Achat et transformation d'un cabinet médical (ancien logement) en appartement
20100VD
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un bien, qui est un appartement transformé en cabinet médical.
Je souhaite le repasser en habitation.
Il est situé au premier étage d'une copropriété.
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
Merci
Vincent
Je suis intéressé par l'achat d'un bien, qui est un appartement transformé en cabinet médical.
Je souhaite le repasser en habitation.
Il est situé au premier étage d'une copropriété.
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
Merci
Vincent
2 réponses
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Bonjour,
Vous êtes-vous renseigné à savoir dans le Règlement de copropriété (R.C), comment est défini le N° Lot, est-ce un appartement à usage mixte ?
Cordialement. -
Bonjour
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
A moins que vous ne soyez dans un secteur défini par l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, il suffit de déposer une déclaration préalable et de réaffecter la surface du cabinet médical (commerce) en habitation
Pour les détails, adressez-vous à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...