Achat et transformation d'un cabinet médical (ancien logement) en appartement
20100VD
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un bien, qui est un appartement transformé en cabinet médical.
Je souhaite le repasser en habitation.
Il est situé au premier étage d'une copropriété.
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
Merci
Vincent
Je suis intéressé par l'achat d'un bien, qui est un appartement transformé en cabinet médical.
Je souhaite le repasser en habitation.
Il est situé au premier étage d'une copropriété.
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
Merci
Vincent
A voir également:
- Transformer un garage en cabinet médical
- Garantie réparation garage - Guide
- Grille salaire cabinet comptable 2025 - Guide
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes-vous renseigné à savoir dans le Règlement de copropriété (R.C), comment est défini le N° Lot, est-ce un appartement à usage mixte ?
Cordialement.
Vous êtes-vous renseigné à savoir dans le Règlement de copropriété (R.C), comment est défini le N° Lot, est-ce un appartement à usage mixte ?
Cordialement.
Bonjour
A moins que vous ne soyez dans un secteur défini par l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, il suffit de déposer une déclaration préalable et de réaffecter la surface du cabinet médical (commerce) en habitation
Pour les détails, adressez-vous à la mairie
Connaissez-vous les démarches à effectuer, et le coût de ce changement d'affectation?
A moins que vous ne soyez dans un secteur défini par l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, il suffit de déposer une déclaration préalable et de réaffecter la surface du cabinet médical (commerce) en habitation
Pour les détails, adressez-vous à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...