Changement de barillet pour dysfonctionnement - qui doit payer le double
TeusmaG
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1 déc. 2019 à 17:42
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 déc. 2019 à 18:55
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GKLONE
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1 déc. 2019 à 17:49
1 déc. 2019 à 17:49
Bonjour
La loi ne rentre pas précisément dans tous les cas qui peuvent se produire, mais si on vous a remis 2 clés sur l'Edle on doit vous en fournir 2 en cas de changement de clés.
La loi ne rentre pas précisément dans tous les cas qui peuvent se produire, mais si on vous a remis 2 clés sur l'Edle on doit vous en fournir 2 en cas de changement de clés.
1 déc. 2019 à 17:50
1 déc. 2019 à 18:55
.../... ou faire un avenant, à annexer au bail, pour y noter qu'1 seule clé vous a été fournie suite au changement de barillet à telle date (de façon à ce qu'on ne vous réclame pas une 2° clé lors de votre départ).
A savoir : un bailleur n'a aucune obligation de fournir 2 (ou +) jeux de clés.
cdt.