Problème avec la propriétaire

luciehbt - 26 nov. 2019 à 14:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 nov. 2019 à 15:20
Bonjour,

Je viens d'arriver sur le Guadeloupe avec mon conjoint et nous louons actuellement un bas de villa. Mais nous sommes en désaccord avec la propriétaire qui vit au dessus car il y a une fenêtre dans notre chambre qui donne sur la salle de sport et une sorte de pièce "range tout" , nous l'avions refermé (elle se ferme du coté de la propriétaire) mais elle l'a rouverte. Le soucis est que j'entend et vois la lumière quand elle y vient (elle peut y aller quand elle souhaite par exemple le dimanche matin à 7H30) et elle peut également entendre et voir tout ce qui se passe dans notre logement.
Est-ce qu'elle a le droit?
Il faut rajouter à ça qu'elle nous envoie des messages tout les jours pour nous donner des ordres et nous surveille également.

merci d'avance pour votre réponse, je suis démunie face à elle et j'ai peur de ne pas pouvoir récupérer ma caution, elle n'a d'ailleurs pas fait d'état des lieux lorsque nous sommes rentrer dans le logement et nous l'avons récupéré dans un état pitoyable et l'avons lavé à nos frais.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
26 nov. 2019 à 14:14
Bonjour,

Cela fait combien de temps que vous êtes entrés dans le logement ? Vous devez faire un état des lieux d'entrée sinon ça revient à dire que vous l'avez reçu en bon état.

La propriétaire doit vous laisser "la jouissance paisible" du logement, c'est la loi (loi du 6 juillet 1989). Donc, non, elle ne peut pas ouvrir votre fenêtre, ni vous donner des ordres, ni vous enquiquiner à longueur de journée.

Cordialement,
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Bonjour, cela fait que 3 semaines que nous sommes dans le logement. J'ai les preuves en photo que j'au reçu le logement très sale.
D'accord je vous remercie pour ces informations.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
Modifié le 26 nov. 2019 à 14:29
Les preuves en photos ne suffisent pas. Si ce n'est que de la saleté, je suppose que vous avez tout nettoyé depuis ?
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oui je ne pouvais pas vivre dans un endroits aussi sale
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Quel recourt j'ai pour la fenêtre? Je peux porter plainte ou quelque chose comme ça?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
26 nov. 2019 à 14:41
Ben du coup, vous ne pouvez même plus dire que c'est sale puisque c'est propre !! Vous avez eu grandement tort de ne pas faire d'EDL d'entrée ! Elle ne va pas vous louper à la sortie !!
Vous fermez la fenêtre et vous interdisez à votre bailleresse de l'ouvrir sinon vous la condamnerez avec des planches (la fenêtre, pas la bailleresse).
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067
26 nov. 2019 à 14:53
Vous la mettez en demeure, par recommandé+AR, de venir procéder avec vous à l'état des lieux d'entrée sans délai, tel que cela est prévu par l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009767/2015-08-08/

Rappelez-lui ou -plus probablement- informez-la qu'en cas de refus ou d'obstruction de sa part elle ne pourra pas invoquer l'article 1731 du Code civil à la sortie.

Si vous voulez pousser les choses plus loin, faites-lui part de votre intention de faire réaliser cet état des lieux par huissier, à frais partagés, toujours selon le même article 3-2.

Ça devrait probablement débloquer la situation ....

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
26 nov. 2019 à 14:58
C'est un peu tard, BmV, 3 semaines après, et la locataire a tout nettoyé !

En outre, ce n'est pas ça qui bloque ...
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Je vous remercie beaucoup
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Si elle est pas dans sont droit pour la fenêtre je peux lui dire que c'est dans sont interet de me rendre ma caution car sinon je porte plainte et que ça lui coutera plus cher que ma caution?
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 nov. 2019 à 15:03
Certes, ce n'est pas ça qui bloque, certes c'est bancal et discutable, on est d'accord, mais au moins :
1 - Luciehbt sera un minimum à l'abri lors de l'état des lieux de sortie et aussi
2 - la proprio risque de changer d'attitude en voyant qu'elle ne se laisse pas faire.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
26 nov. 2019 à 15:08
pourquoi, vous comptez partir quand ?
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