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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2019 à 08:49
30 nov. 2019 à 08:49
Bonjour,
Il faut effectivement bien ficeler votre projet.
Une association loi de 1901 n'est pas la structure adaptée pour recevoir autant de capitaux. Il n'y a pas de capital divisé en parts. Votre apport serait considéré comme un don. Ce n'est probablement pas satisfaisant pour vous.
Vous avez quand même peut-être besoin d'une association pour faire vivre votre projet car l'association est la structure idéale pour rassembler un bon collectif.
Quel que soit le degré d'ouverture de l'association, il faut bien rédiger les statuts afin de vous permettre de conserver le "pouvoir".
Pour sécuriser votre effort financier, vous auriez la possibilité de créer une société civile de moyens (SCM) qui pourrait louer les biens à l'association.
Cette solution permet de faire la distinction entre les investisseurs dans la SCM et les membres (investisseurs + autres) dans l'association.
Cordialement
Il faut effectivement bien ficeler votre projet.
Une association loi de 1901 n'est pas la structure adaptée pour recevoir autant de capitaux. Il n'y a pas de capital divisé en parts. Votre apport serait considéré comme un don. Ce n'est probablement pas satisfaisant pour vous.
Vous avez quand même peut-être besoin d'une association pour faire vivre votre projet car l'association est la structure idéale pour rassembler un bon collectif.
Quel que soit le degré d'ouverture de l'association, il faut bien rédiger les statuts afin de vous permettre de conserver le "pouvoir".
Pour sécuriser votre effort financier, vous auriez la possibilité de créer une société civile de moyens (SCM) qui pourrait louer les biens à l'association.
Cette solution permet de faire la distinction entre les investisseurs dans la SCM et les membres (investisseurs + autres) dans l'association.
Cordialement
Pierrecastor
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2 déc. 2019 à 09:17
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Ca n'est pas tant l'achat d'un parc matériel et du terrain qui pose soucis, mais l'impact d'un terrain et de matériel appartenant à votre association suivant ce que vous voulez en faire à l'avenir.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la finalité du projet.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la finalité du projet.
Bonjour et merci de suivre la discussion ! :)
Le but est simplement de pouvoir mutualiser des moyens. Nous n'avons aucun objectif commercial ou lucratif. Nous avons même un objectif social et écologique. Acheter un terrain, y installer de quoi y passer du temps dans le respect de la nature, entre connaissances et ouvert sur le territoire..c'est pas le bout du monde.
Je ne désespère pas de trouver.
Merci à vous en tous cas
Le but est simplement de pouvoir mutualiser des moyens. Nous n'avons aucun objectif commercial ou lucratif. Nous avons même un objectif social et écologique. Acheter un terrain, y installer de quoi y passer du temps dans le respect de la nature, entre connaissances et ouvert sur le territoire..c'est pas le bout du monde.
Je ne désespère pas de trouver.
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2 déc. 2019 à 12:15
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Ce genre de finalité me semble tout à fait convenir à une asso. Je demandait des précisions parce que "mutualiser nos moyens" peut aussi fonctionné pour une action ou les participant veulent en tirer bénéfice pécuniaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2019 à 10:44
Pourquoi une asso.ne pourrait pas recevoir autant de capitaux? Certaines assos très connues et fortunées le font non?
Les statuts associatifs ne pourraient ils pas mentionner un système de quotes parts et ses règles de fonctionnement?
Je vous remercie en tous cas.
30 nov. 2019 à 10:50
Un capital sous entend un retour sur investissement. Hors les bénéfice d'une associations ne peuvent pas servir de dividende.
Quel est votre but exact ? Pour vous conseillé la meilleur structure pour le faire.
30 nov. 2019 à 11:02
Oui certaines associations possèdent des biens et des fonds importants mais ceux-ci sont leur propriété. Elles les ont reçu par don ou suite à leur activité. Aucun membre n'a de droit sur ses biens et fonds, même en cas de liquidation.
Les statuts associatifs ne pourraient ils pas mentionner un système de quotes parts et ses règles de fonctionnement?
Pour moi, c'est contraire à la loi de 1901.
Si vous essayez, il ne faudra pas compter sur la justice pour récupérer votre argent.
Si la formule SCM ne convient pas, vous pouvez toujours prêter les biens ou l'argent à l'association. Vous avez intérêt à rédiger un bon contrat et à le faire enregistrer.
Cordialement
30 nov. 2019 à 11:30
Le but est de mutualiser moyens et compétences afin d'acquérir une logistique permettant d'habiter collectivement un terrain. Le tout éventuellement démontable. Avec l'achat d'un terrain éventuel si c'est l’option choisie.
Je vous remercie, je prends toutes les idées
30 nov. 2019 à 11:33
Par contre, ça vous bloquera si vous voulez un jour revendre ce terrain et les aménagements que vous y aurez fait.