Investir en commun en asso?

- - Dernière réponse :  Slurp39 - 3 déc. 2019 à 23:25
Bonjour,

Je souhaite monter un projet associatif qui va nécessiter des investissements communs moyens. Disons de façon imprécise entre 50 et 150 000€.

De quelle façon cet investissement peut il être contractualisé et organisé?

(Je connais le système de parts dans une SCI, mais pour une asso!?)

En vous remerciant
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Merci
Bonjour,

Il faut effectivement bien ficeler votre projet.

Une association loi de 1901 n'est pas la structure adaptée pour recevoir autant de capitaux. Il n'y a pas de capital divisé en parts. Votre apport serait considéré comme un don. Ce n'est probablement pas satisfaisant pour vous.

Vous avez quand même peut-être besoin d'une association pour faire vivre votre projet car l'association est la structure idéale pour rassembler un bon collectif.
Quel que soit le degré d'ouverture de l'association, il faut bien rédiger les statuts afin de vous permettre de conserver le "pouvoir".

Pour sécuriser votre effort financier, vous auriez la possibilité de créer une société civile de moyens (SCM) qui pourrait louer les biens à l'association.
Cette solution permet de faire la distinction entre les investisseurs dans la SCM et les membres (investisseurs + autres) dans l'association.

Cordialement

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Bonjour Merci beaucoup pour toutes vos précisions effectivement si la SCM et aussi contraignante que la SCI autant ne pas s'embêter avec ça j'avais l'impression que c'était beaucoup plus simple


effectivement les acteurs du projet on pour vocation d'être bien souder mail indivision seul ne permettra pas de mener à bien l'objectif

Effectivement je vais peut-être devoir consulter un professionnel mais je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de compliqué acheter un parc matériel d'environ 50000 € avec plusieurs personnes et éventuellement un terrain ce n'est pas le bout du monde. tout ça dans une structure juridique non lucrative nous avons juste besoin une coquille pour les assurances et nous protéger mutuellement les uns des autres...
Vous allez me trouver obsédé mais je pense toujours que l'association est exactement fait pour ça il faut simplement que je parvienne à être certain qu instaurer un système de quote part dans les statuts est possible vous aviez l'air de dire que non.

je vais effectivement trouver un professionnel malheureusement beaucoup d'entre eux mesure souvent que par des structures juridiques lourde et coûteuse car ils sont habitués au montage pour les entreprises. L'association reste un statut juridique dont les possibilités sont méconnus car les acteurs les utilisant on souvent peur de faire des bêtises
Veilleur62
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Bonjour,

Je suis d'accord que l'association loi de 1901 est, malgré son grand âge, une structure multiforme et agile.
Elle permet effectivement à plusieurs personnes de réaliser un projet commun et financement désintéressé.

Le hic dans votre projet est de vouloir identifier des capitaux personnels dans une association.
Pour le peu que vous ayez livré sur votre projet, l'association ne sera jamais en mesure d'indemniser un membre qui s'en ira puisque l'argent aura été investi dans la terre et dans du matériel qui va se déprécier.

Bonne journée
Bonjour,

Tout à fait! C'est pour ça qu'on ne veut pas de système de prêt. Il nous semble que la bêtise serait là, car quelle que soit la dépréciation la structure devra toujours le même montant du prêt au prêteur.

Or nous souhaitons un système de quote part sur laquelle sera appliquée une décote choisie collectivement soit en amont du départ pour certains investissements important soit à l'appréciation libre du collectif organisé au moment du départ de l'un d'entre nous.

Pour nous il n'y a rien de plus évident, de plus juste et du coup de plus complexe à monter! ahah A croire, que nous avons réellement perdu le sens du bien commun et que tout est organisé vers la production. C'est un peu dommage. Nous on bosse et on préfère mettre notre argent dans un projet comme celui ci que dans une banque...MAis on va y arriver.

En ce qui concerne le terrain, on va peut être chercher à se le faire prêter donc la question ne se posera peut être pas. Mais je ne vois pas en quoi ça changerait quelque chose par rapport au matériel à part qu'au lieu de compter une décôte il faudra appliquer une plus value (au moins l'inflation). Mais peut être sera t'il préférable d'acquérir le terrain par le biais d'une indivision avec convention ou une SCI mais ça me paraît lourd...

En tous cas merci de vous intéresser à mon sujet. Comme vous pouvez le voir nous comprenons bien les enjeux de sécurité, de rapport de force etc entre associés mais nous avons du mal à le traduire en terme de montage juridique.

Au plaisir
Veilleur62
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Bonsoir,

J'ai cherché des systèmes de financement que je connais pas.
J'ai trouvé des informations intéressantes sur un site qui me parait sérieux : https://www.associatheque.fr

Ce site propose de coupler un apport avec un droit de reprise.
L'apport à une association est différencié du don car il implique une contrepartie morale, telle que l'affectation du bien apporté à un objectif déterminé par l'apporteur, la qualité de membre de droit conférée à celui-ci, ...
L'apport peut faire l'objet d'une reprise, c'est-à-dire d'un retour dans le patrimoine de l'apporteur, en cas de non-respect des conditions morales posées dans le contrat d'apport, au terme de celui-ci ou en cas de dissolution de l'association.
Dans les associations, la reprise de l'apport par l'auteur de celui-ci n'est pas de droit. Le droit de reprise doit, en effet, être expressément prévu dans les statuts de l'association. A défaut, l'apporteur ne peut pas s'en prévaloir.

Bien cordialement
Excellent merci!

Une alternative au prêt et au don. Un droit de reprise dont on peut organiser les modalités dans les statuts, voilà qui me semble assez proche de ce que je recherche.

Ce qui veut dire que nous pourrions peut être organiser notre projet avec une seule structure juridique simple. Ouf! MArre des montages alambiqués !

J'aurai tout simplement organisé ça de façon mathématique avec des quotes parts mais si je ne trouve cette mention nulle part, je l’appellerai autrement.

Merci en tous cas, jolie trouvaille! C'est sympa!
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Merci
Ca n'est pas tant l'achat d'un parc matériel et du terrain qui pose soucis, mais l'impact d'un terrain et de matériel appartenant à votre association suivant ce que vous voulez en faire à l'avenir.

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la finalité du projet.
Bonjour et merci de suivre la discussion ! :)

Le but est simplement de pouvoir mutualiser des moyens. Nous n'avons aucun objectif commercial ou lucratif. Nous avons même un objectif social et écologique. Acheter un terrain, y installer de quoi y passer du temps dans le respect de la nature, entre connaissances et ouvert sur le territoire..c'est pas le bout du monde.
Je ne désespère pas de trouver.

Merci à vous en tous cas
Pierrecastor
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Ce genre de finalité me semble tout à fait convenir à une asso. Je demandait des précisions parce que "mutualiser nos moyens" peut aussi fonctionné pour une action ou les participant veulent en tirer bénéfice pécuniaire.
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