Mur de cloture

charco_3299 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ecarot -
Bonjour
peut-on autoritairement détruire la construction d'un mur de jardinet de plus de 30ans ?
Le maire ,sans m'en avertir.... vient de démolir le mur de mon jardinet qui a été construit il y a plus de 30 ans par l'ancien propriétaire de la maison.

6 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Quel est le motif de cette destruction?
    0
    1. ecarot
       
      réfection de la place St pierre
      0
  2. dd
     
    Le jardiné se trouve Où ? sur votre terrain ? ou sur le domaine de la mairie ?
    0
    1. ecarot
       
      aucune idée les travaux étant fait par l'ancien propriétaire il y a plus de 35 ans
      0
    2. ecarot
       
      je n'ai aucune idée du motif de destruction,cela c'est fait ces jours ci alors que je ne suis pas sur place je me trouve à Djerba.
      Je n'ai pas les moyens de joindre le Maire,si non que par e-mail en mairie ,mais celui-ci ne répond pas délibérément
      Cordialement
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Difficile de répondre alors. On peut seulement supposer que la destruction de ce murer est dû à un empiétement sur le domaine public
    0
    1. ecarot
       
      ok! possible mais au moment de l'achat c'est à dire plus de 30 ans le muret existait déjà !
      0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Cela ne change rien. L’empiétement sur le domaine public est imprescriptible
    0
    1. ecarot
       
      Avec tous mes remerciements
      Encore merci pour votre diligence
      Cordialement
      0
    2. ecarot
       
      je suis donc pieds et main liés je ne peux rien a la décision du maire
      0

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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Pour l'instant vous ne savez pas le pourquoi de la destruction. Je n'ai fait qu'émettre une hypothèse. Il va falloir poser la question par écrit à la commune
    0
  7. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    .... après avoir déterminé précisément les limites entre cette propriété
    et le domaine public.

    --
    0
    1. ecarot
       
      très bien merci beaucoup,vous m'avez été très utile
      Cordialement
      0

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