Changement de barillet pour dysfonctionnement - qui doit payer le double

- - Dernière réponse : djivi38
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14 décembre 2019
- 1 déc. 2019 à 18:55
Bonjour,

J'explique ma situation, le barillet de la porte d'entrée du bâtiment a du être changé pour vétusté par les propriétaires des différents appartements.

Mon propriétaire m'a remis 1 jeu pour cette nouvelle serrure, mais m'en avait fournis 2 à la remise des clés de l'état des lieux. Etat des lieux précisant bien le nombre de clés fournis.

Dans ce contexte, je me demandais a qui était la charge du nouveau double ? Et si c'est à ma charge, cela veut il dire que je dois lui donner le double à mon départ ? Ou ai je le droit de lui demander de me fournir un double ?

Que dit la loi à ce niveau ?

Vous remerciant pour vos réponses.
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Merci
Bonjour
La loi ne rentre pas précisément dans tous les cas qui peuvent se produire, mais si on vous a remis 2 clés sur l'Edle on doit vous en fournir 2 en cas de changement de clés.

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Très bien, merci pour cette réponse GKLONE.
djivi38
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14 décembre 2019
6584 > TeusmaG -
bonjour,

.../... ou faire un avenant, à annexer au bail, pour y noter qu'1 seule clé vous a été fournie suite au changement de barillet à telle date (de façon à ce qu'on ne vous réclame pas une 2° clé lors de votre départ).

A savoir : un bailleur n'a aucune obligation de fournir 2 (ou +) jeux de clés.

cdt.
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