Mon locataire héberge des personnes [Résolu]

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5 août 2020
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Bonjour,

Je me suis aperçue que mon locataire héberge depuis quelques mois 3 à 5 personnes dans le logement. Des courriers arrivent à leur nom. Il s’agit d’un F2, donc 1 seule chambre

Est-ce légal ? Le bail est établi au seul nom du locataire.

Merci pour votre aide

7 réponses

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" jamais traversé l’esprit ne serait-ce qu’un instant de regarder ce qu’il reçoit. " : ah bon ?

Mais vous avez quand même, évidemment par pur hasard, par accident même, regardé ce qu'il reçoit et constaté qu'il y avait d'autres noms que le sien sur les courriers ?

Alors oui, bienveillance autant que vous voulez, vous avez vos droits mais vos locataires aussi ont des droits, et notamment celui de leur intimité dans leur domicile.
Dont fait partie en principe une boîte aux lettres où viennent atterrir des choses personnelles qui ne vous concernent pas.

Alors oui, faites le nécessaire pour récupérer les loyers impayés qui vous sont dus, c'est votre plein droit, mais pour le reste, cela ne vous concerne pas.

Alors oui, vous êtes certes propriétaire des murs de ce logement, vous n'êtes pas propriétaire des locataires qui y vivent et qui, selon un acte contractuel signé librement par vous et eux qui s'appelle un bail, vous payent -en principe- un loyer pour avoir le droit constitutionnel (eh oui !) de vivre leur vie dans leur domicile légal.

" entre 4 à 6 personnes (...) dans le logement ça fait beaucoup " : en quoi est-ce un souci, un préjudice pour vous ?

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5 août 2020
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Bonjour,

Votre locataire est chez lui, il vous paie un loyer pour cela.
Il héberge donc qui il veut.

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Par exemple : mon bail est bien à mon seul nom, mais j'héberge mon épouse et nos trois enfants.
Serait-ce illégal, selon vous ?

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4 août 2020
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Salut,

Mais tu ne leur fais pas payer un loyer, n'est-ce pas ?*
Je suppose que Griotte craint une sous-location...

 * Comment ça, quoi que ?..
Merci pour vos réponses.

Je m’interroge juste pas de panique. Non ils ne payent pas de loyer (les hébergés) mais il se trouve que mon locataire non plus depuis deux mois. *

Bref . J’ai lu qu’on pouvait héberger ascendants et descendant et conjoint mais ponctuellement des amis. D’où ma question
  • comment ça dommage pour moi.
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5 août 2020
2 451 > Griotte
Salut,

Pas de limitation sur l'hébergement, on peut hébergé de la famille, des amis ou même de simple connaissance de passage.

Par contre, il ne faut pas que ces personne payent un loyer, sinon ça devient de la sous location, ce qui ne peut se faire qu'avec accord du propriétaire.
>
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5 août 2020

Merci pour votre réponse.
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14 juin 2020
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Quel rapport entre héberger des amis ou autres et ne pas payer ses loyers?

Ce sont quand même deux choses bien différentes

Votre locataire vous fournit - il son attestation d'assurance annuelle



Aucun, je répondais au commentaire d’une personne.
Concernant son assurance. Je lui ai demandé 2 fois et je n’ai pas eu d’écho. Je lui ai aussi notifié par écrits
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3 août 2020
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Bonsoir Griotte,

Ne tardez pas à lui envoyer une lettre recommandée AR de mise en demeure pour exiger qu'il paie les 2 mois de retard : "A ce jour, vous n'avez pas payé les mois de XX et XX, en conséquence, je vous mets en demeure de les payer sous 8 jours, faute de quoi, vous serez assigné au tribunal d'instance de (lieu du logement)".

Cordialement,
Bonsoir,

Je lui ai envoyé un courrier déjà. Ça n’a pas l’air de le faire réagir. Je suis entrée en contact avec un huissier.
A suivre.

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée.
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14 juin 2020
1 023 > Griotte
en simple ou en recommandé AR?
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Je vous en prie.

Bonne soirée à vous.
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14 juin 2020
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suite de mon post 7

cliquez sur logement vide

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

bonne soirée
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Sur le bail est - il noté qu'il est interdit de sous louer ?
sur les baux types légaux il est noté que la sous location est interdite sauf accord du bailleur

Le locataire vous a -t-il demandé votre avis pour héberger ces personnes?
si ce sont de membres de sa famille le locataire n'a rien à vous demander

julie
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5 août 2020
13 353 > Griotte
Navré, je ne voulais pas du tout vous agresser...
J'étais juste très surpris que vous ayez accès au courrier de vos locataires. Je n'aimerais pas que mon proprio ait accès à mon courrier. Je n'avais même pas envisagé que votre locataire n'ait pas sa propre boite.
En tout cas, ça me conforte dans une opinion que j'avais auparavant : un locataire et son propriétaire ne doivent jamais, jamais, jamais être voisins.
>
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Il ne m’a jamais traversé l’esprit ne serait-ce qu’un instant de regarder ce qu’il reçoit. Je prends le mien et lui laisse le sien et inversement.
Ça n’avait pas l’air problématique ni pour lui ni pour moi.

F2. 1 chambre et entre 4 à 6 personnes (locataire compris) dans le logement ça fait beaucoup, d’où ma question de départ.

Là où je vous rejoins c’est que je suis tellement embêté avec ce locataire (loyer, trouble du voisinage...) que c’est terminé je ne louerai plus.
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le même terrain ne veut pas dire la même boite aux lettres
vous n'avez pas le droit de partager la boite aux lettres d'un locataire

en prenant votre courrier vous triez le sien et voyez obligatoirement ce qu'il reçoit

Gayomi vous a répondu à ce sujet
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Sans vouloir vous agresser, vos locataires doivent disposer d'une boîte aux lettres individuelle.

Lire à ce sujet : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-entrez-dans-votre-logement-mais-il-n-y-pas-de-boite-aux-lettres-quels-sont-vos-droits-article-17377.html
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Merci pour cette info, je n’en savais rien. Je vais y remédier dès demain.
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