Supprimer un wc des parties communes
alice
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thomas -
thomas -
Bonjour,
Dans notre immeuble ancien , nous avons un wc qui est utilisé par seulement une personne mais la co proprieté en assume l'entretien et l'eau.
Peut l'obliger le proprietaire à acheter ce wc (1M2)
peut on simplement le supprimer ? car en 2012 les wc communs sont n'ont plus vraiment leur utilité. de quelle majorité avons nous besoin?
merci de votre réponse
cdt
Dans notre immeuble ancien , nous avons un wc qui est utilisé par seulement une personne mais la co proprieté en assume l'entretien et l'eau.
Peut l'obliger le proprietaire à acheter ce wc (1M2)
peut on simplement le supprimer ? car en 2012 les wc communs sont n'ont plus vraiment leur utilité. de quelle majorité avons nous besoin?
merci de votre réponse
cdt
A voir également:
- Suppression wc commun copropriété
- Droit commun - Guide
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Dépose compteur gaz - Forum Habitation
- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
2 réponses
bonjour
la personne qui utilise ce W.C. en a t'elle un dans son logement ?
Ou s'en sert elle pour faire une économie d'eau ?
Il faut mettre la question à l'ordre du jour de l' A.G.
Cdlt
la personne qui utilise ce W.C. en a t'elle un dans son logement ?
Ou s'en sert elle pour faire une économie d'eau ?
Il faut mettre la question à l'ordre du jour de l' A.G.
Cdlt
Bonjour,
Si les W-C., "parties communes" de la copropriété avec un droit d'usage pour un lot défini dans le Règlement de copropriété et que ceux-ci sont utilisés, vous ne pouvez pas obliger le Copropriétaire à acheter cette parcelle, ni condamner ces W-C (sauf erreur).
Le Copropriétaire peut faire une proposition d'achat de ces W-C commun, en faisant une proposition d'achat et faire porter la question à l'Ordre du Jour de l'AG., avec un "Projet de Géomètre" etc...
Cordialement.
Si les W-C., "parties communes" de la copropriété avec un droit d'usage pour un lot défini dans le Règlement de copropriété et que ceux-ci sont utilisés, vous ne pouvez pas obliger le Copropriétaire à acheter cette parcelle, ni condamner ces W-C (sauf erreur).
Le Copropriétaire peut faire une proposition d'achat de ces W-C commun, en faisant une proposition d'achat et faire porter la question à l'Ordre du Jour de l'AG., avec un "Projet de Géomètre" etc...
Cordialement.
Bonjour,
Je rencontre le même cas, je suis proprétaire d'un appartement et d'une chambre le tout sur le meme palier. Les WC commun sont aussi sur le palier et appartiennent à la copropriété. la chambre de bonne qui n'a pas sanitaire est est occupé pas une personne sans droit ni titre depuis plusieurs années et utilise les XC sur le palier.
Quel est le risque pour moi et la copropriété si je rachete les WC entrainant un non acces aux WC par la chambre de bonne squatée ?
merci de votre aide
Je rencontre le même cas, je suis proprétaire d'un appartement et d'une chambre le tout sur le meme palier. Les WC commun sont aussi sur le palier et appartiennent à la copropriété. la chambre de bonne qui n'a pas sanitaire est est occupé pas une personne sans droit ni titre depuis plusieurs années et utilise les XC sur le palier.
Quel est le risque pour moi et la copropriété si je rachete les WC entrainant un non acces aux WC par la chambre de bonne squatée ?
merci de votre aide
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