Fin de droit RSA

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- - Dernière réponse : JeanW34
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4 décembre 2019
- 4 déc. 2019 à 10:47
Bonjour,

Je viens de recevoir un courriel dans mon compte CAF qui m'indique que je ne peux plus bénéficier du RSA car je ne remplis pas les conditions mais que si ma situation change je devrais faire une nouvelle demande.
Le problème est que ma situation n'a pas changé. Je suis toujours sans emploi et sans revenu. Ma seule ressources financière c'était mon RSA jusqu'à hier encore. J'ai donc refais une demande pour ne pas perdre de temps.

Ma situation est que la première fois que j'ai fait ma demande de RSA, la CAF m'avait attribué comme référent unique une personne qui m'avait fait signé un CER pour une durée de 6 mois. Tout c'est bien passé et j'ai été orienté vers 2 organismes/associations durant mon CER. Rien n'a abouti. Ce fut même une perte de temps.
Par la suite ma CAF m'a informé que le CG voulait une nouveau CER. J'ai refusé de resigner un CER avec le même référent car j'avais perdu 6 mois avec mon premier CER et que ce référent allait de nouveau m'envoyer dans des impasses. La CAF a donc stoppé le paiement de mon RSA sur décision du CG (d'après un agent de la CAF qui m'avait répondu). J'ai donc perdu mon logement car sans ressource il m'était impossible de payer un loyer et les factures allant avec.
Depuis j'ai été hébergé gratuitement par un membre de ma famille puis par un ami avant de finalement finir sans aucun toit sur la tête.

Depuis cette mésaventure j'ai retrouvé un logement en juin dernier. Enfin je suis hébergé gratuitement par un ami qui lui-même travaille à mi-temps donc ma situation n'est pas stable pour autant, mais depuis juin j'ai un toit sur la tête et une adresse postale. J'avais donc fait une nouvelle demande de RSA et la CAF me versait le RSA jusqu'à hier encore et cette fameuse lettre de fin de droit. Ma demande de RSA je l'ai fait le 27 juin dernier. Mon dossier a été traité courant du mois de juillet et j'ai reçu mon premier versement du RSA le 05 aout. Et le dernier le 05 novembre (pour le mois d'octobre).
J'avais envoyé un courrier postale à ma CAF car j'avais manqué mon premier RDV avec le nouveau référent. Un organisme encore. Mais pour être précis et c'est pourquoi j'ai donné les dates, le courrier pour ma première convocation pour établir mon CER est arrivé le 16 octobre dernier. Presque 4 mois pour enfin avoir un signe de vie qui allait être mon référent car je ne savais si je devais avoir un référent CER ou un référent PPAE (pole emploi). Et d'après le retour de la CAF, c'est le CG qui a demandé la suspension de RSA car je n'avais pas fourni mon CER dans le mois qui a suivi ma demande de RSA. C'est lunaire. Ensuite j'ai la date du 1er RDV ne convenait pas pour établir mon CER car l'organisme et le référent sont loin de là où je suis hébergé. J'avais donc appelé et écrit un courrier à l'adresse indiquée sur ma 1er convocation pour demander un report un de RDV. On m'avait dit oui et qu'on me recontacterait. Ce n'est jamais arrivé. J'en ai informé la CAF qui m'a dit que c'était mon référent unique et que je devais voir avec eux et fournir le CER sinon plus de RSA. Je suppose donc que la lettre que je viens de recevoir me disant que je ne remplis pas les conditions pour percevoir encore le RSA vient de là.

Que va-t-il se passer pour moi maintenant?

J'ai fait une nouvelle demande de RSA en ligne 24h après avoir pris connaissance du courriel de la CAF m'indiquant la fin de droit RSA.
Je voudrais bien prendre de l'avance et aller à Pole-Emploi pour établir un PPAE mais j'ai entendu dire que c'était la CAF et le CG qui décidaient du référent unique et donc je dois attendre.

Enfin, si mon RSA est arrivé en fin de droit à cause de cette histoire de refus, est-ce que j'ai bien fait de faire une nouvelle demande de RSA? Ou est-ce que je dois plutôt demander à ma CAF de me fournir un référent unique pour réactiver l'ancien RSA qui de ce que j'ai compris est terminé.

Merci d'avance.
Jean.
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

Un avis, contestez auprès du département la suspension de votre droit en argumentant comme vous venez de le faire là.
Mais en plus clair et en marquant bien la chronologie des événements. Demandez la levée de la sanction.

Est-ce que vous avez bien fait de refaire une demande, pas forcément.

Pour ce qui est du CER, à partir du moment où le référent désigné n'est pas Pôle emploi, il est indispensable... et pas incompatible avec le PPAE.
Généralement, c'est le département qui désigne le référent.
Vérifiez qui est le meilleur interlocuteur pour vos problèmes d'insertion.

Petite remarque : le VPN, c'est bien,... mais évitez pour vos DTR... La géolocalisation à l'étranger risque fortement de provoquer des contrôles.
Non pas que je pense que vous avez des choses à cacher, juste qu'un contrôle, c'est du temps.

Cordialement,

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JeanW34
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4 décembre 2019
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Merci pour votre avis.

J'ai déjà essayé d'expliquer lors de RDV en face à face à la CAF que je trouvais inutile mon référent unique (CER) et que je préférais encore un référent surchargé de Pole-Emploi (PPAE) car PE me laisse chercher seul ou à la limite ne me force jamais à faire des "insertions" qui n'aboutissent pas.
J'ai essayé de l'expliquer mais la CAF me répond toujours qu'ils ne font que appliquer les décisions du CG donc je dois conserver le référent unique choisi par le CG.

J'avais "abandonné" avec mon dernier référent car elle voulait m'orienter sur quelque chose que je ne voulais pas faire et surtout qui n'avait aucun débouché. Faire un stage pour apprendre à rédiger un CV en autre. Lors de mon CER on avait remplis des informations sur mes compétences, etc... J'avais précisé que je n'avais pas de voiture mais on m'a envoyé à 1h en transport en commun de mon hébergement pour apprendre à écrire un CV. Inutile et une perte d'argent avec le cout des transports en commun. J'avais précisé que je parlais anglais, allemand, et espagnol couramment, et en guise de réponse mon référent m'a envoyé un courrier pour aller travailler chez un fleuriste qui m'a dit rapidement qu'il ne comptait pas m'embaucher. Comment je fais valoir cette expérience d'insertion? A quel moment ça met en avant le peu de compétence que j'ai comme celle des langues? Et à chaque fois la CAF m'a répété que sans CER pas de RSA et que le CG avait décidé que c'était CER et non pas PPAE pour moi donc je devais me retourner vers le CG. Mais le CG n'a jamais répondu.

Je n'utilise un VPN que pour poser des questions sur ce type de forum à propos de ma situation quand je donne des infos. J'ai déjà assez de mal à changer de référent alors je ne veux pas risquer de me mettre les autres référents à dos aussi. DTR? Si DTR signifie déclaration de ressources trimestrielles alors je les dépose moi-même à la CAF car tous les 3 mois c'est l'occasion pour moi de répéter que mon référent n'est pas le mieux pour moi. Et puis avant j'étais suivi par une assistance sociale de la CAF lorsque j'étais sans domicile.

En tout cas merci de votre avis. Je m'en vais de ce pas écrire une LRAR pour expliquer ma situation. Dois-je l'envoyer à la CAF par contre ou au CG?
> JeanW34
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4 décembre 2019
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Le décideur n'est pas la CAF mais le département. Ecrivez à son Président.

Vous êtes prolixe sur le net, soyez le sur votre courrier. ;-)))

Du moins si vous résidez dans un département "ordinaire" et pas, par exemple, dans une commune du Grand-Lyon, qui doit, à ma connaissance, avoir récupéré la compétence RSA du département.
JeanW34
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D'accord merci. Je me dépêche de déposer le courrier avant ce soir avec la grève de la Poste qui s'annonce demain.
Mon département est ordinaire, enfin je le suppose. C'est le Gard (Nîmes).
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Merci
Bonjour,

vous écrivez de Corée ??
JeanW34
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Non, mais j'utilise un VPN comme conseillé par les administrateurs de RR l'an dernier surtout quand on donne autant de détails. Et vous me confirmez que j'ai bien fait de suivre ce conseil.
Bonjour? vous pouvez communiquer nos adresses ip à la CAF ?

C'est une question , un administrateur du site peut répondre , Madame Doris33 par exemple
JeanW34
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4 décembre 2019
> zico -
A l'époque lors de ma première période de chômage suite à la liquidation financière de l'entreprise en bâtiment pour laquelle je travaillais j'étais quelques fois sur une autre plateforme qui a aujourd'hui fermé (RR) car justement il y avait des membres ou pseudo-membres qui récupéraient des infos pour s'en servir ensuite ou harceler les membres qui avaient naïvement pensé pouvoir utiliser leur adresse IP comme on va sur internet classiquement.
Je n'ai jamais étudié l'informatique donc je ne vais pas me prononcer sur quoique ce soit mais de ce que j'ai lu ici et là, pour que quelqu'un puisse avoir votre adresse IP sur ce type de plateforme il ou elle doit être administrateur ou modérateur avec des droits spéciaux.
Enfin bref, moi ce n'est pas mon domaine de compétence, mais force est de constater que j'ai bien fait d'utiliser un VPN et d'en changer encore là maintenant. Des gens dont on ne connait rien qui peuvent avoir accès à notre localisation si on ne la masque pas? Bonjour le jour où l'on expose que notre référent ou untel en charge de notre dossier nous semble incompétent. Enfin bref...
doris33
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3 décembre 2019
10485 -
Bonsoir,

Je ne suis pas administrateur du forum.

Bonne soirée
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