Changement de barillet pour dysfonctionnement - qui doit payer le double
TeusmaG
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique ma situation, le barillet de la porte d'entrée du bâtiment a du être changé pour vétusté par les propriétaires des différents appartements.
Mon propriétaire m'a remis 1 jeu pour cette nouvelle serrure, mais m'en avait fournis 2 à la remise des clés de l'état des lieux. Etat des lieux précisant bien le nombre de clés fournis.
Dans ce contexte, je me demandais a qui était la charge du nouveau double ? Et si c'est à ma charge, cela veut il dire que je dois lui donner le double à mon départ ? Ou ai je le droit de lui demander de me fournir un double ?
Que dit la loi à ce niveau ?
Vous remerciant pour vos réponses.
J'explique ma situation, le barillet de la porte d'entrée du bâtiment a du être changé pour vétusté par les propriétaires des différents appartements.
Mon propriétaire m'a remis 1 jeu pour cette nouvelle serrure, mais m'en avait fournis 2 à la remise des clés de l'état des lieux. Etat des lieux précisant bien le nombre de clés fournis.
Dans ce contexte, je me demandais a qui était la charge du nouveau double ? Et si c'est à ma charge, cela veut il dire que je dois lui donner le double à mon départ ? Ou ai je le droit de lui demander de me fournir un double ?
Que dit la loi à ce niveau ?
Vous remerciant pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../... ou faire un avenant, à annexer au bail, pour y noter qu'1 seule clé vous a été fournie suite au changement de barillet à telle date (de façon à ce qu'on ne vous réclame pas une 2° clé lors de votre départ).
A savoir : un bailleur n'a aucune obligation de fournir 2 (ou +) jeux de clés.
cdt.