Mur de cloture

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30 novembre 2019
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Bonjour
peut-on autoritairement détruire la construction d'un mur de jardinet de plus de 30ans ?
Le maire ,sans m'en avertir.... vient de démolir le mur de mon jardinet qui a été construit il y a plus de 30 ans par l'ancien propriétaire de la maison.
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7 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Quel est le motif de cette destruction?
réfection de la place St pierre
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Merci
Le jardiné se trouve Où ? sur votre terrain ? ou sur le domaine de la mairie ?
aucune idée les travaux étant fait par l'ancien propriétaire il y a plus de 35 ans
je n'ai aucune idée du motif de destruction,cela c'est fait ces jours ci alors que je ne suis pas sur place je me trouve à Djerba.
Je n'ai pas les moyens de joindre le Maire,si non que par e-mail en mairie ,mais celui-ci ne répond pas délibérément
Cordialement
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Merci
Difficile de répondre alors. On peut seulement supposer que la destruction de ce murer est dû à un empiétement sur le domaine public
ok! possible mais au moment de l'achat c'est à dire plus de 30 ans le muret existait déjà !
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Merci
Cela ne change rien. L’empiétement sur le domaine public est imprescriptible
Avec tous mes remerciements
Encore merci pour votre diligence
Cordialement
je suis donc pieds et main liés je ne peux rien a la décision du maire
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Merci
Pour l'instant vous ne savez pas le pourquoi de la destruction. Je n'ai fait qu'émettre une hypothèse. Il va falloir poser la question par écrit à la commune
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8 décembre 2019
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Merci
.... après avoir déterminé précisément les limites entre cette propriété
et le domaine public.


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très bien merci beaucoup,vous m'avez été très utile
Cordialement
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