Chèques encaissés et demande de justificatifs du banquier [Résolu]

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 24 nov. 2019 à 18:33
Bonjour,
Mon fils a déposé des chèques sur son compte courant de la Caisse d'Epargne le vendredi 15/11.
Le samedi 16/11,la somme apparaissait sur son compte via l''application. Pour être sûr qu'il pouvait utiliser l'argent, nous avons appelé la banque pour faire le point sur le dépôt de chèque et la disponibilité de l'argent. La conseillère nous a assuré qu'à partir du moment où l'on voit sur son espace client que les chèques sont sur le compte, l'argent est disponible. Mon fils a , de toute façon, fait des dépenses dès l'instant où il a vu que son solde était dans le positif.
Le vendredi 23/11, le banquier appelle mon fils pour connaître l'origine des chèques et s'il a des justificatifs, mon fils lui explique, il demande s'il peut utiliser l'argent, le banquier dit oui. 2h après l'appel, le banquier envoie un mail disant que mon fils ne peut pas utiliser l'argent pour le moment sans justificatif.
Qu'en pensez-vous ? Le banquier peut-il demander des justificatifs alors que les chèques sont encaissés et validés par la banque depuis 6 jours ? Sans justificatif, le banquier peut-il bloqué le compte , si oui pendant combien de temps ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
S.B
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Merci
Normalement s'il y a suspicion, les chèques ne sont pas validés et l'argent n'est pas dispo ! Et si le banquier suspecte quoi que ce soit, il fait son "enquête" et selon le résultat, il bloque le compte !
Non ! La banque ne peut pas bloquer l'encaissement du chèque. Par contre, elle a une obligation d'enquête et de signalement à Tracfin en cas de mouvement inhabituel.

la conseillère au téléphone a dit qu'on peut utiliser l'argent quand on voit que les chèques apparaissent sur l'espace

À partir du moment où le compte est crédité, la somme peut être utilisée. Le banquier n'a pas à interdire le titulaire du compte de ne pas utiliser l'argent de son compte. Mais le banquier a, comme dit précédemment une obligation de contrôle, sans blocage du compte à ce stade.

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Utilisateur anonyme -
Merci Gayomi. Ca veut dire que la banque peut créditer la somme et rendre l'argent disponible et après faire un signalement à Tracfin ? Et ensuite il se passe quoi alors ?
Le banquier a bien dit que mon fils ne peut pas utiliser l''argent tant qu'il n'y a pas de justificatifs.
Gayomi
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Ca veut dire que la banque peut créditer la somme et rendre l'argent disponible et après faire un signalement à Tracfin ?
C'est ça. En fonction du montant des chèques, des justifications données et des formalités effectuées ou non (dépôt au fisc d'une déclaration de donation par exemple), oui la somme est créditée puis le mouvement signalé.

Et ensuite il se passe quoi alors ?

La banque signale ou non l'opération puis c'est à Tracfin de décider de la suite à donner.

Le banquier a bien dit que mon fils ne peut pas utiliser l''argent tant qu'il n'y a pas de justificatifs.
C'est en effet un sage conseil.

Afin de mieux comprendre, quelle est l' ordre de grandeur des chèques ?
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Merci
Bonjour
possible que le banquier suspecte une origine ou une opération illicite
Utilisateur anonyme -
Bonjour Labricole, oui je pense à ça aussi mais ça n'explique pas pourquoi les chèques ont été mis sur le compte. Normalement s'il y a suspicion, les chèques ne sont pas validés et l'argent n'est pas dispo ! Et si le banquier suspecte quoi que ce soit, il fait son "enquête" et selon le résultat, il bloque le compte !
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Merci
Bonjour
Les chèque viennent d'où ?
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Merci
Bonjour Tania,
D'une personne qu'il connaît sur Marseille
Utilisateur anonyme -
Oui c'est exactement ce qu'a dit la conseillère au téléphone et elle m'a certifié que si on voit noté " remise de chèque 15/11 et date de valeur le 16/16", cela veut dire que l'échange entre les banques a eu lieu
feloxe
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Je ne sais pas quelle est la banque mais la vérification prend plus d'une journée
Utilisateur anonyme -
c'est la Caisse d'Epargne et les chèques ont été déposés le 15/11, date de valeur le 16/11 et appel du banquier le 22/11
feloxe
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La somme doit être conséquente pour que le banquier demande a votre fils de ne pas utiliser la somme
Utilisateur anonyme -
Pas spécialement. Mais, c'est la première fois que mon fils dépose une somme aussi importante par rapport à d'habitude
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