Peindre sur le mur du voisin
valscg
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour améliorer notre visuelle, nous les parents d'une école nous aimerions peindre sur le mur allant à notre école. Ce travail serait effectué par un artiste-peintre. Nous sommes à la recherche d'un "contrat" entre le propriétaire et l'école. Nous souhaitons un contrat moral, écrit sans engagement d'argent.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Valérie
Pour améliorer notre visuelle, nous les parents d'une école nous aimerions peindre sur le mur allant à notre école. Ce travail serait effectué par un artiste-peintre. Nous sommes à la recherche d'un "contrat" entre le propriétaire et l'école. Nous souhaitons un contrat moral, écrit sans engagement d'argent.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Valérie
5 réponses
bonsoir
vous voulez proposer aux voisins qu'un artiste peintre vienne peindre une fresque sur son mur privatif qui donne dans la cour de l'école....le voisin est dans son droit de refuser... surtout si vous ne le payez pas...
vous en avez déjà parlé au voisin?
vous voulez proposer aux voisins qu'un artiste peintre vienne peindre une fresque sur son mur privatif qui donne dans la cour de l'école....le voisin est dans son droit de refuser... surtout si vous ne le payez pas...
vous en avez déjà parlé au voisin?
Bonjour,
Pour ce qui de la rédaction d'un contrat, renseignez-vous auprès de la Maison de la Justice et du Droti de votre secteur
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Pour le projet de fresque, il sera obligatoire de déposer une déclaration préalable en mairie puisque cela va modifier l'aspect du mur.
Contactez la mairie pour les modalités
Pour ce qui de la rédaction d'un contrat, renseignez-vous auprès de la Maison de la Justice et du Droti de votre secteur
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Pour le projet de fresque, il sera obligatoire de déposer une déclaration préalable en mairie puisque cela va modifier l'aspect du mur.
Contactez la mairie pour les modalités
les propriétaires devaient être contacter une fois qu'on aurait un contrat à leur proposer.
Il me semble qu'il serait été de bon ton de parler du projet avec les propriétaires avant d'arriver avec le contrat sous le bras. De savoir que les parents ont mûri un projet, en ont discuté avec la mairie et que eux, les propriétaires de la maison, sont les derniers informés pourrait les contrarier, non ?
Il me semble qu'il serait été de bon ton de parler du projet avec les propriétaires avant d'arriver avec le contrat sous le bras. De savoir que les parents ont mûri un projet, en ont discuté avec la mairie et que eux, les propriétaires de la maison, sont les derniers informés pourrait les contrarier, non ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons pas encore rencontré le propriétaire. Nous attendons d'avoir plus d'info pour établir un contrat.
Nous savons qu'il peut refuser.
Mais si le propriétaire accepte, nous sommes très confiants, avez-vous des modèles de contrat à nous proposer.
Merci
Je recommanderais ce site.
Cordialement
Valscg