3 réponses
Bonsoir,
si je suis reconnue inapte à mon poste et que je ne souhaite pas de reclassement : vous refuserez l' éventuel reclassement proposé et la procédure suivra son cours.
Avez vous rencontré le médecin du travail pour faire un point sur votre situation ?
Vous pouvez en effet demander une rupture conventionnelle mais votre employeur n'est pas obligé de vous répondre par la favorable.
Bien cordialement
si je suis reconnue inapte à mon poste et que je ne souhaite pas de reclassement : vous refuserez l' éventuel reclassement proposé et la procédure suivra son cours.
Avez vous rencontré le médecin du travail pour faire un point sur votre situation ?
Vous pouvez en effet demander une rupture conventionnelle mais votre employeur n'est pas obligé de vous répondre par la favorable.
Bien cordialement
Bonsoir et merci de votre retour
Je n’ai toujours pas rencontré le médecin du travail je compte le faire bientôt
J’ai demandé à consulter un psychologue car je suis toujours hantée par mon travail j’en rêve souvent.
Comme c’est dans un centre médico psychologique je passerai en premier auprès d’un infirmier puis dans psychiatrique qui jugera si je dois consulter un psychologue
Ce déroulement m’effraie un peu car je ne souhaitais pas passer par un psychiatre mais c’est la procédure dans ses structures.
Quand je passerai au médecin du travail Il ne pourra se prononcer qu’à partir de la 2e visite avec un laps de temps de 15 jours. On ne peut en aucun cas y déroger.
Donc si il me juge inapte à mon poste et que je ne souhaite pas de reclassement ou refuse un poste, l’employeur procédera au licenciement. Donc apparemment je ne peux pas demander de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude au travail. C’est bien cela ?
Bien cordialement
Je n’ai toujours pas rencontré le médecin du travail je compte le faire bientôt
J’ai demandé à consulter un psychologue car je suis toujours hantée par mon travail j’en rêve souvent.
Comme c’est dans un centre médico psychologique je passerai en premier auprès d’un infirmier puis dans psychiatrique qui jugera si je dois consulter un psychologue
Ce déroulement m’effraie un peu car je ne souhaitais pas passer par un psychiatre mais c’est la procédure dans ses structures.
Quand je passerai au médecin du travail Il ne pourra se prononcer qu’à partir de la 2e visite avec un laps de temps de 15 jours. On ne peut en aucun cas y déroger.
Donc si il me juge inapte à mon poste et que je ne souhaite pas de reclassement ou refuse un poste, l’employeur procédera au licenciement. Donc apparemment je ne peux pas demander de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude au travail. C’est bien cela ?
Bien cordialement
Bonjour,
Concernant la procédure d'inaptitude celle ci a évolué ; je vous invite à lire ce lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
En cas d'inaptitude au travail, vous pouvez demander une rupture conventionnelle. La jurisprudence (Cass. soc., 28 mai 2014, n° 12-28.082) a également évolué à ce sujet ; il faut bien entendu un accord commun.
Cdt
Concernant la procédure d'inaptitude celle ci a évolué ; je vous invite à lire ce lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
En cas d'inaptitude au travail, vous pouvez demander une rupture conventionnelle. La jurisprudence (Cass. soc., 28 mai 2014, n° 12-28.082) a également évolué à ce sujet ; il faut bien entendu un accord commun.
Cdt
Bonjour et merci
Je voudrais savoir si je vais consulter le médecin du travail alors qu’il me reste encore une dizaine de jours avant la fin de mon arrêt est-ce que le médecin du travail pourra donner son avis et le transmettre à l’employeur ou faut-il que j’aille le voir une deuxième fois à la date où l’arrêt de travail va se terminer pour qu’il puisse déclencher le processus
Je vous remercie
Je voudrais savoir si je vais consulter le médecin du travail alors qu’il me reste encore une dizaine de jours avant la fin de mon arrêt est-ce que le médecin du travail pourra donner son avis et le transmettre à l’employeur ou faut-il que j’aille le voir une deuxième fois à la date où l’arrêt de travail va se terminer pour qu’il puisse déclencher le processus
Je vous remercie
Bonjour,
Dans le cadre d'une visite de pré-reprise le médecin du travail n'établira pas d'avis d'aptitude ou d'inaptitude. Mais cela permet d'amorcer la visite de reprise.
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail ; votre employeur doit planifier cette visite de reprise ; si c'est vous qui planifiez cette visite de reprise il vous faudra impérativement en informer votre employeur (par courrier recommandé ar) pour que la procédure en cas d' avis d'inaptitude ne soit pas remise en cause.
Cdt
Dans le cadre d'une visite de pré-reprise le médecin du travail n'établira pas d'avis d'aptitude ou d'inaptitude. Mais cela permet d'amorcer la visite de reprise.
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail ; votre employeur doit planifier cette visite de reprise ; si c'est vous qui planifiez cette visite de reprise il vous faudra impérativement en informer votre employeur (par courrier recommandé ar) pour que la procédure en cas d' avis d'inaptitude ne soit pas remise en cause.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...