Regularisation de charges de 2016

Keiko -  
 Keiko -
Bonjour,

Ce matin j'ai eu la surprise de recevoir dans ma boite au lettres un "détail de la régularisation de mes charges du 01/01/2016 au 31/12/2016" de la part de l'agence immobilière de NANCY pour l'appartement que je louais à cette époque.

On m'informe que je vais devoir payé xxx€ et que 118€ vont encore arriver. (J'ai quitté l'appartement le 26 mars 2017)

C'est légal qu'ils m'envoient des factures littéralement 3 ans après ?

Merci,

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La prescription ...
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479

    quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
    0
    1. Keiko
       
      Merci pour le lien mais excusez moi j'ai peur de ne pas comprendre ce que signifie "AG" (agence ?).
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Assemblée Générale des Copropriétaires de l'immeuble qui a approuvé les comptes de l'exercice 2016.
      0
    3. Keiko
       
      Aucune idée, où puis je la trouver ?
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Demandez à l'agence de justifier que le délai de prescription de 3 ans n'est pas écoulé.
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      Bonjour,

      L'AG a forcément eu lieu en 2017, donc l'agence est encore dans les temps pour réclamer les charges.

      Cdlt
      Val
      0

Discussions similaires

Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
L'eau est-elle comprise dans mes charges
Utilisateur anonyme -
djivi38 -

4 réponses
Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini
p-b 57 -
p-b 57 -

9 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Regularisation consommation eau
Ailita94_2429 -
Ailita94_2429 -

11 réponses