35h/semaine et RTT

ameliedm2b - 26 nov. 2019 à 15:49
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 26 nov. 2019 à 16:02
Bonjour,

Je suis RH au sein d'une entreprise, sous la convention collective de la SYNTEC. Nous n'avons que des cadres. Nous avons respecté les dispositions légales concernant le temps de travail et les RTT: les personnes ayant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale sont en modalité 1 (35h/semaine donc pas de RTT) ; les personnes ayant au moins le plafond sont en modalité 2 (38h30/semaine donc RTT compensateurs).
Le PDG de mon entreprise souhaite que tout le monde obtienne les RTT et m'a demandé de trouver une solution en ce sens.
J'ai pensé à:
- un accord d'entreprise: mais je ne pense pas pouvoir augmenter le temps de travail des salariés en modalité 1 et je ne pense pas pouvoir tout simplement dire que nous leur donnons des RTT car ça devient injuste pour ceux qui réalisent 38h30.
- des heures supp qu'ils récupèrent en repos: je ne pense pas pouvoir mettre en place les heures supp uniquement pour les modalité 1 et ils vont peut-être me demande de récupérer les heures supp en salaire plutôt qu'en RTT.. (ce n'est pas l'idée mais cela pourrait s'étudier).
- donner simplement des journées de récupération à ces personnes, en partant du principe qu'elles travaillent autant que les 38h30 (ce qui est le cas)

Qu'en pensez-vous? :)
Je vous remercie pour votre aide !

1 réponse

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
26 nov. 2019 à 16:02
Bj, et en diminuant, sans perte de salaire, le temps de travail, par exemple 33 h, travaillé 35 h = 2 h de RTT par semaine = un peu plus de 1 RTT/mois.............
Les modalité 2 verraient aussi leur RTT augmenté............
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