Regularisation de charges de 2016
Keiko
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Keiko -
Keiko -
Bonjour,
Ce matin j'ai eu la surprise de recevoir dans ma boite au lettres un "détail de la régularisation de mes charges du 01/01/2016 au 31/12/2016" de la part de l'agence immobilière de NANCY pour l'appartement que je louais à cette époque.
On m'informe que je vais devoir payé xxx€ et que 118€ vont encore arriver. (J'ai quitté l'appartement le 26 mars 2017)
C'est légal qu'ils m'envoient des factures littéralement 3 ans après ?
Merci,
Ce matin j'ai eu la surprise de recevoir dans ma boite au lettres un "détail de la régularisation de mes charges du 01/01/2016 au 31/12/2016" de la part de l'agence immobilière de NANCY pour l'appartement que je louais à cette époque.
On m'informe que je vais devoir payé xxx€ et que 118€ vont encore arriver. (J'ai quitté l'appartement le 26 mars 2017)
C'est légal qu'ils m'envoient des factures littéralement 3 ans après ?
Merci,
A voir également:
- Regularisation de charges de 2016
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
La prescription ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
La prescription ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'AG a forcément eu lieu en 2017, donc l'agence est encore dans les temps pour réclamer les charges.
Cdlt
Val