Regularisation de charges de 2016

- - Dernière réponse :  Keiko - 1 déc. 2019 à 17:40
Bonjour,

Ce matin j'ai eu la surprise de recevoir dans ma boite au lettres un "détail de la régularisation de mes charges du 01/01/2016 au 31/12/2016" de la part de l'agence immobilière de NANCY pour l'appartement que je louais à cette époque.

On m'informe que je vais devoir payé xxx€ et que 118€ vont encore arriver. (J'ai quitté l'appartement le 26 mars 2017)

C'est légal qu'ils m'envoient des factures littéralement 3 ans après ?

Merci,
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1 réponse

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Merci
Bonjour,
La prescription ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479

quelle est la date de l'AG qui a validé ces comptes ?
anemonedemer
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Assemblée Générale des Copropriétaires de l'immeuble qui a approuvé les comptes de l'exercice 2016.
Aucune idée, où puis je la trouver ?
anemonedemer
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Demandez à l'agence de justifier que le délai de prescription de 3 ans n'est pas écoulé.
Valenchantée
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Bonjour,

L'AG a forcément eu lieu en 2017, donc l'agence est encore dans les temps pour réclamer les charges.

Cdlt
Val
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