Saisir mon compte bancaire

hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,

Ci-dessous mon cas:

Mon épouse a accouchée il y a 5 mois. (elle ne dispose pas de couverture sociale, elle est en situation irrégulière en France et n'a pas de compte bancaire, mais elle a fait un demande d'AME)

Elle a reçue plusieurs factures à son nom d'un huissier de justice et je les ai réglé avec ma carte bancaire.

Sur chaque facture en dessous de son nom et son adressé il y a le nom d'hébergeur (mon nom).

Nous ne pouvons pas régler la dernière facture de 7000 eur qui est arrivée il y a quelques jours ...

Est-ce qu'ils peuvent saisir mon compte bancaire en sachant que la facture est au nom de mon épouse ?

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Est-ce qu'ils peuvent saisir mon compte bancaire en sachant que la facture est au nom de mon épouse ?

    La réponse est oui car pour ce type de dette il y a solidarité entre les époux
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    1. hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci pour votre retour.

      Dans ce cas, est-ce-que ma mutuelle et mon assurance maladie peuvent remboursé la somme en question ?

      Dans l'attente de vous lire.
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre
         
        La réponse est non car votre épouse en remplit pas les conditions de régularité du séjour sur le territoire français pour ouvrir droit à l'assurance maladie.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si c'est bien votre épouse, OUI.
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    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Il faut lire les questions.....Mon épouse a accouchée il y a 5 mois.
      et même s'ils ne sont pas mariés mais pacsés la solidarité existe également....
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      1. Utilisateur anonyme > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Et alors, ça remet en question ma réponse ?
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