Recouvrement créance par huissier

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 29 nov. 2019 à 21:00
Bonjour.

Suite à une communication téléphonique avec un huissier (à 200 km), il accepte le dossier, demande quelques pièces justificatives, entre autres la reconnaissance de dettes du particulier, un chèque de 150€.
7 mois plus tard, l'huissier fait retour du dossier à l'envoyeur avec remboursement de l'avance, en spécifiant qu'il ne peut rien faire sans autre commentaire d'aucune sorte.

Nous ne comprenons pas (association de consommateurs) cette situation. Il est vrai que la créance est conséquente et le débiteur travaille le moins possible et "chasse" régulièrement en recherche de personnes à escroquer.

La préoccupation première du créancier est de ne pas tomber dans le délai de prescription de cinq ans.
Le montant de la créance représente les économies d'une vie de travail.

Tous vos commentaires seront les bienvenus, car ça me laisse perplexe.
D'avance merci.
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Merci
Bonjour,

Prenez un jugement, il sera exécutable pendant 10 ans.

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Marley-18
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6059 > gitane2229 -
Qui parle de TGI ? quel est le montant de la dette.
sleepy00
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De toute façon c'est le début de la procédure au TGI (assignation) qui repousse la prescription
Marley-18
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6059 > sleepy00
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-
Oui, mais personne n'a écrit TGI, ni le montant de la créance..

La compétence du tribunal est en fonction de la somme, la nature de la dette et la qualité des créanciers et débiteurs.

Dans le cas présent, il peut être d'instance ou grande instance..mais attendons plus de précisions.
sleepy00
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oui, peu importe au final, l'assignation au TI ou au TC a le même effet
(ou le tribunal judiciaire a partir du 1er janvier ...)
Bonsoir sleepy et marley
Voici quelques réponses à vos questions.
Créancier et débiteur sont des particuliers.
Montant de la créance : une vie de travail (plusieurs centaines de milliers), en fait le créancier retraité est quasiment ruiné et survit financièrement.

Pour faire une assignation, il faut les services d'un avocat je suppose.
Pourriez-vous m'expliquer un peu cette procédure car je n'y connais strictement rien ?
Le créancier voit un avocat courant semaine prochaine, à partir de quelle étape précise de la procédure le compteur à rebours est stoppé ?

Bonne soirée à vous.
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