Délais pour obtenir un relevé d’information d’assurance

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

Puis-je demander à mon ancien assureur chez qui je ne suit plus depuis 2009 un relevé d’information d’assurance?
Est il dans l’obligation de le fournir?

Cordialement

labricole47 · Answer

Bonjour
depuis 2009 je craint que le relevé n'ai aucune valeur 
mais attendons d'autres avis

dany311 · Answer

Bonjour

En résumé, le relevé précise :

Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation…
le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
les références du permis de conduire et la date d’obtention,
la date de souscription du dernier contrat,
le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle…
la nature de tous les sinistres sur les 5 dernières années

Rubs002 · Answer

Merci pour vos réponses,

On peut comprendre que mon ancien assureur aurais dû garder les cinq dernières années passées chez lui et non qu’il n’est plus obligé de le fournir après cinq ans.

Il me faut ce relevé d’information d’assurance pour prouver que j’ai bien été assuré sur un deux roues de 125cc avant 2011. 

Cordialement

Délais pour obtenir un relevé d’information d’assurance

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