Declaration à la CAF - Couple

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lundi 25 novembre 2019
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25 novembre 2019
- - Dernière réponse :  Komar - 25 nov. 2019 à 14:40
Bonjour,

En 2018, je vivais avec ma copine de l’époque. Nous étions tous les deux sur le bail de location, à cause des études j’ai dû déménager à l’étranger. Je viens de rompre avec elle, et elle me demande de payer la moitié de la taxe d’habitation, je lui réponds que je suis prêt à payer le temps que j’ai passé à l’appartement l’année 2019. Cela ne lui convient naturellement pas, je sais que légalement je dois payer la moitié même si d’un point de vu logique ça ne l’est pas le cas.
Je viens aussi d’apprendre qu’elle m’avait déclaré avec elle sur la CAF, alors que ne n’habitais plus avec elle. Pendant environ 1 année, elle a perçue un supplément car elle me déclarait comme habitant avec elle.
Est-ce considéré comme de la fraude ? Qu’encoure-t-elle en cas de dénonciation ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,

La logique est pourtant là : la taxe d’habitation est dû par es occupants au 1er janvier de l'année. Donc peu importe si avez quitté le logement fin janvier ou passé toute l'année dedans, vous devez la moitié de la taxe.
Pour la fraude, elle risque de devoir rembourser le trop perçu.
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