Accompte notaire promesse de vente
Maya75000
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai signé la promesse de vente semaine dernière (mercredi 20) chez le notaire.
J'ai un accompte de 5% a verser par virement.
Il y a eu un soucis avec ma banque qui n'a pas validé mon virement. Je les rappelle aujourd'hui pour refaire le virement. Sachant qu'il faut 48h, le notaire ne recevra le virement que mardi.
Il me semble qu'il faut réaliser l'accompte dans les 10jours? Donc le délai sera dépassé...
Quels sont les risques?
Est ce que la promesse de vente peut être annulé?
Merci d'avance.
Bonne journée!
J'ai signé la promesse de vente semaine dernière (mercredi 20) chez le notaire.
J'ai un accompte de 5% a verser par virement.
Il y a eu un soucis avec ma banque qui n'a pas validé mon virement. Je les rappelle aujourd'hui pour refaire le virement. Sachant qu'il faut 48h, le notaire ne recevra le virement que mardi.
Il me semble qu'il faut réaliser l'accompte dans les 10jours? Donc le délai sera dépassé...
Quels sont les risques?
Est ce que la promesse de vente peut être annulé?
Merci d'avance.
Bonne journée!
2 réponses
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Bonjour,
" Il me semble qu'il faut réaliser l'accompte dans les 10jours? "
Tout dépend de ce qui a été mentionné dans le compromis.
"Quels sont les risques? Est ce que la promesse de vente peut être annulé? "
Là encore, cela doit être mentionné dans le compromis. En principe, le compromis devient caduque.
Appelez votre notaire pour de plus amples informations.
cordialement -
bonsoir
ce n'est pas une clause de résolution du compromis
si vous le relisiez au moins une fois à t^te reposée depuis que vous l'avez signé ? la réponse y est ......je suis certain que vous ne l'avez pas relu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...