Rente viagère sans prorata

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- - Dernière réponse : Caillou98
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1 décembre 2019
- 1 déc. 2019 à 13:29
Bonjour,

Je ne sais pas au juste où poser ma question alors je tente ma chance ici.

Ma mère, décédée il y a quelques mois, touchait une rente viagère.
Après avoir déclaré son décès auprès de l'organisme payeur, nous avons reçu un courrier stipulant, je cite :

La rente que nous lui servions était payable par arrérages trimestriel, à terme échu et sans prorata d'arrérages au jour du décès.


Nous aimerions savoir si cette disposition (qui figure probablement sur des documents que nous n'avons pas retrouvés) est vraiment légale ? Il est tout de même étonnant que le prorata ne soit pas versé : après tout, ce qui est dû est dû et le décès du bénéficiaire en cours de trimestre ne devrait rien y changer, n'est-ce pas ?

D'avance merci pour votre aide.
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Merci
Personne ? :(
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Merci
Si ma question n'est pas au bon endroit, quelqu'un pourrait-il me dire où je dois la poser ?
Merci !
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