassure un peu mais je dois quand même la mettre ainsi que ses enfants comme personnes vivant a mon domicile sur le contrôle de situation?
Ça me rassure un peu mais je dois quand même la mettre ainsi que ses enfants comme personnes vivant a mon domicile sur le contrôle de situation?
bonjour
A partir du moment ou elle est hébergée gratuitement , le forfait logement lui est enlevé sur son RSA ( et a vous aussi car vous êtes aussi hébergé) , donc pas de problèmes , car personne ne touchent les allocations logement et du point de vue du RSA vous êtes hébergé au même titre que votre fille par vos parents , ça ne vous rajoute rien et ça ne vous enlève rien ni a elle ni a vous . ( la prime d'activité est calculée à partir des mêmes critères sociaux que le RSA )
Il y a juste le fait que vos parents qui sont hébergeurs ,et qui n'habitent pas la maison qui m'intrique un peu . et qu'il faudrait vérifier . et il y a quand même surement quelque chose qui a déclenché le contrôle . vous vivez bien seul avec votre fille mineure dont vous avez la charge , si vous avez une compagne c'est le RSA couple que vous devez déclarer . votre fille majeure avec ses enfants ne font pas partie de votre foyer social donc indépendant de vous pour le RSA . je dit tout ça pour vous, pour information , il faut être sur , la CAF contrôle tout .
A partir du moment ou elle est hébergée gratuitement , le forfait logement lui est enlevé sur son RSA ( et a vous aussi car vous êtes aussi hébergé) , donc pas de problèmes , car personne ne touchent les allocations logement et du point de vue du RSA vous êtes hébergé au même titre que votre fille par vos parents , ça ne vous rajoute rien et ça ne vous enlève rien ni a elle ni a vous . ( la prime d'activité est calculée à partir des mêmes critères sociaux que le RSA )
Il y a juste le fait que vos parents qui sont hébergeurs ,et qui n'habitent pas la maison qui m'intrique un peu . et qu'il faudrait vérifier . et il y a quand même surement quelque chose qui a déclenché le contrôle . vous vivez bien seul avec votre fille mineure dont vous avez la charge , si vous avez une compagne c'est le RSA couple que vous devez déclarer . votre fille majeure avec ses enfants ne font pas partie de votre foyer social donc indépendant de vous pour le RSA . je dit tout ça pour vous, pour information , il faut être sur , la CAF contrôle tout .
Si vous avez déclaré votre fille mineure avec vous , il faut que vous en ayez la charge , si votre fille n'est pas pensionnaire , si elle vit avec son père , ou quelqu'un de la famille je ne sais pas ce que la CAF peut en déduire ça peut être considéré comme une aide extérieure a priori .
j'y pense , la CAF peut aussi peut être considérer que vous vivez en communauté avec votre fille majeure ( peut ^etre du fait que vos parents n'habitent pas la maison) , et je ne sais pas du tout comment la CAF peut considérer cette situation et ça peut tout changer , je n'avez pas tous les èléments au début c'est un peu compliqué .
Il y a des professionnels sur ce site , ils vont peut être répondre moi , je ne peut rien dire de plus
j'y pense , la CAF peut aussi peut être considérer que vous vivez en communauté avec votre fille majeure ( peut ^etre du fait que vos parents n'habitent pas la maison) , et je ne sais pas du tout comment la CAF peut considérer cette situation et ça peut tout changer , je n'avez pas tous les èléments au début c'est un peu compliqué .
Il y a des professionnels sur ce site , ils vont peut être répondre moi , je ne peut rien dire de plus
jodelariege
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9 déc. 2019 à 14:19
9 déc. 2019 à 14:19
en relisant votre premier message: votre fille à domicile n'est peut être pas considérée comme à votre charge mais comme faisant partie du foyer .... voir mon lien vers le site de la CAF dans mon premier message
"si l'enfant devient allocataire..."or votre fille est allocataire...donc elle devait être déclarée à la CAF ...attention cela ne veut pas dire obligatoirement que vous êtes en faute :la CAF étudie les droits de tous en négatif comme en positif...peut être que votre RAS va augmenter ...ou diminuer avec une accusation de fraude....
que vous a dit le contrôleur lors de sa visite ? ou que dit le contrôle de situation?
"si l'enfant devient allocataire..."or votre fille est allocataire...donc elle devait être déclarée à la CAF ...attention cela ne veut pas dire obligatoirement que vous êtes en faute :la CAF étudie les droits de tous en négatif comme en positif...peut être que votre RAS va augmenter ...ou diminuer avec une accusation de fraude....
que vous a dit le contrôleur lors de sa visite ? ou que dit le contrôle de situation?
Merci pour votre réponse, il n'est pas venus a la maison j'ai juste reçu une feuille papier où il me demande situation pro, situation familiale enfants vivants a domicile et autres personnes vivant a domicile. Ensuite la facture d'eau ou d'électricité taxe d'habitation et copie de l'avis d'imposition et si on ne peut pas les fournir pourquoi. Comme je disais la facture d'électricité est a nos deux noms dois je envoyer celle ci ou juste la facture d'eau au nom de ma fille?
Loli48
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9 déc. 2019 à 18:31
9 déc. 2019 à 18:31
Bonjour
Pas de soucis à se faire, à priori.
Votre fille majeure avec ses enfants d'un côté, vous et votre fille d'un autre, formaient 2 foyers rsa.
Pas de remboursement à prévoir à mon avis.
slt
Pas de soucis à se faire, à priori.
Votre fille majeure avec ses enfants d'un côté, vous et votre fille d'un autre, formaient 2 foyers rsa.
Pas de remboursement à prévoir à mon avis.
slt
jodelariege
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9 déc. 2019 à 19:13
9 déc. 2019 à 19:13
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/078/Documents/Guide_de%20l%27Allocataire.pdf
je serais plus prudente .....
...."y compris que "pour la CAF un foyer est constitué de toutes les personnes qui habitent le logement et tous les revenus.." et "si l'enfant devient allocataire,quitte le foyer ou perçoit des revenus vous devez le signaler sans tarder"...
j'espère avoir tord........
je serais plus prudente .....
...."y compris que "pour la CAF un foyer est constitué de toutes les personnes qui habitent le logement et tous les revenus.." et "si l'enfant devient allocataire,quitte le foyer ou perçoit des revenus vous devez le signaler sans tarder"...
j'espère avoir tord........
Joedel'arriège
C'est une erreur de généraliser les conditions de déclaration a la CAF
Les conditions de déclaration et les critères pour l'APL le RSA et toutes les autres allocations gérées par la CAF ne sont pas les mêmes et chaque allocation a sa spécificité il n'y a qu'a regarder le casf .(code de l'action sociale et des familles).Pour le RSA le foyer social n'est pas l'ensemble des gens qui vivent dans le même logement mais l'individu ou le couple avec ou sans enfants mariés ou paxé ou tout simplement en couple non déclaré .
C'est une erreur de généraliser les conditions de déclaration a la CAF
Les conditions de déclaration et les critères pour l'APL le RSA et toutes les autres allocations gérées par la CAF ne sont pas les mêmes et chaque allocation a sa spécificité il n'y a qu'a regarder le casf .(code de l'action sociale et des familles).Pour le RSA le foyer social n'est pas l'ensemble des gens qui vivent dans le même logement mais l'individu ou le couple avec ou sans enfants mariés ou paxé ou tout simplement en couple non déclaré .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2019 à 10:17