Releve d informations assurance habitation

Josy -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour l'achat d'une maison est-il possible d'obtenir un historique d'éventuels sinistres (d'inondation ....) à l'insu du vendeur merci

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    Bonsoir

    NON, mais s'il y a des sinistres suite à catastrophes naturelles, le vendeur sera tenu de vous en informer
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  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    normalement non .

    Cdt
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