A voir également:
- Regularisation de charges de 2016
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Delai virement caf ...pas.recu ✓ - Forum CAF
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
1 déc. 2019 à 14:22
1 déc. 2019 à 14:22
Bonjour,
La prescription ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
La prescription ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
1 déc. 2019 à 14:26
1 déc. 2019 à 14:33
1 déc. 2019 à 14:54
1 déc. 2019 à 16:00
1 déc. 2019 à 16:20
L'AG a forcément eu lieu en 2017, donc l'agence est encore dans les temps pour réclamer les charges.
Cdlt
Val