Délais pour obtenir un relevé d’information d’assurance
Rubs002
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Bonjour,
Bonjour,
Puis-je demander à mon ancien assureur chez qui je ne suit plus depuis 2009 un relevé d’information d’assurance?
Est il dans l’obligation de le fournir?
Cordialement
Bonjour,
Puis-je demander à mon ancien assureur chez qui je ne suit plus depuis 2009 un relevé d’information d’assurance?
Est il dans l’obligation de le fournir?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
En résumé, le relevé précise :
Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation…
le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
les références du permis de conduire et la date d’obtention,
la date de souscription du dernier contrat,
le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle…
la nature de tous les sinistres sur les 5 dernières années
En résumé, le relevé précise :
Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation…
le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
les références du permis de conduire et la date d’obtention,
la date de souscription du dernier contrat,
le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle…
la nature de tous les sinistres sur les 5 dernières années
Merci pour vos réponses,
On peut comprendre que mon ancien assureur aurais dû garder les cinq dernières années passées chez lui et non qu’il n’est plus obligé de le fournir après cinq ans.
Il me faut ce relevé d’information d’assurance pour prouver que j’ai bien été assuré sur un deux roues de 125cc avant 2011.
Cordialement
On peut comprendre que mon ancien assureur aurais dû garder les cinq dernières années passées chez lui et non qu’il n’est plus obligé de le fournir après cinq ans.
Il me faut ce relevé d’information d’assurance pour prouver que j’ai bien été assuré sur un deux roues de 125cc avant 2011.
Cordialement
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