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Mur de cloture

charco_3299 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ecarot -
Bonjour
peut-on autoritairement détruire la construction d'un mur de jardinet de plus de 30ans ?
Le maire ,sans m'en avertir.... vient de démolir le mur de mon jardinet qui a été construit il y a plus de 30 ans par l'ancien propriétaire de la maison.
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6 réponses

Réponse 1 / 6
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Bonjour

Quel est le motif de cette destruction?
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ecarot
 
réfection de la place St pierre
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Réponse 2 / 6
dd
 
Le jardiné se trouve Où ? sur votre terrain ? ou sur le domaine de la mairie ?
0
ecarot
 
aucune idée les travaux étant fait par l'ancien propriétaire il y a plus de 35 ans
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ecarot
 
je n'ai aucune idée du motif de destruction,cela c'est fait ces jours ci alors que je ne suis pas sur place je me trouve à Djerba.
Je n'ai pas les moyens de joindre le Maire,si non que par e-mail en mairie ,mais celui-ci ne répond pas délibérément
Cordialement
0
Réponse 3 / 6
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Difficile de répondre alors. On peut seulement supposer que la destruction de ce murer est dû à un empiétement sur le domaine public
0
ecarot
 
ok! possible mais au moment de l'achat c'est à dire plus de 30 ans le muret existait déjà !
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Réponse 4 / 6
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Cela ne change rien. L’empiétement sur le domaine public est imprescriptible
0
ecarot
 
Avec tous mes remerciements
Encore merci pour votre diligence
Cordialement
0
ecarot
 
je suis donc pieds et main liés je ne peux rien a la décision du maire
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Réponse 5 / 6
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Pour l'instant vous ne savez pas le pourquoi de la destruction. Je n'ai fait qu'émettre une hypothèse. Il va falloir poser la question par écrit à la commune
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Réponse 6 / 6
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 
.... après avoir déterminé précisément les limites entre cette propriété
et le domaine public.

--
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ecarot
 
très bien merci beaucoup,vous m'avez été très utile
Cordialement
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