Releve d informations assurance habitation

Josy -  
Bonjour,
Pour l'achat d'une maison est-il possible d'obtenir un historique d'éventuels sinistres (d'inondation ....) à l'insu du vendeur merci

2 réponses

  1. christian67430
    Bonjour,

    normalement non .

    Cdt
    0
    1. kasom Modérateur
      Bonsoir

      NON, mais s'il y a des sinistres suite à catastrophes naturelles, le vendeur sera tenu de vous en informer
      1

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