Saisir mon compte bancaire

hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,

Ci-dessous mon cas:

Mon épouse a accouchée il y a 5 mois. (elle ne dispose pas de couverture sociale, elle est en situation irrégulière en France et n'a pas de compte bancaire, mais elle a fait un demande d'AME)

Elle a reçue plusieurs factures à son nom d'un huissier de justice et je les ai réglé avec ma carte bancaire.

Sur chaque facture en dessous de son nom et son adressé il y a le nom d'hébergeur (mon nom).

Nous ne pouvons pas régler la dernière facture de 7000 eur qui est arrivée il y a quelques jours ...

Est-ce qu'ils peuvent saisir mon compte bancaire en sachant que la facture est au nom de mon épouse ?

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Est-ce qu'ils peuvent saisir mon compte bancaire en sachant que la facture est au nom de mon épouse ?

La réponse est oui car pour ce type de dette il y a solidarité entre les époux
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hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Dans ce cas, est-ce-que ma mutuelle et mon assurance maladie peuvent remboursé la somme en question ?

Dans l'attente de vous lire.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > hebergeur_1114 Messages postés 2 Statut Membre
 
La réponse est non car votre épouse en remplit pas les conditions de régularité du séjour sur le territoire français pour ouvrir droit à l'assurance maladie.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si c'est bien votre épouse, OUI.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Il faut lire les questions.....Mon épouse a accouchée il y a 5 mois.
et même s'ils ne sont pas mariés mais pacsés la solidarité existe également....
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Utilisateur anonyme > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
Et alors, ça remet en question ma réponse ?
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