Mon locataire héberge des personnes

Résolu
Griotte - 26 nov. 2019 à 18:24
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 nov. 2019 à 23:10
Bonjour,

Je me suis aperçue que mon locataire héberge depuis quelques mois 3 à 5 personnes dans le logement. Des courriers arrivent à leur nom. Il s’agit d’un F2, donc 1 seule chambre

Est-ce légal ? Le bail est établi au seul nom du locataire.

Merci pour votre aide

7 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
Modifié le 26 nov. 2019 à 23:13
" jamais traversé l’esprit ne serait-ce qu’un instant de regarder ce qu’il reçoit. " : ah bon ?

Mais vous avez quand même, évidemment par pur hasard, par accident même, regardé ce qu'il reçoit et constaté qu'il y avait d'autres noms que le sien sur les courriers ?

Alors oui, bienveillance autant que vous voulez, vous avez vos droits mais vos locataires aussi ont des droits, et notamment celui de leur intimité dans leur domicile.
Dont fait partie en principe une boîte aux lettres où viennent atterrir des choses personnelles qui ne vous concernent pas.

Alors oui, faites le nécessaire pour récupérer les loyers impayés qui vous sont dus, c'est votre plein droit, mais pour le reste, cela ne vous concerne pas.

Alors oui, vous êtes certes propriétaire des murs de ce logement, vous n'êtes pas propriétaire des locataires qui y vivent et qui, selon un acte contractuel signé librement par vous et eux qui s'appelle un bail, vous payent -en principe- un loyer pour avoir le droit constitutionnel (eh oui !) de vivre leur vie dans leur domicile légal.

" entre 4 à 6 personnes (...) dans le logement ça fait beaucoup " : en quoi est-ce un souci, un préjudice pour vous ?

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