Rente viagère sans prorata
Caillou98
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Caillou98 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne sais pas au juste où poser ma question alors je tente ma chance ici.
Ma mère, décédée il y a quelques mois, touchait une rente viagère.
Après avoir déclaré son décès auprès de l'organisme payeur, nous avons reçu un courrier stipulant, je cite :
Nous aimerions savoir si cette disposition (qui figure probablement sur des documents que nous n'avons pas retrouvés) est vraiment légale ? Il est tout de même étonnant que le prorata ne soit pas versé : après tout, ce qui est dû est dû et le décès du bénéficiaire en cours de trimestre ne devrait rien y changer, n'est-ce pas ?
D'avance merci pour votre aide.
Je ne sais pas au juste où poser ma question alors je tente ma chance ici.
Ma mère, décédée il y a quelques mois, touchait une rente viagère.
Après avoir déclaré son décès auprès de l'organisme payeur, nous avons reçu un courrier stipulant, je cite :
La rente que nous lui servions était payable par arrérages trimestriel, à terme échu et sans prorata d'arrérages au jour du décès.
Nous aimerions savoir si cette disposition (qui figure probablement sur des documents que nous n'avons pas retrouvés) est vraiment légale ? Il est tout de même étonnant que le prorata ne soit pas versé : après tout, ce qui est dû est dû et le décès du bénéficiaire en cours de trimestre ne devrait rien y changer, n'est-ce pas ?
D'avance merci pour votre aide.
A voir également:
- Rente viagère sans prorata
- Rente viagère - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Rente éducation juge des tutelles - Forum éducation
- Forum rente maladie professionnelle de l'épaule - Forum salariés
- 2 maladies professionnelle pour 2 épaules - Forum salariés