Mur de cloture

Bonjour
peut-on autoritairement détruire la construction d'un mur de jardinet de plus de 30ans ?
Le maire ,sans m'en avertir.... vient de démolir le mur de mon jardinet qui a été construit il y a plus de 30 ans par l'ancien propriétaire de la maison.

6 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour

    Quel est le motif de cette destruction?
    1. réfection de la place St pierre
  2. Le jardiné se trouve Où ? sur votre terrain ? ou sur le domaine de la mairie ?
    1. aucune idée les travaux étant fait par l'ancien propriétaire il y a plus de 35 ans
    2. je n'ai aucune idée du motif de destruction,cela c'est fait ces jours ci alors que je ne suis pas sur place je me trouve à Djerba.
      Je n'ai pas les moyens de joindre le Maire,si non que par e-mail en mairie ,mais celui-ci ne répond pas délibérément
      Cordialement
  3. Modérateur
    Difficile de répondre alors. On peut seulement supposer que la destruction de ce murer est dû à un empiétement sur le domaine public
    1. ok! possible mais au moment de l'achat c'est à dire plus de 30 ans le muret existait déjà !
  4. Modérateur
    Cela ne change rien. L’empiétement sur le domaine public est imprescriptible
    1. Avec tous mes remerciements
      Encore merci pour votre diligence
      Cordialement
    2. je suis donc pieds et main liés je ne peux rien a la décision du maire
  5. Modérateur
    Pour l'instant vous ne savez pas le pourquoi de la destruction. Je n'ai fait qu'émettre une hypothèse. Il va falloir poser la question par écrit à la commune
    1. Modérateur
      .... après avoir déterminé précisément les limites entre cette propriété
      et le domaine public.

      --
      1. très bien merci beaucoup,vous m'avez été très utile
        Cordialement