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3 réponses
Bonjour,
A priori, vous devriez avoir droit au RSA pour vous-même, seule.
Par contre, votre mari n'a pas essayé de demander un justificatif de la détention d'un titre de séjour?
Il est en France depuis 1991 et il n'a pas un certificat de résidence de 10 ans ?
Cordialement,
A priori, vous devriez avoir droit au RSA pour vous-même, seule.
Par contre, votre mari n'a pas essayé de demander un justificatif de la détention d'un titre de séjour?
Il est en France depuis 1991 et il n'a pas un certificat de résidence de 10 ans ?
Cordialement,
Merci mais il me dise que moi je suis en règle mais il faut que les deux soit en règle pour que l'APL et le RSA soit repayer
Contestez cette décision.
Si vous êtes éligible au RSA, demandez que celui-ci vous soit versé pour vous seule en attendant que la situation de votre mari soit clairement établie.
Votre conjoint a un avocat pour une perte de papier ?
Il n'y aurait pas une décision d'obligation de quitter le territoire français ?
Bizarre que la CAF ne serve pas la prestation RSA juste en excluant monsieur. Il le font bien dans de très nombreux cas.
Pour les APL, aucune idée.
Si vous êtes éligible au RSA, demandez que celui-ci vous soit versé pour vous seule en attendant que la situation de votre mari soit clairement établie.
Votre conjoint a un avocat pour une perte de papier ?
Il n'y aurait pas une décision d'obligation de quitter le territoire français ?
Bizarre que la CAF ne serve pas la prestation RSA juste en excluant monsieur. Il le font bien dans de très nombreux cas.
Pour les APL, aucune idée.
Si il a ut un OQTF que en 2011 est il a ouvert un débit de boissons en 2003 il serait rentre irrégulièrement il aurait pas put l'ouvrir si il n'avait pas de papiers
Débit de boisson en 2003 et OQTF en 2011 ne sont pas incompatibles...
Bref, pour lui, la situation est certainement plus complexe. Et qu'il ne soit pas éligible est une éventualité que les faits confirment peut-être.
Pour vous, je le réécris : SI vous êtes vous-même éligible, prise de manière isolée, la CAF verse habituellement le RSA a la personne éligible et exclue le conjoint inéligible, sauf ses éventuelles ressources.
A moins d'une autre information non communiquée, il y a bien un droit RSA possible.
Faites un recours et vous aurez la position (écrite) en retour de votre département.
Bref, pour lui, la situation est certainement plus complexe. Et qu'il ne soit pas éligible est une éventualité que les faits confirment peut-être.
Pour vous, je le réécris : SI vous êtes vous-même éligible, prise de manière isolée, la CAF verse habituellement le RSA a la personne éligible et exclue le conjoint inéligible, sauf ses éventuelles ressources.
A moins d'une autre information non communiquée, il y a bien un droit RSA possible.
Faites un recours et vous aurez la position (écrite) en retour de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...