Suite à une communication téléphonique avec un huissier (à 200 km), il accepte le dossier, demande quelques pièces justificatives, entre autres la reconnaissance de dettes du particulier, un chèque de 150€.
7 mois plus tard, l'huissier fait retour du dossier à l'envoyeur avec remboursement de l'avance, en spécifiant qu'il ne peut rien faire sans autre commentaire d'aucune sorte.
Nous ne comprenons pas (association de consommateurs) cette situation. Il est vrai que la créance est conséquente et le débiteur travaille le moins possible et "chasse" régulièrement en recherche de personnes à escroquer.
La préoccupation première du créancier est de ne pas tomber dans le délai de prescription de cinq ans.
Le montant de la créance représente les économies d'une vie de travail.
Tous vos commentaires seront les bienvenus, car ça me laisse perplexe.
D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2019 à 16:39
Une procédure au TGI peut demander 1 an ou 2. D'ici là les 5 années seront passées.
Connaîtriez-vous une action plus rapide ?
29 nov. 2019 à 17:25
29 nov. 2019 à 19:33
29 nov. 2019 à 19:53
La compétence du tribunal est en fonction de la somme, la nature de la dette et la qualité des créanciers et débiteurs.
Dans le cas présent, il peut être d'instance ou grande instance..mais attendons plus de précisions.
29 nov. 2019 à 20:06
(ou le tribunal judiciaire a partir du 1er janvier ...)