Achat et transformation d'un cabinet médical (ancien logement) en appartement

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 29 nov. 2019 à 07:27
Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'un bien, qui est un appartement transformé en cabinet médical.
Je souhaite le repasser en habitation.

Il est situé au premier étage d'une copropriété.

Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?

Merci

Vincent
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Merci
Bonjour,

Vous êtes-vous renseigné à savoir dans le Règlement de copropriété (R.C), comment est défini le N° Lot, est-ce un appartement à usage mixte ?

Cordialement.
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Bonjour

Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?

A moins que vous ne soyez dans un secteur défini par l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, il suffit de déposer une déclaration préalable et de réaffecter la surface du cabinet médical (commerce) en habitation

Pour les détails, adressez-vous à la mairie
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