Accompte notaire promesse de vente

Question

Bonjour à tous,

J'ai signé la promesse de vente semaine dernière (mercredi 20) chez le notaire.
J'ai un accompte de 5% a verser par virement.
Il y a eu un soucis avec ma banque qui n'a pas validé mon virement. Je les rappelle aujourd'hui pour refaire le virement. Sachant qu'il faut 48h, le notaire ne recevra le virement que mardi.
Il me semble qu'il faut réaliser l'accompte dans les 10jours? Donc le délai sera dépassé...
Quels sont les risques? 
Est ce que la promesse de vente peut être annulé?

Merci d'avance.
Bonne journée!

aronite · Answer

Bonjour,

" Il me semble qu'il faut réaliser l'accompte dans les 10jours? "
Tout dépend de ce qui a été mentionné dans le compromis. 

"Quels sont les risques? Est ce que la promesse de vente peut être annulé? "

Là encore, cela doit être mentionné dans le compromis. En principe, le compromis devient caduque.

Appelez votre notaire pour de plus amples informations. 

cordialement

kasom · Answer

bonsoir

ce n'est pas une clause de résolution du compromis 

si vous le relisiez au moins une fois à t^te reposée depuis que vous l'avez signé ? la réponse y est ......je suis certain que vous ne l'avez pas relu ...

Accompte notaire promesse de vente

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