Amende tcl

- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
10882
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 26 nov. 2019 à 18:38
Bonjour,
Je viens de prendre une amende tel car le bus était bondé et je n’ai pas pu accéder au composteur alors que j avais ma carte sur moi et comme j étais contre la porte je suis le seul qui a été contrôlé. Peut on contester cette amende ?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
10882
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
4290
1
Merci
Bonjour,

Pour quelle motif ? Rien n'oblige que ce soit vous personnellement qui validiez votre ticket.

Par chez moi quand les tram sont pleins, les tickets et les cartes se passent de mains en mains à travers la foule pour que ce soit au final un autre usager qui valide le ticket. Le ticket revient à son propriétaire via le même trajet. Si bien que si l'on nous donne une carte, on sait qu'on doit d'attendre à l'avoir une seconde fois et à la rendre à la personne qui nous l'a donné.

CB

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24708 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une