Vendeur ne respecte pas promesse de vente

Signaler
-
Messages postés
30012
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2022
-
Bonjour,

J'ai fait une offre au proprio d'une place de parking (6000€). L'offre a été acceptée et signée le jour même par le propriétaire. Nous avons fait 2 exemplaires dont l'un est toujours en ma possession.

2 semaines après, ça traîne, je relance et il me dit que la vente n'est pas possible car la copropriété empêche de vendre les places à des gens extérieurs à l'immeuble.

J'en doute et après vérification ce n'est pas vrai.

Aujourd'hui, 1 mois et demi plus tard, sans réponse de sa part si ce n'est "On peut pas", je me rend sur place (car j'ai une autre proposition de parking dans le quartier) et je me rend compte qu'il a vendu à une autre personne (extérieure à l'immeuble car le règlement le permettait bien) la place à 1500€ de plus, malgré la promesse écrite.

Je suis dégoûté car je comptais vraiment dessus et il m'a pris pour un imbécile au moins 15 jours...

Que me conseillez-vous de faire ?
Je pensais à une mise en demeure de vendre suite à notre accord et on m'a aussi conseillé de porter plainte !?

Merci à vous,

Fred absolument déprimé...

4 réponses

Messages postés
30249
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 175
Que me conseillez-vous de faire ?

Prendre votre propre notaire la prochaine fois qui vous aidera à faire les démarches légales dans l'ordre.
Merci pour ce retour mais je ne vois pas quoi faire avant de faire une offre écrite au vendeur, qui l'a accepté. Pouvez-vous m'en dire plus ?
Messages postés
30249
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 175
une "offre" n'a pas vraiment de valeur. Signer un compromis ou une promesse de vente est plus utile !
Je pense qu'une proposition d'achat acceptée et signée par le vendeur a une valeur.
Merci pour le retour :)
Je pense qu'une proposition d'achat acceptée et signée par le vendeur a une valeur.

Oui, ça a une valeur, mais pour faire valoir cet engagement vous n'avez que la voie judiciaire.

Mais le TGI, pour un litige qui porte sur 6000 €, ça n'en vaut pas la peine.

N'y pensez plus, c'est ce que vous avez de mieux à faire.
Le vendeur n'est pas bien si vous ester en justice... Confer https://ducellier-avocats.fr/offre-dachat-acceptee/

J'ai vu le cas une fois et condamnation à dommages et intérêts supérieurs à ce qu'il avait gagné en vendant ailleurs. C'était alors pour un parking boxé vendus 2000 euros en plus à un acheteur qui avait "surenchéri" malgré une proposition d'achat acceptée 2 mois auparavant.

En outre, le nouvel acheteur peut aussi se retourner contre lui également en fonction de l'évolution des choses.

Peut-être cherchera t-il à régler cela à l'amiable pour éviter des embêtements supplémentaires en plus d'une condamnation. C'est dans son intérêt à mon sens ...
Ne partez pas au TGI mais commencez par une plainte.
Cela va faire des démarches... pénibles pour vous mais aussi pour le vendeur qui va finir par perdre.
Messages postés
30249
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 175
une plainte au pénal ... ça va être super efficace pour un litige civil .. mais gardez vos certitudes !
Messages postés
30012
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2022
8 117
Bonsoir

Si vous avez une offre acceptée et signée , voyez vite un avocat pour qu'il vous donne la marche à suivre pour enregistrer ce document au service des hypothèques si votre document est bien rédigé
Il y a peu de chance que le notaire du vendeur ait envoyé la promesse de vente */ compromis à ce service pour le faire enregistrer
du coup le vendeur ne pourra plus vendre à cause de vous